Ces aides s’inscrivent dans le cadre du Fonds de refondation de Mayotte post-Chido (FRMC), créé pour accompagner les collectivités dans la remise en état de leurs équipements publics après le passage du cyclone le 14 décembre 2024. Les trois projets retenus bénéficient d’un financement de l’État couvrant entre 80 % et 83,6 % de leur coût hors taxes.

Les arrêtés précisent que ces subventions sont attribuées sous réserve de la réalisation effective des opérations et dans la limite des dépenses réellement engagées par la commune. Les aides de l’État ne peuvent ainsi excéder le montant des travaux effectivement réalisés.

L’école Boboka bénéficiera d’une première enveloppe

Premier projet concerné, l’école élémentaire Boboka se voit attribuer une subvention de 110.849.42 euros destinée à des travaux de « rénovation et sécurisation post-Chido ». L’État prendra en charge 83,6 % du coût réel de l’opération, dans la limite de ce montant, le solde restant à la charge de la commune et de ses autres partenaires financiers.

Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 132.595 euros hors taxes. Le plan de financement prévoit une participation de l’État de 110.849.42 euros (83,6 %) et un complément de 21.745.58 euros, principalement couvert par le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), soit 16,4 % du coût de l’opération.

Cet établissement fait partie des écoles ayant nécessité des travaux de remise en état après le cyclone, alors que de nombreuses infrastructures scolaires de Mayotte avaient été fragilisées ou endommagées.

Un poste de police municipale à rénover à Passamaïnty

Le deuxième arrêté concerne la réfection du bâtiment de la police municipale situé au poste avancé de Passamaïnty.

Au titre du Fonds de refondation, la commune obtient une subvention de 113.356.72 euros, correspondant à 80 % du coût de l’opération. Les travaux visent à remettre en état ce bâtiment communal afin de permettre la poursuite des missions de proximité assurées par la police municipale dans le village.

Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 141.695.90 euros hors taxes. La participation de l’État est complétée par 23.238.12 euros au titre du Fonds de compensation pour la TVA et par 5.101.06 euros à la charge de la commune, représentant 3,6 % du coût total.

Cette opération relève du Fonds d’amorçage, destiné à financer rapidement des interventions sur des équipements publics stratégiques.

Une deuxième école concernée à Cavani

Enfin, un troisième arrêté attribue 56.935.04 euros à la commune pour la rénovation, la sécurisation et la mise aux normes de l’école élémentaire Cavani Briqueterie.

Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 68.107.37 euros hors taxes. L’État finance 56.935.04 euros, soit 83,6 % de l’opération, tandis que le solde, 11.172.33 euros (16,4 %), est assuré par le Fonds de compensation pour la TVA et les autres financements mobilisés par la collectivité.

Un an pour engager les opérations

Ces conventions encadrent le versement des aides. Une avance pouvant atteindre 30 % de la subvention pourra être versée dès le démarrage des travaux sur présentation d’un justificatif. Des acomptes seront ensuite possibles au fur et à mesure de l’avancement du chantier, dans la limite de 80 % de la subvention, le solde étant versé après l’achèvement des travaux et la production des justificatifs techniques et financiers.

Les communes disposent par ailleurs d’un délai d’un an pour engager les opérations et de quatre ans pour les mener à leur terme, sous peine de voir la subvention devenir caduque.

V.D

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100 millions d’euros sous conditions

Cent millions d’euros, c’est le montant alloué par l’État pour aider au développement du 101ème département français. En échange de cette somme, Mayotte s’est engagée à financer la protection de l’enfance, la sécurisation des transports scolaires, la réduction des charges, l’amélioration de la gestion financière et la mise en œuvre des recommandations de la Chambre régionale des comptes. Autrement dit, cet argent n’est pas un don fait à la volée : Mayotte doit rendre des comptes sur son utilisation.

Concernant la sécurisation des transports scolaires, le préfet s’est félicité de la baisse des incidents, soulignant que « le nombre de caillassages entre 2024 et 2025 et en ce début d’année a baissé ». Le préfet du département a également évoqué la mise en place d’un dispositif de protection des bus scolaires avec des polycarbonates « permettant de réduire le nombre de blessés à l’intérieur du bus ». 

Un contrat renforcé depuis 2023

Pour rappel, c’est en 2023 qu’une première version de ce contrat d’engagement avait été signée entre le département et la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, contrat renouvelable jusqu’en 2027. Déjà à l’époque, le président du conseil départemental pointait du doigt certaines conditions qui seraient difficiles à respecter, notamment la diminution des salaires des fonctionnaires et la réduction des aides aux institutions.

Afin d’aider Mayotte à respecter ses engagements, deux spécialistes budgétaires et un expert en transition énergétique ont été mobilisés par l’État. Désormais, un comité de suivi local et un comité national seront chargés d’évaluer si le département a respecté les termes du contrat.

Le recensement, enjeu clé pour les futures dotations

« Nous attendons les chiffres du recensement pour que, là aussi, nos dotations puissent être recalculées au plus juste. Nous sommes convaincus qu’on dépassera les 350 000, voire 400 000 habitants sur le territoire », rappelle alors Ben Issa Ousseni. En effet, le problème du recensement à Mayotte est un vieux sujet qui ne date pas d’hier. Depuis de nombreuses années, les habitants et les élus mahorais demandent un nouveau recensement sur le territoire, estimant que le nombre de  329 000 habitants, recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, serait largement sous-estimé.

Dans ce contexte, l’Insee, en lien avec les communes, a lancé le 27 novembre 2025 une collecte de recensement de la population mahoraise, achevée le 24 janvier 2026, au terme d’une opération qui n’a pas été sans difficultés. À ce sujet, le président de l’Assemblée de Mayotte n’a pas manqué de rappeler que les chiffres officiels de ce recensement, « devraient tomber durant ce mois d’avril ». Ces nouvelles estimations de la population mahoraise pourraient avoir un impact sur le montant alloué par l’État au département.

Un rattrapage budgétaire hérité de la départementalisation

Le préfet de Mayotte a, quant à lui, souligné l’origine de ce contrat d’engagement : « Au moment de la départementalisation, le montant des transferts vers le conseil départemental avait été insuffisamment calculé. Par conséquent, il fallait compléter ce transfert par une dotation budgétaire supplémentaire qui se rajoute à la dotation initiale ».

Après avoir signé ce troisième volet du contrat d’engagement, le président du conseil a annoncé, d’un air faussement blagueur : « Je commence déjà à regretter que le montant du contrat stagne depuis 2020, alors que nos politiques et nos dépenses sont croissantes. » 

Léo Vignal et Mathilde Hangard

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