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vendredi 29 mars 2024
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Dix contrôles pour travail dissimulés dans le secteur agricole

Menés au cours de la semaine 9 au 18 septembre par une vaste coordination d’acteurs en ce jour de lutte contre la traite des êtres humains, ces contrôles ont ciblé tout particulièrement le secteur agricole.

C’est sous l’anglicisme forcené de « Joint Action Days » organisée par EUROPOL (Agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité) et coordonnées pour la France par l’OLCTI (Office central de lutte contre le travail illégal) que la gendarmerie et le CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) ont mené une opération somme toute habituelle à Mayotte de lutte contre le travail illégal, mais dans le cadre de la cause de lutte contre la traite des êtres humains.

Ainsi, les Brigades territoriales de Gendarmerie accompagnés par l’Unité régionale de contrôle de travail illégal (DEETS), les Polices municipales ainsi que le Service de Police Intercommunale de l’Environnement ont procédé à 10 contrôles donnant lieu à des constats d’infractions de travail dissimulés par dissimulation de salariés, dissimulation d’activité mais également relevant des infractions visant les conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité. Des procès-verbaux ont été dressés et des poursuites sont engagées contre les exploitants en infraction.

De nombreux de défrichages sauvages constatés

Il a été constaté des défrichages sauvages sur de nombreuses parcelles sur le massif, dans le sud comme dans le nord du département, mettant gravement en péril la forêt primaire de Mayotte ainsi que les versants du Dziani qui reste une zone très protégée.

Ces parcelles ont été replantées illégalement, notamment pour la production de tomates. La présence de zébus non bagués et non identifiés a été repérée. Les services de gendarmerie et le service vétérinaire du département mènent des investigations. Des poursuites seront également engagées.

« Les contrôles seront renforcés au cours des prochains mois, notamment sur la Traite Êtres humains. Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, est passible de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende- article 225-14-1 du code pénal ».

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