Diplômé d’un DEA en droit européen, Jean-Michel Laso a intégré le corps des magistrats administratifs en 1999 après un passage à la section du contentieux du Conseil d’État. Il a exercé comme rapporteur dans plusieurs juridictions, notamment à Bastia, Montpellier et Nice, avant d’être promu président en 2015 et de devenir président assesseur à la cour administrative d’appel de Marseille, puis vice-président du tribunal administratif de Marseille en 2017.

Il arrive à la tête de juridictions confrontées à de lourds enjeux, en particulier à Mayotte, où l’activité est dominée par le contentieux du droit des étrangers. Comme le soulignait son prédécesseur, Thierry Sorin, il est nécessaire de disposer « d’un véritable tribunal adapté », rappelant que « 70 % de l’activité est tournée vers des contentieux liés au droit des étrangers ». 

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C’est l’affaire Roukia Soundi qui le révèlera au grand public. Du nom de cette jeune femme de 18 ans, morte le 14 janvier 2011 par overdose d’héroïne, supposée issue d’un échantillon intercepté par un indicateur et remis en circulation par deux gendarmes du GIR* (Groupement d’Intervention Régional), sans qu’ils en avertissent leur hiérarchie. Le magistrat dénoncera à plusieurs reprises des interventions de la gendarmerie dans l’objectif d’étouffer l’affaire, quand il s’avèrera au cours du procès qu’on est réellement en présence non de deux « pieds-nickelés » comme cela avait été présenté, puisqu’ils avoueront avoir pensé bien faire en l’absence de leur supérieur – ce qui leur vaudra de courtes condamnations – mais d’un dysfonctionnement du GIR comme cela avait été révélé par l’audience.

Au cours de la longue enquête, des fuites savamment orchestrées vers des journalistes locaux qui prennent fait et cause pour la version du juge, créeront à l’époque au sein du tribunal de grande instance de Mamoudzou, un climat délétère.

Une proximité en béton

Même agitation médiatique pour l’affaire des 67 kilos de lingots d’or appartenant à une société malgache et transportés vers Dubaï via Mayotte, au cours de laquelle le magistrat aurait accusé de corruption des membres de la cour d’appel de Saint-Denis, propos pour lesquels il était menacé de sanctions disciplinaires. Une occasion qui lui était offerte pour s’afficher là encore comme victime.

Troisième grosse médiatisation où est encore impliqué Hakim Karki, les accusations qu’il portait contre le cimentier Lafarge d’un taux de Chrome VI anormalement élevé dans un contexte de guerre économique que se livraient les importateurs de BTP de l’île. Le directeur du site Lafarge et son second étaient mis en examen. Lorsque par la suite, il était reproché au juge une proximité avec un acteur économique de l’île, ce dernier ayant ainsi bénéficié de l’immobilisation des sacs de ciment de la firme dirigée par Holcim.

« Exigence de dignité »

C’est dans ce contexte que dans la nuit du 1^er au 2 juillet 2014, le juge se rend au Caribou pour se détendre. Il y rencontrera deux femmes, dont l’une accepte d’être ramenée chez elle après le dîner, en raison de l’insécurité régnant sur le territoire. Là les deux versions, celle d’Hakim Karki et de l’enseignante divergent. Elle l’accuse de l’avoir obligée à une fellation avant de le suivre en état de choc chez lui. Lui, explique qu’elle lui a sauté dessus, mais qu’il s’est laissé faire, et qu’ensuite, chez lui, il s’agissait d’une « relation consentie », et non d’un viol puisqu’elle a accepté de le suivre. Il se défend en y voyant un énième complot, ourdi celui-là par le cimentier dans un esprit de vengeance. Là encore, plusieurs médias de l’île prendront fait et cause pour celui qui se pose en victime car « chevalier blanc » défenseur de l’opprimé, comme nous l’avions qualifié.

Jugé en cour d’assises à Paris le 16 décembre 2022, il est condamné à huit ans de détention, puis sa peine est alourdie en appel, le 4 avril 2024 à Créteil. Son pourvoi en Cassation avait été rejeté.

Une succession de condamnations au cours desquelles il dénonce une « procédure partiale » et un complot. Saisi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prononçait ce 16 octobre la révocation du magistrat, à la suite de sa condamnation pour viol. « Ils sont incompatibles avec l’exigence de dignité qui incombe à tout magistrat », justifie le CSM, « et portent une profonde atteinte à la confiance et au respect que cette fonction doit inspirer ».

En 2024, le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi de neuf procédures disciplinaires.

Anne Perzo-Lafond
*Selon le capitaine Gautier qui supervisait le service et qui s’était retrouvé sur le banc des accusés, l’échantillon qu’avaient eu à gérer ses hommes n’est pas impliqué dans l’affaire, « il a été analysé comme étant de la cocaïne ». Mais l’échantillon en question n’a jamais été retrouvé comme l’a révélé l’audience.

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« A Mayotte on est jeté directement dans le grand bain ! »

Arrivé à Mayotte en tant que juge non spécialisé, tout juste à peine sorti de l’École nationale de la magistrature (ENM) et après quelques années d’enseignement à l’université en tant que maître de conférence en droit civil, Clément Le Bideau a fait le choix de Mayotte pour son premier poste. « J’avais envie d’une expérience en Outre-mer, j’hésitais entre Cayenne en Guyane et Mayotte. N’étant pas particulièrement un aventurier ni un spécialiste de la rando et de la jungle, mon choix s’est porté sur Mayotte, sourit-il. Et je ne regrette absolument pas ce choix. Au contraire, Mayotte est une île magnifique avec son lagon et il y a plein de choses à voir ». S’il est venu à Mayotte c’est aussi par ce que ses conditions personnelles et familiales s’y prêtaient. « Toutes les conditions étaient réunies…ma compagne avait la possibilité de me suivre et nous n’avions pas encore d’enfant », raconte-t-il.

Sa première année à Mayotte, Clément Le Bideau l’a essentiellement passée au service civil et pénal. Tandis que la deuxième année, il était davantage au pôle pénal du tribunal judiciaire. « C’était diversifié, varié, avec des difficultés notamment sur les contentieux… il faut être polyvalent car vous touchez plusieurs disciplines… ». Aussi d’un point de vue professionnel il ne cache pas que son expérience en tant que magistrat à Mayotte était intéressante et d’une grande richesse. « Vous devez travailler dans l’urgence avec des difficultés de fonctionnement qui sont propres à cette juridiction… De plus, quand on est jeune magistrat on n’a pas forcément beaucoup d’expérience. Or, à Mayotte on est jeté directement dans le grand bain ! C’est parfois très dur, notamment en correctionnelle où les situations sont souvent lourdes avec des faits violents… Mais d’un autre côté c’est très formateur car vous êtes amené à faire plein de choses ici que vous ne feriez pas en métropole. Cela vous permet de progresser et de prendre de l’assurance, même si c’est à double tranchant car vous avez beaucoup de travail et des responsabilités importantes ce qui est très stressant ».

Mayotte, une particularité juridictionnelle…

Même avec peu d’expérience, Clément Le Bideau a vite été mis au parfum de l’île… « Je me suis vite retrouvé à être assesseur en audience collégiale, j’ai été impressionné au départ. Une fois il a même fallu que je remplace un collègue au pied levé en tant que président dans une audience collégiale, c’est une expérience marquante ! C’était un moment stressant mais très formateur une fois de plus. Ce genre de situation ne pourrait pas se produire en métropole car on ne laisserait pas un jeune magistrat présider une audience collégiale ». Autre fait marquant pour Clément Le Bideau : la violence sur le territoire. « Il y a un degré de violence important avec quotidiennement des caillassages, des barrages, des vols à main armée avec des machettes ou encore des contentieux entre bandes violentes…On n’a pas l’habitude de gérer ce genre de situation en métropole. Aussi j’ai été impressionné par le fait que ce genre d’affaires, qui seraient du ressort des cours d’assises en métropole, soient jugées en correctionnelle à Mayotte ».

« Le juge n’est que la bouche de la loi »

Même s’il est tenu par le secret, Clément Le Bideau nous a un peu soufflé ce qui se tramait derrière la porte, dans la pièce, quand les juges se retirent pour délibérer. « Cela se passe en 2 temps. Tout d’abord nous discutons sur la culpabilité du prévenu, si les faits sont caractérisés, et nous recherchons également s’il y a des difficultés d’ordre juridique et/ ou technique. La discussion qui prend le plus de temps concerne la peine en elle-même car c’est important. Nous devons à la fois sanctionner l’auteur, tout en pensant à sa réinsertion, mais aussi en préservant les intérêts de la société, des citoyens, et le préjudice envers la victime. C’est tout l’enjeu du délibéré : trouver un point d’équilibre. Aussi je pense que la collégialité est une très bonne chose car cela permet de relativiser et d’entendre d’autres points de vue ».

Concernant la critique qui peut être faite à la justice ces derniers temps, Clément Le Bideau nous explique que souvent les gens oublient que le magistrat ne fait qu’appliquer la loi qui est votée par le Parlement. « Nous sommes tenus par des règles strictes et un cadre contraignant », insiste-t-il.  Il en veut pour preuve, par exemple, que la loi ne permet pas aux juges de prononcer des peines de très courte durée, de moins d’un mois, et que pour les peines inférieures à 1 an de prison ils ont l’obligation de proposer un aménagement. « Le juge n’est que la bouche de la loi, disait Montesquieu… », ajoute-t-il.

Un retour en métropole non plus au siège mais au parquet

Clément Le Bideau s’en va donc vers de nouveaux horizons, en métropole du côté de Mont-de-Marsan, non plus en tant que juge mais substitut du procureur, en charge des atteintes aux personnes et des mineurs. « C’est un choix… j’étais attiré par les fonctions pénales pour prolonger mon expérience à Mayotte. Je pense aussi qu’il est bon de sortir de sa zone de confort en faisant autre chose au cours de sa carrière. J’aime beaucoup expérimenter, découvrir des choses différentes », avoue-t-il.

Aussi, même si durant ces deux dernières années à Mayotte son quotidien, tant professionnel que personnel, n’était pas de tout repos (coupure d’eau et d’électricité, barrages, embouteillages, sécheresse, choléra, chikungunya, Chido…), Clément Le Bideau a adoré Mayotte et en garde une expérience très enrichissante.« On vit différemment ici, on s’adapte, on apprend à vivre avec tout ça… J’étais à Mayotte quand Chido est passé… sans électricité pendant un mois, tout était compliqué… mais ce fut pour moi une grande leçon d’humilité. L’île mérite que ça aille mieux. »

B.J.

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