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Tout savoir sur les sénatoriales de ce dimanche 24 septembre

Anne Perzo — Sat, 23 Sep 2023 22:45:43 +0000

Au nombre de 348, les sénateurs examinent et votent les lois. Ils assurent également un rôle de contre-pouvoir, en contrôlant le Gouvernement et en évaluant les politiques publiques. Le Sénat est la représentation des collectivités territoriales.

Durée du mandat

Le Sénat est composé de 348 sénateurs et sénatrices, élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège de 162.000 “grands électeurs”.

Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié. Les 170 sièges de la série 1 sont renouvelés ce 24 septembre 2023. La série 2, qui comporte 178 sièges, a été renouvelée lors des élections de septembre 2020 et, pour les Français de l’étranger, en septembre 2021.

À la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous par le Président de la République.

Renouvellement sénatorial

Ce 24 septembre 2023, les circonscriptions renouvelables sont les départements qui vont du numéro 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que ceux d’Île-de-France. Six collectivités ultra-marines et la moitié des sièges assurant la représentation des Français établis hors de France sont également concernés par l’élection.

Les élections se déroulent dans le chef-lieu du département, donc à Mamoudzou. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h30 à 17h30. Contrairement aux autres scrutins, le vote aux élections sénatoriales est obligatoire. Les candidats doivent tenir un compte de campagne.

Des deux sénateurs sortants, seul Thani Mohamed Soilihi (à droite) se représente

Mode de scrutin

Dans les départements où sont élus un ou deux sénateurs comme à Mayotte, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, le ou les sénateurs sont élus à la majorité relative.

Dans les départements où sont élus au moins trois sénateurs, l’élection a lieu au scrutin proportionnel de liste à un tour, suivant la règle de la plus forte moyenne. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Age minimum

Il faut avoir 24 ans révolus pour se présenter aux élections sénatoriales, contre 18 ans pour les élections législatives. En 2020, le plus jeune sénateur élu avait 26 ans.

Conditions

Les sénateurs ne peuvent pas cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maires, adjoints au maire, etc.).

Groupes politiques

Les sénateurs se répartissent en groupes politiques. Il en existe actuellement huit, auxquels s’ajoute la réunion administrative des sénateurs non-inscrits.

Les groupes politiques exercent un rôle important aux divers stades de la procédure législative. Par exemple, ils interviennent dans la fixation de l’ordre du jour, prennent position par la présentation d’amendements et peuvent demander des travaux de contrôle, comme des commissions d’enquête (« droit de tirage »).

Chaque groupe doit compter au moins 10 membres. Cette condition garantit une représentativité minimum des groupes, tout en évitant une trop grande dispersion des votes.

Rôle du président du Sénat

Les deux urnes au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon (Photo A.P-L.)

Le Président du Sénat est le 2ème personnage de l’Etat, C’est lui qui assure l’intérim lorsque le Président de la République n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions. l’organisation et la direction des débats. Il est chargé de représenter le Sénat auprès de tous les organismes officiels. Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, à l’issue du renouvellement.

Les enjeux à Mayotte

Sur les deux sénateurs actuels, Hassane Abdallah et Thani Mohamed Soilihi, seul ce dernier se représente pour un 3ème mandat. Les 540 grands électeurs de Mayotte que sont les conseillers municipaux, les délégués des conseillers municipaux, les conseillers départementaux et les parlementaires, seront amenés à voter pour choisir deux des dix candidats et candidates. Ils voteront le matin pour le premier tour et l’après-midi en cas de second tour.

Les 10 candidatures reçues :

M. ABDOURAHAMAN Mouslim Remplaçant : Mme ATTOUMANI Achiaty
M. AHAMADA Nadjim Remplaçant : Mme ABDALLAH Tayza
Mme BAMANA Anchya Remplaçant : M. DAOUDOU Soumaila
M. DOUKAÏNI Abdoul Remplaçant : Mme SAÏDINA Anrifia
Mme HARITI Aminat Remplaçant : M. ABDOU Oussouldine
M. MAHAMOUDOU Siaka Remplaçant : Mme MGAZI Charifia
M. MOHAMED SOILIHI Thani Remplaçant : Mme RAMIA Salama
M. NAHOUDA Salim Remplaçant : Mme ASSANI Zaina
M. OMAR OILI Said Remplaçant : Mme MROUDJAE Sitirati
M. TAVANDAY Zaidou Remplaçant : Mme ALI Marise

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Sénatoriales : 540 grands électeurs pour élire les deux sénateurs mahorais

Anne Perzo — Fri, 16 Jun 2023 12:34:08 +0000

Les élections sénatoriales se déroulent selon un mode de scrutin majoritaire à deux tours auquel participeront 540 grands électeurs à Mayotte : les parlementaires, les conseillers départementaux et les représentants des communes issus des réunions des conseils municipaux des 9 et 13 juin 2023.

Les déclarations de candidature seront reçues à la Préfecture de Mamoudzou, bureau des élections, à partir du lundi 4 septembre 2023 au jeudi 7 septembre de 8h à 16h et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 de 8h à 18h heures.

Pour l’instant, 7 candidats se sont faits connaître à Mayotte. Le sénateur sortant Thani Mohamed Soilihi RDPI issu du parti présidentiel, dont ce serait le 3ème mandat, les LR Zaidou Tavanday et Abdoul Doukaini, l’avocat MDM Nadjim Ahamada, le maire Nema de Dzaoudzi Labattoir Saïd Omar Oili, le cégétiste Salim Nahouda et le maire centriste de Boueni Mouslim Abdourahamane. D’autres personnalités sont en coulisse et pourraient se déclarer.

Le vote aura lieu le dimanche 24 septembre 2023 de 8h30 à 11 h pour le 1^er tour, les résultats seront proclamés à l’issue du dépouillement.

Dans l’éventualité d’un second tour, le dépôt des candidatures se fera, le 24 septembre 2023, en préfecture jusqu’à 15 h, le vote se déroulant de 15h30 à 17h30.

La proclamation des résultats est prévue juste après le dépouillement.

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Probable alourdissement des sanctions en cas d’agression contre un élu

Anne Perzo — Fri, 18 Nov 2022 00:50:19 +0000

Le sénateur Thani Mohamed Soilihi dressait au Sénat la liste des agressions commises envers les élus, représentants de la République : « En septembre 2021, un incendie volontaire de la mairie de Koungou après la destruction d’un bidonville, un mois plus tard, les véhicules du maire de Ouangani, de sa femme et d’un autre élu ont subi le même sort, et plus récemment, le maire de Bandrélé faisait l’objet de plusieurs menaces de mort ». Même constat général en France, « depuis janvier 2022, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, plus de 1.100 élus, majoritairement des maires ou leurs adjoints ont subi des agressions. »

En réaction, le président de la République avait appelé à être « intraitable », et souhaité que soient prononcées des « sanctions décisives ». Pour l’appuyer, une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde, Rassemblement démocratique et Social européen, Nathalie Delattre, répond à la demande de l’Association des maires de France de pouvoir se porter partie civile avec l’élu ou un membre de sa famille au pénal, en cas de dégradation de biens, agressions ou harcèlements. Ce sera également valable pour l’AMRF (maires ruraux), l’ADF (départements), et Régions de France.

A l’issue de sa présentation, le sénateur mahorais faisait savoir que son groupe RDPI voterait la proposition de loi.

A.P-L.

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