Objectif : Protéger les Mahorais

Comme l’a rappelé le préfet Bieuville, à travers ce CODAF, il s’agit de protéger avant tout les Mahorais. « Cette co-présidence sous les autorités administrative et judiciaire doit être efficace et efficiente. C’est un organisme important pour protéger les Mahorais contre les taxis illégaux, les marchands de sommeil, ou encore assurer la sécurité alimentaire contre la nourriture avariée et les commerçants qui ne respectent pas la chaîne du froid », a-t-il insisté.

Le procureur, arrivé récemment dans l’île, se félicite, lui, de la mise en place de ce CODAF. « Je salue le dynamisme de ce CODAF. De par mon expérience, c’est le premier que je vois avec autant de partenaires présents autour de la table. D’un point de vue judiciaire l’objectif est de poursuivre les personnes qui ont commis des infractions. Cela peut passer par des amendes et/ ou par un renvoi devant le tribunal », a indiqué Guillaume Dupont.

Quelles sont les actions menées ?

Les actions du CODAF s’articulent autour de trois axes prioritaires : Protéger la santé de la population, en limitant la circulation des produits dangereux et des pratiques illégales ; lutter contre les facteurs d’attractivité de l’immigration clandestine, afin de réduire l’emploi illégal des étrangers en situation irrégulière et ainsi de mieux gérer les flux migratoires ;  et enfin protéger le tissu économique local, pour maintenir une concurrence équitable et le dynamisme des entreprises mahoraises. Mais pour le préfet, la population a également un rôle essentiel à jouer.

« Notre objectif est de rétablir la justice, la concurrence, et protéger ceux qui respectent la loi ». Grâce aux nombreux acteurs présents dans ce comité plusieurs infractions peuvent être relevées en une seule fois (travail illégal, absence d’obligation fiscale, rupture de la chaîne du froid…), même si le préfet reconnait que l’infraction la plus fréquente relevée au cours de ces six derniers mois concerne principalement le travail illégal. « Pour un travail clandestin, c’est-à-dire non déclaré, l’amende peut s’élever à 5.000 euros », avertit le procureur.

Les sanctions encourues pour les contrevenants

Bien que la sécurité alimentaire reste la priorité, les autorités administrative et judiciaire assurent que les contrôles se font et se feront tous azimut. « La sécurité alimentaire c’est capital car il s’agit de la santé des consommateurs. Nous ne faisons pas de distinctions entre les petits et les grands commerces… nous contrôlons partout et tout type de commerces. Si nous devons sanctionner, nous le ferons ! », a martelé François-Xavier Bieuville. Aussi les sanctions peuvent se traduire par une forte amende et/ ou une fermeture administrative. C’est l’intérêt du CODAF, les sanctions du procureur et du préfet sont indépendantes l’une de l’autre.

La lutte contre les taxis illégaux est également une priorité pour les autorités. A cet égard le procureur a annoncé un durcissement de la politique pénale en vigueur. « J’envisage d’augmenter le montant de l’amende à environ 500 euros pour les personnes en infraction mais aussi de les sanctionner pénalement avec une inscription au casier judiciaire… ».

L’économie informelle représenterait un manque à gagner de 150 millions d’euros par an

En 2025, durant les 6 premiers mois de l’année ce sont ainsi 4 supermarchés mis en demeure pour mise en conformité et 13 avertissements ; 2 tonnes de marchandises vendues en supermarché détruites pour non-conformité ; 890 kg de produits non-conformes détruits dans les restaurants contrôlés ; 14 procédures à l’encontre de marchands de sommeil ; 1.252.598 euros contrôlés à l’aéroport et à la gare maritime avec 36 procédures rédigées ; 85 scooters saisis lors d’opérations de taxis clandestins ; 1400 kg de produits saisis issus de la pêche clandestine ; 33 procédures engagées lors de contrôles sur la vente d’eau embouteillé ; ou encore 6 embarcations illégales saisies (barques, pirogues). Entre 30 et 40 contrôles ont ainsi été effectués chaque mois.

En outre, les autorités assurent qu’elles vont renforcer les contrôles douaniers, mais aussi poursuivre leurs efforts afin d’aller plus loin dans les procédures pour remonter les filières et ainsi lutter contre l’économie informelle et le blanchiment d’argent notamment qui, selon le préfet, représenteraient un manque à gagner pour Mayotte de 150 millions d’euros par an.

B.J.

L’article Les autorités vont continuer d’intensifier les contrôles afin de renforcer la lutte contre la fraude est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

A cette occasion le Chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), Éric Belfayol, avait fait le déplacement dans l’île pour réaffirmer l’engagement des services de l’État dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques en ce qui concerne notamment les entreprises informelles.

Il en ressort un bilan assez conséquent puisque sur l’année 2022 pas moins de 72 opérations ont été menées qui ont permis de contrôler 338 établissements. Les agents des différents services des finances publiques ont ainsi dressé 86 procédures de travail illégal ; 67 infractions ont été relevées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) entrainant des amendes dont la somme globale s’élève à 701 520 euros selon le CODAF. Par ailleurs, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) a effectué des redressements pour un montant total de 486 362 euros.

Lors d’un contrôle de lutte contre les atteintes à l’environnement en novembre 2022, deux motopompes et un pulvérisateur avait été saisis, et décision avait été prise d’associer les polices municipales dans la lutte contre le travail illégal.

A titre de comparaison la lutte contre la fraude avait permis en 2021 à La Réunion d’éviter 27 millions d’euros de fraude sur les 62 millions d’euros détectés…

Le CODAF tient à souligner que les contrôles pour les fraudes aux finances publiques seraient renforcés l’année prochaine et que « La lutte contre la traite des êtres humains liés à l’immigration clandestine sera également un axe fort des actions menées en 2023 ».

L’article A Mayotte, plus d’un million d’euros d’amendes pour fraude en 2022 est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.