Des habitations aux conditions de vie difficiles

Sur place, quatre parcelles appartenant à quatre propriétaires différents ont été contrôlées, avec sur chacune d’elles plusieurs habitations, parfois entre quatre et dix, dans lesquelles vivent de nombreuses familles. Des espaces réduits, avec des pièces étroites dans des conditions marquées par des installations électriques précaires et un accès à l’eau non contrôlé. « Ces opérations permettent de démontrer qu’on a des parcelles qui sont louées dans des conditions insalubres », souligne le préfet.

Le déploiement vise en effet des bailleurs français d’origine mahoraise soupçonnés de louer ces logements sans déclarer les revenus perçus, parfois avec des loyers élevés malgré des conditions de vie jugées indignes. Ces pratiques relèvent notamment d’infractions à la loi fiscale, mais aussi au code de l’urbanisme et de l’habitation.

Le préfet évoque également des éléments retrouvés sur place qui pourraient appuyer ces soupçons, dont la découverte d’une somme d’argent liquide jugée conséquente. Le propriétaire affirme qu’il s’agit d’un « Shikowa », une forme d’épargne locale utilisée pour financer des projets familiaux ou professionnels, un point qui devra être vérifié dans la suite de l’enquête. « On a saisi une somme d’argent liquide donc ça veut dire qu’il y’a quelque chose qui se trame », précise-t-il.

Une opération menée dans le cadre de « Kingia »

Cette intervention s’appuie sur un travail préparatoire mené en amont, avec l’identification des parcelles et des propriétaires. « Ce sont des opérations qui ont été planifiées et préparées depuis de longues semaines dans le cadre de Kingia et aujourd’hui c’est l’aboutissement de cette préparation », ajoute-t-il encore. Selon les autorités, cette première phase vise à constater les infractions. Une seconde étape, judiciaire cette fois, doit permettre de réunir les preuves nécessaires en vue d’éventuelles poursuites.

Au-delà de la question du logement, ce volet de l’opération vise aussi l’économie informelle, avec des infractions possibles liées au travail dissimulé, au blanchiment d’argent ou encore à la fraude fiscale. Des pratiques qui, d’après le préfet, créent une concurrence déloyale pour ceux qui respectent les règles. « Ce que je fais là, c’est protéger l’économie formelle. C’est la raison pour laquelle on a multiplié les opérations CODAF pour protéger les personnes qui jouent le jeu de la loi et du respect de la loi dans le domaine social, environnemental et économique », indique-t-il.

Sur le terrain, la présence de plus d’une vingtaine de forces de l’ordre n’est pas passée inaperçue, surprenant les habitants, qui sont sortis progressivement de leurs logements au fil de l’opération. Certains inquiets, d’autres agacés, face à une situation qu’ils ne semblaient pas anticipée.

Une action qui s’inscrit dans la durée

À l’issue de cette première phase, des enquêtes sociales seront réalisées pour mieux comprendre la situation des occupants et envisager, si besoin des solutions de relogement. Des mesures d’éloignement pourront aussi être envisagées pour les personnes en situation irrégulière et des démolitions pourraient suivre dans la continuité de la procédure.

En ce qui concerne les sanctions, elles seront déterminées par la justice. Pour l’heure, les autorités se concentrent sur la constitution des dossiers et la qualification des infractions. L’objectif affiché étant de cibler en priorité les propriétaires, considérés comme responsables de ces pratiques, plutôt que les occupants, décrits par le préfet comme des victimes.

D’après des éléments transmis par la préfecture à la presse à l’issue de l’opération, 145 opérations du CODAF ont été menées depuis le début de l’année sur l’île, précisant qu’il s’agit ici de « la cinquième opération de lutte contre les marchands de sommeil ». Elle a mobilisé de nombreux services de l’État et réuni « plus de 840 agents ». 

Toujours selon la préfecture, cette année se caractérise par « une intensification des contrôles et un élargissement des champs d’intervention », avec des actions qui s’étendent désormais à de nouveaux secteurs jugés « sensibles », comme les auto-écoles, les taxis clandestins ou encore les établissements de transfert d’argent.

Shanyce MATHIAS ALI. et Léo VIGNAL.

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Le contrôle a permis de mettre à jour :

– 30 logements indignes et insalubres occupés par des familles en grande précarité ;

– Du travail dissimulé et l’emploi d’étrangers en situation irrégulière ;

– L’aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière ;

– 8 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés ;

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Plus d’opérations et plus d’efficacité grâce à une réorganisation du service

Cette hausse s’explique, selon le préfet, par sa volonté d’intensifier l’activité du dispositif depuis sa prise de fonction en février 2024, et surtout par une réorganisation visant à améliorer la coordination entre les différents services. Lors de certaines opérations, plus de huit services — de la gendarmerie à la police, en passant par l’ARS, la DETTS ou les douanes — peuvent être mobilisés conjointement pour renforcer l’efficacité des contrôles.

« Pas plus tard que ce week-end, nous avons contrôlé une activité de vente de médicaments non déclarés, mettant en danger la santé publique. Des individus en situation irrégulière ont été arrêtés et interpellés. Des conséquences fiscales et judiciaires sont prévues », souligne François-Xavier Bieuville. « Cette opération illustre parfaitement le fonctionnement du CODAF : l’ARS pour la santé publique, la DRFIP pour le volet fiscal, et l’OLTIM (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants) et le LIC pour la lutte contre l’immigration clandestine, avec le soutien de la gendarmerie pour sécuriser l’ensemble ».

Initialement créé pour détecter et mettre fin aux fraudes dans tous les secteurs économiques — des marchands de sommeil au travail clandestin, en passant par les taxis « mabawa », les vendeurs à la sauvette, la pêche et l’agriculture illégales, le BTP, la restauration ou encore les petites et grandes surfaces — le CODAF, en place depuis de nombreuses années à Mayotte, s’est depuis réorienté autour de trois axes principaux : la lutte contre l’immigration clandestine, la sécurité publique et la fraude, désormais traitées de manière coordonnée pour renforcer son efficacité.

« Nous faisons ce lien car, en réalité, les individus amenés à frauder sont souvent en situation irrégulière et à l’origine de problématiques de sécurité publique et d’ordre public », explique le préfet. « Nous avons mis en place une meilleure coordination et une politique de ciblage plus précise. Les moyens existaient déjà, mais ils n’étaient ni suffisamment coordonnés ni organisés. Il suffisait de remettre du sens ».

Des sanctions judiciaires à la hauteur des comportements

Et si le nombre d’opérations continue d’augmenter, il est essentiel que les auteurs soient sanctionnés par la justice lorsqu’une culpabilité est reconnue.

« Sur les 260 opérations menées, la moitié ont donné lieu à des procédures simples devant la justice. Pour les autres, les infractions étant plus complexes, des investigations supplémentaires sont nécessaires avant de présenter un dossier complet aux juges en vue d’une éventuelle condamnation », explique Guillaume Dupont.

« La justice a durci les sanctions pénales dans le cadre du CODAF. Les auteurs de fraude s’exposent à de fortes amendes et à une inscription au casier judiciaire. Les sanctions doivent correspondre à la gravité des comportements, car beaucoup ne réalisent pas le danger que leurs activités représentent pour la population », ajoute le procureur. « L’idée que ‘ça n’arrivera pas à moi’ est fausse. Prenons l’exemple des marchands de sommeil : grâce aux CFE (Commissions de Fiscalité et d’Expropriation), il est possible de saisir un immeuble appartenant à un marchand de sommeil, même avant un jugement ».

Le préfet a également rappelé que le CODAF vise à préserver le tissu économique de Mayotte et à lutter contre la concurrence déloyale. « Lorsque vous ne déclarez pas vos impôts, vos travailleurs ou pratiquez des prix artificiellement bas, vous faîtes de la concurrence déloyale. Le CODAF rétablit l’équilibre et protège les entreprises qui respectent la loi. Au-delà du gain économique, il s’agit aussi de protéger le social et l’ordre public ».

Le bilan en chiffres

Dans le secteur de la protection de la santé de la population, le CODAF a mis en demeure ou fermé administrativement 23 commerces alimentaires pour raisons sanitaires, détruit 3 tonnes de marchandises non conformes dans les supermarchés et 1.480 kg de produits dans les restaurants contrôlés, et saisi 366 kg de végétaux vendus à la sauvette.

Sur le volet lutte contre les facteurs d’attractivité de l’immigration clandestine, 18 procédures ont été engagées contre les marchands de sommeil, 13 hectares de cultures illégales détruits et 43 étrangers en situation irrégulière placés au Centre de Rétention Administrative (CRA).

Pour la protection du tissu économique mahorais, le dispositif a lancé 98 procédures contre les taxis clandestins — dont 85 scooters saisis — détruit 2.504 articles de contrefaçon, saisi 3.464 kg de produits issus de la pêche illégale et 295 kg de viandes d’espèces protégées, avec l’interpellation de 13 braconniers.

« Dans certains secteurs comme la pêche, les messages sont passés, mais il reste des domaines où nous devons redoubler de vigilance, notamment les marchands de sommeil, la vente à la sauvette, les cultures illégales, les fraudes sociales et agricoles, ainsi que certaines activités du BTP », a conclu François-Xavier Bieuville.

Victor Diwisch

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