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jeudi 30 juin 2022
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Le marché public simplifié: un dispositif pour faciliter les démarches applicable à Mayotte

Tous les marchés publics ne sont pas en encore concernés mais le dispositif a tout de même de quoi faciliter la tâche des entreprises.

MPSAprès une phase d’expérimentation, le «marché public simplifié» (MPS) a été lancé en avril 2014 pour des appels d’offres inférieurs à certains montants avant de se généraliser depuis le 1er novembre 2014 en métropole et en Outre-mer. Et il est donc applicable à Mayotte alors que peu d’acteurs économique le connaisse. Il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant.

Ce MPS permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET dès lors que l’acheteur a identifié ce marché comme étant éligible au dispositif MPS. «L’Etat fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre de documents demandés aux entreprises», précise la préfecture.

Pour les entreprises, outre la diminution du nombre de documents à fournir (les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives), la recherche d’un appel d’offre est facilitée par un moteur de recherche.

Quant aux acteurs publics, ils auront la possibilité d’accéder à des informations confidentielles sur les entreprises retenues via un accès sécurisé dans la place de marché. Ils comptent aussi sur cette simplification pour attirer les petites entreprises (PME et TPE), jusqu’alors souvent freinées par la complexité des procédures. C’est vrai partout et encore plus dans notre département, raison pour laquelle la préfecture a choisi de communiqué sur le dispositif.

Pour permettre sa généralisation dans notre département, les acheteurs publics (Etat et collectivités) seront d’ailleurs prochainement sollicités, «notamment en vue de l’éventuelle création d’une plateforme de publication de leurs marchés publics», indique la préfecture.

Pour tous les renseignements pour comprendre ce dispositif partenarial:
http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplificationspour-les-entreprises/marche-public-simplifie

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