De nombreuses années d’expérience avant d’arriver à Mayotte

Chantal Combeau n’est pas venue à Mayotte à la sortie de l’École nationale de la magistrature (ENM), elle a d’abord acquis de nombreuses années d’expérience. Rentrée sur dossier en 2001 à l’ENM après un doctorat en droit pénal pour les mineurs, elle en est sortie deux ans plus tard, en 2003, et a par la suite gravi tous les échelons de la magistrature au fur et à mesure. « A l’origine je voulais être juge pour enfants, et pourtant c’est l’une des rares fonctions que je n’ai pas exercées », confie la magistrate en souriant.

Elle qui a rejoint le siège, il y a de cela quelques années, a cependant commencé sa carrière au parquet. « J’ai adoré être au parquet… c’est un travail d’équipe, c’est vivant ! J’ai passé les huit premières années de ma carrière dans les Landes et le Pays basque : 6 ans à la cour d’appel de Pau, en tant que magistrat placé, et 2 ans à Bayonne ».

Après son expérience au parquet, Chantal Combeau a travaillé trois ans au département de la documentation et de la recherche de l’ENM. « Après le parquet j’ai été en détachement, de 2011 à 2014, en tant que chargée de mission au sein de l’ENM… Je faisais de la veille juridique et m’occupait de la revue justice et actualités ».

En 2014, elle exerce la fonction de juge d’application des peines (JAP) à Mont-de-Marsan. « Je souhaitais déjà depuis quelques temps devenir juge d’application des peines… J’ai été JAP pendant 4 ans et en même temps je faisais de la formation pour les magistrats à l’ENM en tant qu’enseignante associée », raconte-telle.

Après une année sabbatique en Bolivie, Chantal Combeau revient à Mont-de-Marsan en 2019 pour occuper cette fois-ci les fonctions de présidente du tribunal correctionnel pendant 2 ans.

Mayotte et la découverte des assises

Ses enfants devenus grands, Chantal Combeau décide de tenter une expérience en dehors de l’Hexagone. « Je voulais partir loin », se souvient-elle, et pourquoi pas tenter une expérience en Outre-mer. « Au début mon choix s’est porté sur la Guyane… mais finalement c’est à Mayotte que je suis venue. A l’époque il y a eu un appel à candidature avec un contrat de mobilité… et c’est comme cela que je suis arrivée à Mayotte en 2021 comme présidente du tribunal correctionnel de Mamoudzou. Je connaissais un peu Mayotte car j’étais déjà venue deux semaines, en 2017, mais dans le cadre des vacances pour voir une amie », indique-t-elle.

Deux après son arrivée dans le 101^e département, et alors qu’il lui était possible de quitter l’île pour vivre une autre expérience, une opportunité s’offre à elle. « En 2023, un poste se libère… en tant que président de chambre avec un profil assises. J’ai toujours rêvé de faire les assises ! », s’enthousiasme-t-elle encore en se remémorant ce moment. « J’ai eu le poste et me voilà repartie pour trois ans », poursuit la magistrate. « J’ai vraiment adoré les assises… ce sont les affaires les plus graves avec un jury populaire. Juridiquement parlant c’est assez simple, c’est humainement compliqué c’est vrai, on se blinde… mais c’est extrêmement riche. Ce qui m’intéresse c’est de comprendre pourquoi les gens font ce qu’ils font. Cela passe par de nombreuses expertises et témoignages et c’est vrai que j’aime bien ça ».

Aussi, en dépit de son expérience et de son « blindage », Chantal Combeau avoue que le procès qui l’a le plus marquée durant ses 5 ans années passées dans l’archipel a été celui du « gang des barbares » de Chiconi. « À Mayotte on est dans un contexte d’insécurité et de peur… Ce procès m’a passionnée, tout d’abord par l’horreur et la nature des faits d’une extrême gravité : assassinat avec actes de torture et de barbarie, mais aussi par la banalité du profil de certains des accusés ».

De nouvelles fonctions à Paris pour lutter contre la grande criminalité

Même si Chantal Combeau confesse volontiers que Mayotte l’a épuisée et parfois agacée, elle n’en garde pas moins une image d’un endroit idyllique. « En janvier 2024, j’ai été agressée à la machette avec une amie alors que nous étions en voiture… et six mois après, en juillet, je me suis fait cambrioler pendant que je dormais. Je n’ai rien entendu mais ça fait drôle le matin quand vous vous levez. A Mayotte il y a un envoûtement, cette île a un charme dingue, elle est magnifique, c’est la plus belle île que j’ai vue dans l’océan Indien. Mais c’est épuisant car on est toujours en hyper vigilance », souligne-t-elle.

Au fil de la discussion, nous avons tenté de percer un peu le secret des délibérations, savoir ce qu’il s’y passe, et sans trahir le secret et la confidentialité Chantal Combeau nous en a livré le fonctionnement. « Lors des délibérations, on examine d’abord la culpabilité, c’est à dire les éléments de preuve rapportés durant l’audience, et ensuite on examine la peine. Chacun dispose d’une voix, les jurés comme le juge et les assesseurs ».

Quant à savoir si la surpopulation carcérale au centre pénitentiaire de Majicavo a pu, de près ou de loin, influencer ses décisions, Chantal Combeau répond sans détour : « Non ! Je ne porte pas sur les épaules les défaillances de l’État français, ce n’est pas mon travail ! », lance-t-elle.

D’ici quelques jours, la magistrate va commencer de nouvelles fonctions à Paris, où elle aura son bureau dans la prestigieuse île de la Cité, et va s’occuper de dossiers concernant la grande criminalité. « Je passe des algecos de la chambre d’appel de Mamoudzou à l’île de la Cité, c’est le grand écart ! », dit-elle en rigolant. « Je pense que les affaires dont je vais m’occuper vont concerner beaucoup de stupéfiants… mais il y aura aussi la traite des êtres humains, le proxénétisme, ou encore les cryptomonnaies ».

B.J.

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« Ne le tuez pas, ne le tuez pas ! »

Ce jour-là, vers 16 h 30, des policiers municipaux de Mamoudzou se rendent au Centre hospitalier de Mayotte afin de recueillir les déclarations d’un homme blessé, Saïd*, pris en charge pour une plaie saignante au bas du dos.

Quelques heures plus tôt, l’homme, mécanicien à Vahibé alors âgé de 37 ans, se rend à moto à Passamaïnty pour un rendez-vous professionnel. À la sortie du village, il se retrouve soudainement face à un barrage routier tenu par des coupeurs de route. Devant lui, le véhicule d’un collègue, parti quelques minutes plus tôt, est immobilisé.

En quelques secondes, il aperçoit un individu cagoulé, muni d’une machette, courir dans sa direction. Comprenant le danger, il abandonne son scooter et prend la fuite vers la forêt. Dans sa course, il trébuche sur une carcasse de véhicule calciné, se relève puis chute de nouveau. Avant qu’il ne puisse s’échapper, plusieurs individus le rattrapent.

L’un d’eux lui porte alors un coup de machette à la main. Saïd perd une partie de son pouce. Le coup sectionne également sa clé de scooter et sa carte bancaire, tandis que son téléphone tombe au sol.

« J’ai entendu l’un d’eux dire en shimaoré : « Ne le tuez pas, ne le tuez pas ! », puis ils sont partis », raconte Saïd à la barre ce mercredi matin, sans savoir si cet ordre lui a réellement sauvé la vie. « Quand je me suis relevé, j’ai vu le sang couler. Je portais un tee-shirt, alors je l’ai utilisé pour faire un garrot ».

Il retourne alors chercher de l’aide au garage où il travaille. Accompagné de plusieurs personnes, il revient ensuite sur les lieux de l’agression. Il y retrouve son pouce, tombé au sol, et le récupère. Son scooter est toujours sur place. Seul son téléphone portable a disparu.

Le téléphone volé ouvre la piste des interpellations

C’est l’exploitation du téléphone dérobé qui permet aux enquêteurs d’obtenir une première piste. Le 6 juillet 2023, ils constatent une activité sur la carte SIM SFR appartenant à la victime dans le secteur de Tsoundzou. Les investigations les conduisent jusqu’à la mère de l’un des accusés présents à l’audience, laquelle utilise alors le téléphone que son fils lui a remis. Interpellé et placé en garde à vue, ce dernier reconnaît avoir récupéré l’appareil à la suite d’un barrage routier.

Dans le même temps, l’histoire de l’agression de Saïd se propage rapidement de Vahibé à Passamaïnty puis jusqu’à Tsoundzou. Lorsque les enquêteurs se rendent dans le village, plusieurs habitants, excédés par la multiplication de ces faits, désignent des jeunes susceptibles d’avoir participé au barrage par leurs surnoms. Identifiés au cours de l’enquête, plusieurs d’entre eux sont à leur tour interpellés.

Mais comment être sûr qu’il s’agit bien des jeunes qui ont coupé la route le 15 mars ? Une interrogation à laquelle la cour d’assises devra répondre.

Au total, cinq individus sont mis en cause pour vol avec arme, dont trois mineurs au moment des faits. En ce premier jour d’audience, trois d’entre eux sont présents, du côté des absents, l’un d’eux est incarcéré au centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes (Sarthe) dans le cadre d’une autre procédure, le second fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Les cinq accusés présentent des parcours de vie contrastés, marqués pour la plupart par des ruptures familiales, des trajectoires scolaires inachevées et des situations de précarité sociale. Certains ont connu une enfance marquée par des allers-retours entre Mayotte et les Comores, parfois à la suite d’expulsions ou de séparations familiales. D’autres ont grandi à Mayotte dans des environnements plus stables, avant de basculer à l’adolescence, avec des ruptures scolaires et des difficultés d’insertion.

En 2023, les barrages routiers étaient nombreux et plusieurs agressions sont restées sans suite, faute d’avoir permis l’identification des auteurs, ces derniers ayant souvent dissimulé leur visage sous des masques ou des cagoules.

Suite aux interpellations, Saïd dit pourtant avoir reconnu plusieurs individus lors d’un tapissage photographique (ndlr, technique policière permettant à une victime de reconnaître une personne éventuellement coupable parmi plusieurs autres sélectionnées qui lui sont présentées sur photos ou derrière une glace sans tain). « Je l’ai reconnu car, lors de l’agression, ses cheveux, des dreadlocks, étaient bien visibles. C’est lui qui a été le premier à venir vers moi », affirme-t-il en désignant l’un des accusés. « Je reconnais aussi le second, qui se trouvait derrière lui, je me souviens de sa silhouette ».

Une vie bouleversée, une passion mise à mal par le handicap

À la barre, Saïd est longuement revenu sur les conséquences de l’agression sur son quotidien. « Le pouce, il est parti jusqu’à la fin de ma vie. Il ne reviendra pas », confie-t-il, évoquant des difficultés dans les gestes les plus simples du quotidien et dans son activité professionnelle. « Tout est ralenti maintenant, de chez moi à mon lieu de travail, mais je fais face », ajoute-t-il.

Le mécanicien dit vivre difficilement l’aménagement de son poste après la perte de son pouce. « Être sur le terrain, utiliser mes mains pour réparer, c’est ma passion. Mais maintenant je suis derrière les ordinateurs. Je n’aime pas ça, mais je n’ai pas le choix », poursuit-il, visiblement éprouvé.

Originaire de Vahibé, Saïd dit enfin ne pas parvenir à tourner la page. « Ce qu’ils m’ont fait, je ne peux pas leur pardonner tout de suite. Je n’accepte pas ce qu’il s’est passé. Je ne sais pas si je vais l’accepter ou non », conclut-il.

Derrière ce témoignage et ces faits qui peuvent sembler similaires et récurrents, de nombreux dossiers n’aboutissent pas, laissant les victimes seules face aux conséquences physiques, psychologiques et sociales des violences subies. Le récit de Saïd rappelle ainsi l’importance, pour ces affaires, d’apporter des réponses judiciaires.

Les accusés encourent jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Pour les trois mineurs au moment des faits, la peine maximale est ramenée à 10 ans de réclusion criminelle.

Victor Diwisch

*le prénom a été modifié pour conserver l’anonymat.

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En première instance, le tribunal l’avait condamné à une amende avec sursis ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts, à la suite de propos tenus en avril 2024 lors d’une émission télévisée. Ces déclarations concernaient notamment l’attribution de marchés publics de transport scolaire à Mayotte.

En appel, la juridiction a examiné la régularité de la citation directe délivrée en juillet 2024 par la partie civile et a relevé une irrégularité tenant à l’élection de domicile, effectuée en dehors du ressort juridictionnel compétent, en contradiction avec les règles procédurales applicables en matière de diffamation.

Cette irrégularité a conduit la juridiction à prononcer la nullité de la citation, considérée comme n’ayant jamais produit d’effet juridique. En conséquence, aucun acte valable n’a pu interrompre le délai de prescription de trois mois prévu dans ce type de contentieux. La juridiction a constaté que ce délai était expiré au moment de la régularisation de la procédure. Elle en a déduit la prescription de l’action publique, rendant les poursuites impossibles.

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