En effet, Laïthidine Ben Saïd a fait valoir que compte tenu des 6 enveloppes irrégulièrement glissées dans l’urne du bureau n° 78 et des 24 bulletins invalides en raison de l’irrégularité des signatures portées sur les listes d’émargement, 30 voix devront être décomptées des résultats finaux obtenus par la liste de M. Nourdine, ce qui conduirait à déclarer victorieuse avec un écart de 18 voix la liste qu’il a conduite.

Dans sa décision rendue ce 23 juin 2026, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté la protestation de Laïthidine Ben Saïd ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Mtsamboro.

« (…) Il résulte de ce qui précède qu’après calcul, la répartition des sièges obtenus par les trois listes demeure inchangée. Les irrégularités constatées ne modifiant pas les résultats du scrutin, les conclusions de M. Ben Saïd tendant à ce que le tribunal constate que la liste qu’il a conduite est arrivée en tête au second tour et ses conclusions subsidiaires tendant à l’annulation des opérations électorales doivent être rejetées ».

Concernant la demande de la commune de Mtsamboro, le tribunal précise que « Si la commune de Mtsamboro demande au tribunal de constater l’irrégularité du remplacement de M. Ben Saïd, démissionnaire, par M. Ahamed au conseil communautaire, en violation des dispositions des dispositions des articles L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales et L. 270 du code électoral, ces conclusions reconventionnelles, qui présentent à juger un litige distinct, ne peuvent être accueillies.

Sur l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’affaire, de mettre à la charge du protestataire la somme que la commune de Mtsamboro demande (ndlr, 6.000 euros à verser à chacun des conseillers municipaux intervenus en défense) sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ».

L’article Élections municipales à Mtsamboro : le tribunal administratif rejette le recours de Laïthidine Ben Saïd est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

La requête avait été déposée par les deux autres candidats en lice, qui contestaient notamment les conditions d’inscription sur les listes électorales, certaines radiations, ainsi que le recours aux procurations. Le tribunal a estimé que les éléments avancés ne permettaient pas d’établir l’existence de manœuvres susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin.

Cette décision intervient après les conclusions du rapporteur public, qui avait recommandé le rejet du recours. Les jugements concernant les contestations des élections municipales à Mtsamboro et Bouéni sont attendus la semaine prochaine.

L’article M’tsangamouji : le tribunal administratif valide l’élection municipale est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Cette recommandation intervient dans le cadre d’un recours électoral fondé notamment sur une affaire de procurations frauduleuses. Quatre personnes avaient été déférées au parquet il y a deux mois pour des faits présumés de faux et usage de faux liés à l’établissement de procurations électorales.

Estimant que les irrégularités relevées étaient susceptibles d’avoir altéré la sincérité de ce scrutin, le rapporteur public a préconisé l’organisation de nouvelles élections. Le jugement du tribunal administratif est attendu dans les prochains jours. Si les magistrats suivent ces conclusions, les électeurs de Bouéni pourraient être appelés à retourner aux urnes, comme ceux de Mtsamboro.

L’article Tribunal administratif : le rapporteur public recommande l’annulation du scrutin de Bouéni est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Le recours est porté par plusieurs associations de protection de l’environnement : Mayotte Nature Environnement (MNE), France Nature Environnement, le Groupement d’étude et de protection des oiseaux de Mayotte (GEPOMAY) et Sea Shepherd France. Elles dénoncent un projet construit, selon elles, davantage sur des considérations d’accès au foncier et au réseau existant, ainsi que sur des critères administratifs, que sur des enjeux environnementaux. Elles pointent l’impact de la construction et de l’exploitation de l’usine sur les milieux naturels, de la mangrove au lagon, et demandent l’arrêt des travaux, la démolition des ouvrages déjà réalisés ainsi que la remise en état du site sous deux mois.

Face à elles, la préfecture de Mayotte, représentée notamment par Yves Kocher, chargé de l’animation locale du Plan Eau Mayotte auprès du préfet, ainsi que le Syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA), défendu par Me Yann Landot, sont venus défendre la légalité et la nécessité du projet. Ils rappellent que celui-ci s’inscrit dans le contexte de la crise de l’eau traversée par Mayotte et qu’il a fait l’objet d’une procédure d’urgence civile, les autorités estimant que l’absence de réponse rapide faisait peser un risque grave sur l’approvisionnement en eau potable et, par conséquent, sur la santé de la population.

Un projet né dans l’urgence de la crise de l’eau, dans un cadre environnemental sensible

Devant le tribunal administratif, la procédure est avant tout écrite, conformément au fonctionnement habituel de la juridiction. La parole a donc été donnée en premier lieu au rapporteur public, qui a présenté son analyse du dossier.

Il rappelle que le projet d’usine est né en 2023 dans un contexte de crise de l’eau et d’urgence sanitaire, avec pour objectif une production annoncée de 10.000 mètres cubes d’eau potable par jour, dans l’espoir de mettre fin aux tours d’eau en 2027.

Le rapporteur décrit une usine reposant sur le principe de l’osmose inverse, un procédé de filtration de l’eau de mer à travers des membranes très fines permettant de séparer l’eau potable des sels et impuretés. Le rejet en mer est estimé à 12.730 m³ de saumure par jour en moyenne, c’est-à-dire une eau très concentrée en sel issue du processus de dessalement.

Le dispositif prévoit une prise d’eau à environ 670 mètres du littoral et un point de rejet situé à environ 970 mètres de la côte, à faible profondeur.

Il revient aussi sur les principaux ouvrages à construire, notamment les canalisations de pompage et de rejet, la passerelle de 270 mètres sur pieux traversant la mangrove, la déviation routière et la zone d’implantation de l’usine. Au total, le projet entraîne la destruction d’environ 0,8 hectare de zone humide.

Autant d’éléments qui, selon lui, placent le projet dans un cadre environnemental sensible, encadré par une autorisation environnementale unique, qui concerne à la fois la construction et l’exploitation de l’usine, et qui exclut la nécessité d’une seconde autorisation comme le demandent les associations.

Sur le plan juridique, il évoque les moyens soulevés par les associations et conclut à une analyse contrastée du dossier, certains points appelant un examen approfondi de la juridiction, d’autres étant écartés, notamment sur la procédure et la légalité.

Il mentionne enfin les échanges administratifs successifs autour du projet, jusqu’aux recours formés contre l’arrêté du 3 juillet 2025, dans un dossier marqué par une forte technicité et une succession d’études et de compléments.

Chido non pris en compte, études jugées insuffisantes et concertation contestée : un dossier « pas prêt » selon les associations

La parole a ensuite été donnée à MNE, représentée par sa juriste Léna Lessard, qui dénonce un projet qui « ne prend pas en compte le passage du cyclone Chido et ses conséquences environnementales nombreuses, sur la mangrove, le récif, la courantologie, la morphologie du littoral ». « Cela biaise tout l’état du dossier, il n’est pas prêt ! », insiste-t-elle.

L’association met également en avant les insuffisances de l’étude d’impact de l’usine, notamment sur la biodiversité du lagon dans un large périmètre autour des rejets de saumure et de produits d’entretien. Elle met en avant un faible courant qui ne permettrait pas l’évacuation des particules vers le large, entraînant leur accumulation sur les fonds marins et rendant progressivement le milieu inhospitalier pour la vie, en commençant par bloquer la photosynthèse. « La mort à petit feu de la vie dans le lagon ».

Sur terre comme dans la mangrove, l’association met en cause le manque de mesures d’évitement des palétuviers lors des travaux, l’absence de système d’écran anti-matières en suspension (MES) et des mesures compensatoires jugées insuffisantes. Elle pointe également une évaluation incomplète de la biodiversité, évoquant notamment la présence du crabier blanc, espèce en danger d’extinction au niveau mondial inscrite sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui niche sur le site.

Pour MNE, aucune solution alternative n’aurait été sérieusement étudiée selon des critères environnementaux, ce qui remettrait en cause, selon elle, le choix du site retenu. L’association invoque également le principe de précaution, estimant que les rejets et les modifications du milieu marin pourraient entraîner des effets graves et irréversibles sur la mangrove et le récif corallien, en raison du rejet d’eau chauffée, de sel, et de substances chimiques, dans un milieu marin semi-fermé.

« Si l’on prend l’exemple de l’usine de dessalement de Petite-Terre, la vie marine a disparu autour des rejets dans un rayon de 40 mètres », argumente-t-elle. Une installation dont les rejets se font hors lagon, ce qui limite son impact, contrairement à ceux prévus par le projet d’Ironi Bé.

« Ce projet est aussi une parfaite illustration d’un manque de considération du public, on ne peut pas priver le public d’une garantie constitutionnelle. On ne peut pas cacher au nom d’une urgence », ajoute-t-elle à propos des conditions dans lesquelles le public a été associé à la procédure d’autorisation et à la mise à disposition du dossier, qu’elle estime insuffisantes au regard des exigences de participation du public en matière environnementale.

Une suspension du chantier serait « contre-productive »

« Un nouvel arrêté est prévu, qui répondra à certaines de ces questions », a indiqué Yves Kocher, devant les magistrats, à la suite de l’intervention de la juriste de MNE. « La suspension des travaux est illusoire, dans un contexte en plus de durcissement des tours d’eau à venir ».

Me Yann Landot, pour le Syndicat mixte Les Eaux de Mayotte, soutient que la consultation du Parc naturel marin n’était pas exigée. Il ajoute qu’une étude de courantologie réalisée en mai dernier « conforte qu’on est bien sur le bon point d’émission (des saumures)« , précisant que ces éléments ont été portés à la connaissance du Parc naturel marin.

Sur les mesures environnementales, il met en avant la compensation des atteintes à la mangrove, avec 0,8 hectare impacté compensé par 4 hectares, ainsi qu’une deuxième mesure de 210 hectares de restauration de mangrove, pour un montant d’environ un million d’euros.

Il précise également que le projet relève de l’autorisation environnementale unique, dans laquelle la participation du public a été assurée par la mise à disposition du dossier, sans qu’un changement de régime ou une autre procédure d’enquête publique ne soit nécessaire selon lui.

Il rapporte que le système d’écran anti-MES est contre-productif et assure que le LEMA a mis en place « une meilleure technique », avec un dispositif en milieu lagonaire et un suivi permanent de la turbidité de l’eau, permettant des adaptations en temps réel. Il affirme que les pieux sont implantés sans destruction des palétuviers, « placés à des endroits stratégiques sans destruction », et « qu’au pire » il s’agirait d’un élagage des arbres, directement réalisé avec « Les Naturalistes » de Mayotte. Il ajoute que le tracé de la passerelle a été retenu en raison d’une moindre présence de la mangrove.

Il souligne surtout que les travaux sont aujourd’hui quasiment achevés sur la partie terrestre et met en garde contre une suspension du chantier, qu’il juge contre-productive, exposant à une dégradation potentielle de ce qui existe, au retour dans l’Hexagone de certaines machines présentes sur place et à la nécessité de réintervenir sur des milieux sensibles au moment de la relance des travaux.

« J’interviens sur plusieurs dossiers liés à l’environnement et, dans le cas du projet de l’usine d’Ironi Bé, les porteurs de projet ont, je pense, pris les mesures nécessaires pour limiter son impact sur l’environnement », déclare l’avocat, à la fin de l’audience.

Réparation des canalisations, barge de dessalement, des solutions alternatives « oubliées »

« Tous les jours on perd 14.000 mètres cubes d’eau dans la nature en raison des canalisations percées, soit 38 % de l’eau potable », rappelle Catherine Ramousse, rapporteur du collectif citoyen « Un Lagon sans Poison », qui estime que la priorité devrait être la réparation du réseau. « On est également pour la mise en place d’une solution de dessalement en utilisant une barge qui pourra rejeter directement la saumure au large, dans une bonne courantologie. Elle sera autonome et ne sera pas raccordée à EDM qui produit l’électricité avec du diesel, à la différence de l’usine, énergivore et susceptible d’entraîner des coupures d’électricité ».

Aucune date n’a été communiquée pour le délibéré, qui devrait intervenir dans un délai allant de deux semaines à plus d’un mois, et tranchera sur la poursuite ou la suspension des travaux.

En attendant, les engins de chantier continuent de s’activer quotidiennement à Ironi Bé, tandis que les tours d’eau devraient se durcir dans les prochaines semaines, renforçant encore la pression autour de ce projet, très attendu par une grande partie de la population mahoraise.

Victor Diwisch

L’article Le tribunal administratif appelé à trancher sur l’usine de dessalement d’Ironi Bé est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

« Cette démarche s’inscrit dans le cadre prévu par le droit électoral et vise à permettre à la juridiction compétente d’examiner un certain nombre d’éléments susceptibles d’avoir altéré la régularité et la sincérité du scrutin », soulignent-ils dans un communiqué.

Le recours déposé le vendredi 20 mars, « repose sur des observations et des faits constatés durant les opérations électorales, portant notamment sur les conditions de déroulement du vote, l’utilisation des bulletins, ainsi que le recours aux procurations ».

« Dans un esprit de responsabilité, les requérants tiennent à rappeler leur attachement au respect du vote des électeurs et à la transparence démocratique. Ils font pleinement confiance à la justice administrative pour examiner ces éléments avec impartialité et dire le droit ».

L’article Recours devant le Tribunal administratif après la réélection du maire de Mamoudzou est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Selon le tribunal, « aucun témoignage ni pièce ne permet de tenir pour établi qu’un des candidats aurait effectivement déposé un dossier complet avant l’heure limite fixée ce jour à 18 heures », a-t-il estimé à propos du recours de Adidja Fatihoussoundi. Pour l’autre candidat, Midladji Mnemoi, le tribunal a relevé que « plusieurs informations obligatoires manquaient au dossier », notamment « les catégories sociaux-professionnelles, les étiquettes politiques des candidats, le justificatif de nationalité française de plusieurs candidats ». Certains formulaires « ne sont pas complétés ou le sont partiellement ». 

Le Tribunal administratif de Mayotte a donc confirmé que les deux candidats ne pourront pas participer au scrutin, rejetant leurs demandes visant à « enjoindre au préfet de Mayotte d’enregistrer leurs candidatures ». 

L’article Municipales à Mayotte : deux recours rejetés est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

L’article Gérald Darmanin assure vouloir relocaliser le tribunal administratif dans « des locaux appropriés » est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Majicavo, une prison sous ultra-pression 

Le centre pénitentiaire de Majicavo-Koropa, construit il y a une douzaine d’années, est devenu le point de tension central de la justice à Mayotte. Conçu pour accueillir 278 détenus, il héberge actuellement 640 personnes, et plus de 700 la semaine précédente. Chaque année, la surpopulation progresse, malgré les transferts réguliers vers La Réunion ou l’Hexagone. La surpopulation n’est donc plus une exception : elle est devenue la norme.

À sa sortie, le ministre a d’abord insisté sur la corrélation entre la surpopulation et l’activité judiciaire . « S’il y a du monde dans la prison à Majicavo, c’est parce que la police, la gendarmerie et l’autorité judiciaire font leur travail et condamnent des personnes qui commettent des actes de criminalité et de délinquance. Cette prison est en effet surpeuplée, c’est la démonstration du travail des policiers et des gendarmes », a-t-il affirmé.

Une prison modulaire d’ici un ou deux ans 

Interrogé sur le projet d’une deuxième prison, promise en 2022, Gérald Darmanin a confirmé que deux terrains avaient été identifiés . « J’ai demandé qu’on lance très rapidement les études pour construire cette prison, comme dans l’Hexagone, pour qu’on ait d’ici un an et demi, deux ans, jusqu’à 250 à 300 places supplémentaires », a-t-il précisé.

Face aux critiques de la presse, jugeant ces places insuffisantes pour absorber la population actuelle, le ministre a placé la question des détenus étrangers au cœur de sa ligne de mire . « Plus de 50 % des détenus sont étrangers, donc toute personne qui est étrangère doit être expulsée du territoire national et de Mayotte. Il faut absolument construire des prisons et que les étrangers qui commettent des actes de délinquance soient expulsés du territoire national ». Il a rappelé fièrement que 270 expulsions avaient été effectuées depuis la fin de l’année dernière et a martelé : « Il faut absolument construire des prisons et que les étrangers qui commettent des actes de délinquance soient expulsés du territoire national ».

Filets anti-projection, nouvelle cuisine… 

Pour tenter d’améliorer la vie quotidienne dans le centre pénitentiaire, le ministre a annoncé plusieurs mesures. « Sur cette prison actuelle, des travaux ont été faits à la suite du cyclone Chido. Dans les prochaines semaines, des filets seront installés pour empêcher les projections. On voit passer des téléphones, de la drogue, qui viennent à l’intérieur des cours car il y a une butte juste derrière  », a-t-il expliqué.

Il a ajouté que la cuisine serait entièrement refaite pour répondre au double de repas préparés actuellement. « Environ deux millions d’euros vont être engagés dans les prochaines semaines et mois. Il y aura également un travail avec l’entreprise COLAS de maintenance pour faire fonctionner les adductions d’eau pour les agents pénitentiaires et les détenus  », a-t-il précisé.

Des conditions de travail critiques pour les agents pénitentiaires

Sur place, les agents pénitentiaires ont dénoncé des conditions de travail insoutenables. Lina Attoumani, secrétaire départementale de la CGT, décrit un quotidien marqué par la surpopulation et les violences. « Cette prison a été conçue pour 278 détenus, et aujourd’hui on en compte 640. La semaine dernière, on était à plus de 700 détenus. Les collègues sont épuisés, agressés de façon répétitive. Une collègue a même reçu des projections d’urine et de matières fécales en pleine figure ». 

Chaque geste quotidien devient un défi. Les chasses d’eau, prévues pour deux personnes, sont utilisées par six. Le matériel sanitaire est insuffisant, et les repas ne peuvent être livrés à temps faute de paiement des prestataires. « On n’a même pas assez de produits pour les toilettes. Les fournisseurs nous appellent pour nous dire qu’ils ne livrent plus parce que les factures ne sont pas payées, même la SMAE est venue nous couper l’eau il y a quelques semaines à cause des impayés. Les agents font des burn-out en permanence. On travaille dans des conditions impossibles », ajoute Lina Attoumani.

Une prime pour les agents versée d’ici deux mois 

Avant de quitter Majicavo, le garde des Sceaux a évoqué l’indemnité de sujétion géographique, attendue de longue date par les agents mahorais mutés dans leur département d’origine. « Bonne nouvelle, ils la méritent cette prime, d’ici deux mois une prime sera versée aux agents mahorais », a-t-il conclu, confirmant ainsi aux syndicats que cette mesure serait appliquée rapidement.

Des travaux au tribunal judiciaire, mais pas encore de cité judiciaire

Vers 9h, le convoi s’est dirigé vers le tribunal judiciaire de Mamoudzou, fortement touché par les dégâts du cyclone Chido. Gérald Darmanin a pu constater les travaux de réhabilitation en cours sur l’un des bâtiments situés à gauche de l’entrée. « J’ai rappelé l’urgence à M. le ministre et l’état de la situation des ressources humaines, qui est, disons-le, un peu critique », a déclaré devant la presse Sophie de Borggraef, présidente du tribunal.

Ces travaux, qui devraient être livrés le 8 juillet 2026, permettront d’améliorer l’accueil du public et les conditions de travail du personnel. « Sur le plan des ressources humaines, c’est toujours un peu compliqué, mais c’est l’essentiel des services de l’État qui a du mal à faire venir des agents à Mayotte ou à trouver la ressource localement », a ajouté la présidente.

Face caméra, aucun mot n’a été prononcé par le ministre sur la cité judiciaire, un projet attendu depuis des années et resté dans les cartons.

En fin de matinée, la visite officielle s’est poursuivie au tribunal administratif de Mamoudzou. Mais là, la presse n’a pas été conviée aux échanges avec le personnel, et les journalistes ont dû attendre à l’extérieur. « Je peux revenir à Mayotte le 8 juillet alors pour voir la fin des travaux du tribunal judiciaire », a conclut le garde des Sceaux.

Mathilde Hangard

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Pour rappel, le 16 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Mamoudzou avait condamné l’ancien édile de Koungou à une peine de vingt-quatre mois d’emprisonnement délictuel dont douze mois assortis du sursis probatoire, à une amende de 18.000 euros et à la peine complémentaire d’inéligibilité pour une durée de cinq ans avec exécution provisoire.

Le tribunal administratif a également rappelé dans son jugement « qu’en vertu de la jurisprudence constante du conseil d’Etat dès lors qu’un conseiller municipal, un conseiller communautaire ou un membre de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale se trouve, pour une cause survenue postérieurement à son élection, privé du droit électoral en vertu d’une condamnation devenue définitive ou d’une condamnation dont le juge pénal a décidé l’exécution provisoire, le préfet est tenu de le déclarer immédiatement démissionnaire d’office ».

L’article Le tribunal administratif rejette la requête d’Assani Saindou Bamcolo est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Lors de l’audience qui s’est tenue ce mardi, en l’absence du principal intéressé ainsi que de son avocat, le rapporteur public a écarté, dans son exposé, l’ensemble des éléments mis en avant par l’ancien maire de Koungou pouvant contester la décision du préfet de Mayotte à son encontre. Le magistrat les a considérés comme « inopérants » et a ainsi rejeté la requête de Bamcolo demandant l’annulation de l’arrêté le portant démissionnaire d’office.

Le tribunal rendra sa décision dans cette affaire le 20 février prochain.

L’article Assani Saindou Bamcolo fixé sur son sort d’élu le 20 février prochain est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.