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20 résultats pour « loi Asile »
Entre le 1er janvier 2023 et le 6 juin 2024, une résidente de Mamoudzou a hébergé une dizaine de demandeurs d’asile venus de divers pays africains dans des cases en tôle et dans sa maison, pour certains en échange de rémunérations. Lors de l’audience mardi 25 février, elle indique avoir voulu les aider, tandis que le procureur général y voit une exploitation de la misère.
Deux Africains demandeurs d’asile ont été jugés ce mercredi en comparution immédiate pour « violences réciproques avec arme ». Si des bruits de couloir faisaient craindre une violence générée par des tensions entre les communautés, il s’est avéré lors de l’audience qu’il s’agissait en fait d’une vengeance personnelle sur fond de nuit de réveillon trop arrosée.
Un débat s'était engagé en 2018 au Sénat sur un amendement à la Loi Asile Immigration déposé alors par le sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui demandait la fin des titres de séjour territorialisés. Elle n'avait pas été retenue en raison du vote contraire des LR... Le parti qui reproche aujourd'hui au gouvernement de ne pas avoir inscrit cette demande au projet de loi, veut démontrer le sénateur. C'est malgré tout cette majorité LR qui avait été favorable à la modification du droit du sol à Mayotte...
Ils sont jusqu’à une centaine à dormir devant Solidarité Mayotte : le flot des demandeurs d’asile a grossi plus vite que l’examen de leurs dossiers, en raison d’un déficit de mission de l’OFPRA
La loi asile-immigration a été publiée au Journal officiel ce 11 septembre 2018, hasard du calendrier, le jour où étaient diffusés à Mayotte les chiffres de l’INSEE traduisant un record de 9.800 naissances en 2017 à Mayotte. Le sénateur Thani Mohamed Soilihi s’exprime aussi sur la fermeture du bureau des étrangers.
Plusieurs député et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel sur certains amendements de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Asile et Immigration. Ceux introduits par le sénateur Thani Mohamed Soilihi ont été approuvés.
Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed réagit au recours, déposé ce mercredi par les sénateurs socialistes, contre le projet de loi asile et immigration devant Conseil constitutionnel
Par 100 voix contre 25, le projet de loi Asile immigration a été adopté mercredi 1er août à l’Assemblée. Il prévoit notamment l’adaptation du droit du sol à Mayotte. Le texte concerne les enfants à naître, mais également les enfants déjà nés, d'après une disposition introduite par Ramlati Ali.
Après un nouveau rejet du projet de loi Asile et immigration mardi par le Sénat, le projet de loi asile immigration devrait être toutefois adopté ce mercredi 1er août à l’Assemblée nationale. La future loi inclut une adaptation du droit du sol à Mayotte.
L’article sur un droit du sol dérogatoire à Mayotte a été adopté jeudi à l’Assemblée en nouvelle lecture de la loi asile-immigration. La réponse est inadaptée au défi migratoire argumente le Défenseur des droit, Jacques Toubon.
L’article de la loi asile immigration sur l’adaptation du droit du sol à Mayotte, introduit par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi a été approuvé jeudi à l’assemblée.
Vendredi 6 juillet le sénateur Thani Mohamed (LREM) a tenu une conférence de presse pour préciser le calendrier d’adoption de la loi asile immigration dans laquelle figure ses amendements « droit du sol » à Mayotte.
