En effet, Laïthidine Ben Saïd a fait valoir que compte tenu des 6 enveloppes irrégulièrement glissées dans l’urne du bureau n° 78 et des 24 bulletins invalides en raison de l’irrégularité des signatures portées sur les listes d’émargement, 30 voix devront être décomptées des résultats finaux obtenus par la liste de M. Nourdine, ce qui conduirait à déclarer victorieuse avec un écart de 18 voix la liste qu’il a conduite.

Dans sa décision rendue ce 23 juin 2026, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté la protestation de Laïthidine Ben Saïd ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Mtsamboro.

« (…) Il résulte de ce qui précède qu’après calcul, la répartition des sièges obtenus par les trois listes demeure inchangée. Les irrégularités constatées ne modifiant pas les résultats du scrutin, les conclusions de M. Ben Saïd tendant à ce que le tribunal constate que la liste qu’il a conduite est arrivée en tête au second tour et ses conclusions subsidiaires tendant à l’annulation des opérations électorales doivent être rejetées ».

Concernant la demande de la commune de Mtsamboro, le tribunal précise que « Si la commune de Mtsamboro demande au tribunal de constater l’irrégularité du remplacement de M. Ben Saïd, démissionnaire, par M. Ahamed au conseil communautaire, en violation des dispositions des dispositions des articles L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales et L. 270 du code électoral, ces conclusions reconventionnelles, qui présentent à juger un litige distinct, ne peuvent être accueillies.

Sur l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’affaire, de mettre à la charge du protestataire la somme que la commune de Mtsamboro demande (ndlr, 6.000 euros à verser à chacun des conseillers municipaux intervenus en défense) sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ».

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À M’tsamboro, où le second tour des municipales s’est joué à douze voix seulement, l’écart est trop mince pour ignorer les anomalies relevées. Si le tribunal administratif suit ces conclusions lorsqu’il rendra sa décision la semaine prochaine, les habitants pourraient être appelés à voter de nouveau.

Une victoire à douze voix qui ne tient plus qu’à un fil

Le contentieux remonte au lendemain du second tour des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, la liste conduite par Chafion Nourdine a remporté la mairie avec 1 741 voix contre 1 729 pour celle du maire sortant, Laïthidine Ben Saïd.

Battu de douze voix, ce dernier a saisi le tribunal administratif. Dans son recours déposé le 26 mars, il demande l’annulation du scrutin, mais également que sa propre liste soit déclarée victorieuse. Une demande qui a suscité l’étonnement du rapporteur public. « C’est une argumentation qui ne manque pas de surprendre », a-t-il toutefois relevé à l’audience, rappelant que le juge électoral ne peut pas simplement inverser le résultat sur la base des éléments présentés. La recevabilité même de la requête aurait pu été contestée. La commune de M’tsamboro faisait notamment valoir que Laïthidine Ben Saïd avait démissionné de son mandat de conseiller municipal. Un argument finalement balayé par le rapporteur public : sa qualité d’électeur lui conserve pleinement le droit d’agir devant la juridiction administrative.

Des enveloppes en trop et des signatures qui ne correspondent pas

L’examen du dossier s’est ensuite concentré sur deux séries d’irrégularités. La première concerne le bureau de vote n°78 de Hamjago Plage. Les listes d’émargement y font apparaître six signatures de moins que le nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne. Le procès-verbal mentionne 653 votants pour 644 suffrages exprimés, après déduction de cinq bulletins blancs et quatre bulletins nuls. Pour le rapporteur public, ce constat suffit à caractériser une irrégularité. « Certains électeurs ont bien voté mais ont oublié de signer le registre. La jurisprudence n’admet pas cela », a-t-il rappelé. Dans ce cas, les suffrages correspondants doivent être regardés comme irréguliers.

Le second grief porte sur les listes d’émargement. Les requérants soutiennent que plusieurs signatures diffèrent sensiblement entre le premier et le second tour, laissant planer un doute sur l’identité réelle des votants. Chaque cas a été examiné individuellement. Après comparaison des documents, le rapporteur public a retenu huit suffrages irréguliers liés à des « dissemblances manifestes » de signatures dans plusieurs bureaux de vote. Additionnés aux six suffrages litigieux du bureau de Hamjago Plage, ces écarts portent à quatorze le nombre total de votes considérés comme irréguliers. « En définitive, nous pensons que quatorze suffrages irréguliers ont altéré la sincérité du scrutin », a conclu le rapporteur, avant de recommander l’annulation des opérations électorales municipales et communautaires.

Deux lectures opposées d’un même scrutin

À la sortie de l’audience, les deux camps ont livré des interprétations diamétralement opposées. « Nous allons dans le même sens », a réagi Me Mohamed Eder Saïdal, avocat de Laïthidine Ben Saïd. Pour lui, les irrégularités relevées démontrent que le résultat final ne peut plus être considéré comme fiable au regard du faible écart séparant les deux listes.

En face, Me Moussa Askani, conseil du maire élu Chafion Nourdine et de ses colistiers, a contesté les conclusions du rapporteur public. Selon lui, le raisonnement retenu sur les six enveloppes litigieuses repose sur une mauvaise lecture du procès-verbal. « Les 653 enveloppes recensées incluent neuf bulletins qui ont été annulés. Une fois ces bulletins retirés, il reste 644 suffrages qui ont été répartis entre les candidats. Les six enveloppes ont déjà été écartées, il n’y a pas lieu de les retrancher une seconde fois », a-t-il plaidé.

L’avocat a également invoqué les réalités sociales locales pour expliquer certaines différences de signatures. « Les électeurs sont soit âgés, soit des personnes qui commencent à peine à voter », a-t-il observé. « Un jeune qui vote pour la première fois puis pour la deuxième fois peut faire une signature qui ne ressemble pas exactement à la précédente ». Il évoque aussi des habitudes d’écriture variées dans une population où l’usage de l’alphabet arabe demeure fréquent.

Dernier point de désaccord : le nombre exact de voix obtenues par les candidats. Me Askani affirme que les chiffres du procès-verbal centralisateur diffèrent de ceux publiés par le ministère de l’Intérieur et qu’ils maintiennent une avance suffisante pour la liste arrivée en tête. Le tribunal administratif n’a pas tranché ces débats ce mardi. Son jugement est attendu dans une semaine. D’ici là, à M’tsamboro, chacun refait les comptes. Car dans une élection gagnée de douze voix, quelques signatures et six enveloppes suffisent désormais largement à faire vaciller tout un scrutin.

Mathilde Hangard

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« Cette démarche s’inscrit dans le cadre prévu par le droit électoral et vise à permettre à la juridiction compétente d’examiner un certain nombre d’éléments susceptibles d’avoir altéré la régularité et la sincérité du scrutin », soulignent-ils dans un communiqué.

Le recours déposé le vendredi 20 mars, « repose sur des observations et des faits constatés durant les opérations électorales, portant notamment sur les conditions de déroulement du vote, l’utilisation des bulletins, ainsi que le recours aux procurations ».

« Dans un esprit de responsabilité, les requérants tiennent à rappeler leur attachement au respect du vote des électeurs et à la transparence démocratique. Ils font pleinement confiance à la justice administrative pour examiner ces éléments avec impartialité et dire le droit ».

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