Un nouvel arrêté, signé le 30 juin et publié ce jeudi 9 juillet au recueil des actes administratifs, déclare cette fois cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la future station de traitement des eaux usées portée par le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA).

Une procédure qui privilégie l’accord amiable

Comme pour l’extension de la centrale énergétique, la déclaration de cessibilité ne signifie pas que les propriétaires sont immédiatement dépossédés de leurs terrains.

L’arrêté prévoit que « sont déclarées cessibles, pour cause d’utilité publique, au profit du syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA), les parcelles nécessaires au projet de réalisation d’une station de traitement des eaux usées ». Il précise également qu’« à défaut de cession amiable, la procédure sera poursuivie en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ».

Le LEMA devra donc, dans un premier temps, rechercher un accord avec les propriétaires concernés avant qu’un éventuel recours au juge de l’expropriation puisse être envisagé.

Deux parcelles concernées

L’état parcellaire annexé à l’arrêté fait apparaître deux emprises foncières. La première correspond à une parcelle d’une superficie de 25.035 m², appartenant au Département-Région de Mayotte. Le document précise que cette parcelle résulte du regroupement de plusieurs terrains et que son transfert de gestion au profit du syndicat Les Eaux de Mayotte, alors dénommé SIEAM, avait déjà été validé par une délibération de la commission permanente de l’assemblée de Mayotte en 2020.

La seconde est une parcelle d’une superficie de 529 m², issue de la succession de Soumaili Mouhadji. C’est cette emprise privée qui devra faire l’objet d’une acquisition dans le cadre de la procédure engagée par l’État.

Un équipement attendu pour Petite-Terre

La future station de traitement des eaux usées constitue l’un des trois projets structurants retenus pour l’aménagement de la zone des Badamiers.

Présentée lors de l’enquête publique comme un équipement fondamental pour le développement de Petite-Terre, elle doit permettre d’améliorer le traitement des eaux usées et de limiter les rejets dans le milieu naturel. Le projet s’inscrit dans la stratégie de développement des infrastructures d’assainissement portée par l’État et les collectivités, avec une mise en service envisagée à l’horizon 2027.

La poursuite de l’aménagement des Badamiers

Cette nouvelle déclaration de cessibilité s’inscrit dans la continuité de celle publiée la semaine dernière pour l’extension de la centrale énergétique. Elle confirme la volonté des pouvoirs publics de faire avancer les différents projets déclarés d’utilité publique sur le secteur des Badamiers.

Outre la station de traitement des eaux usées, la future déchetterie portée par le SIDEVAM suit la même trajectoire foncière. Après l’enquête publique conjointe ayant conduit à la déclaration d’utilité publique de ces opérations, le LEMA, le SIDEVAM et Électricité de Mayotte (EDM) disposent désormais, chacun pour leur projet, des outils juridiques leur permettant d’acquérir les terrains nécessaires, d’abord à l’amiable puis, en dernier recours, par voie d’expropriation.

V.D

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Après la déclaration d’utilité publique obtenue en début d’année, le dossier entre désormais dans sa phase foncière. Par cet arrêté, le préfet de Mayotte ouvre officiellement la procédure d’acquisition des terrains nécessaires à l’extension de la centrale énergétique des Badamiers. Une étape qui permet à Électricité de Mayotte (EDM), maître d’ouvrage du projet, d’engager les démarches auprès des propriétaires.

Cessibilité et expropriation : une étape juridique préalable

Il convient toutefois de distinguer la déclaration de cessibilité de l’expropriation elle-même. L’arrêté indique que « sont déclarées cessibles, pour cause d’utilité publique, au profit de la société d’économie mixte Électricité de Mayotte (EDM), les parcelles nécessaires à la construction de la centrale énergétique » et précise qu’« à défaut de cession amiable, la procédure sera poursuivie en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ».

Cette décision intervient alors que, selon le texte préfectoral, « les négociations avec les propriétaires demeurent infructueuses ; que la conclusion d’un accord à l’amiable est incertaine ».

Pour autant, la procédure conserve une phase de discussion : EDM devra adresser une offre d’achat à chacun des propriétaires concernés afin de privilégier une acquisition amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec de ces négociations que le maître d’ouvrage pourra saisir le juge de l’expropriation, seul compétent pour prononcer, le cas échéant, le transfert de propriété et fixer le montant des indemnités.

17.357 m2 concernés en Petite-Terre

Au total, 17.357 m² de terrain répartis sur cinq parcelles sont concernés par la procédure dans le secteur des Badamiers.

Les documents annexés à l’arrêté font notamment apparaître des terrains issus de la succession de Ben Chamsidine Djoumoi, ainsi que de la propriété dite « Maanfou », liée à la famille Oili.

Situées à proximité immédiate de la centrale actuelle, ces parcelles constituent l’emprise nécessaire à l’extension du site.

Une infrastructure pour accompagner la hausse des besoins

L’extension de la centrale des Badamiers s’inscrit dans un projet plus large de sécurisation de la production électrique à Mayotte. EDM prévoit d’y installer de nouvelles unités fonctionnant au biocarburant afin d’augmenter les capacités de production.

Un poste source doit également être créé pour renforcer l’interconnexion entre Petite-Terre et Grande-Terre et améliorer la stabilité du réseau. Selon les projections, la consommation électrique à Mayotte pourrait être multipliée par près de quatre d’ici 2040.

Ce nouveau jalon découle directement de la déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée en janvier dernier par le préfet. À l’issue d’une enquête publique commune, l’État avait validé trois opérations structurantes pour Petite-Terre : l’extension de la centrale des Badamiers, la construction d’une station d’épuration et la création d’une déchetterie.

La déclaration de cessibilité publiée la semaine dernière permet donc d’identifier officiellement les terrains nécessaires à la réalisation du projet et d’enclencher leur acquisition.

Un dossier ancien au cœur des enjeux énergétiques de l’île

Le projet des Badamiers s’inscrit dans une réflexion engagée depuis plusieurs années sur l’adaptation du système électrique de Mayotte. Face à une demande en forte croissance et à des tensions régulières sur le réseau, les pouvoirs publics et EDM ont progressivement engagé plusieurs programmes d’investissement.

L’extension de la centrale des Badamiers rejoint les projets en cours à Longoni et s’inscrit dans une stratégie énergétique, qui espère sécuriser l’approvisionnement tout en réduisant progressivement le recours aux énergies fossiles.

« Le projet répond à un des enjeux majeurs pour le développement du territoire de Petite-Terre par la concrétisation d’une orientation de la politique énergétique, et notamment le programme pluriannuel de l’énergie (PPE) de Mayotte qui fixe une autonomie énergétique de l’île d’ici 2030, en prévoyant la construction d’unités de production énergétique décarbonées par biocarburant, la construction d’un poste source de 90/20kv afin d’évacuer l’énergie électrique produite par les unités de production bioliquide et assurer une interconnexion de qualité entre Petite-Terre et Grande-Terre », souligne l’arrêté.

Les prochains mois permettront de déterminer si les acquisitions foncières pourront être conclues à l’amiable ou si certaines devront être portées devant le juge de l’expropriation. L’avancement de cette phase conditionnera en partie le calendrier de réalisation de cette infrastructure stratégique pour l’avenir énergétique de Mayotte.

Un déchetterie et une station de traitement des eaux usées

Au-delà de cette extension, la dynamique foncière engagée concerne également d’autres équipements structurants pour Petite-Terre. La création d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées s’inscrit dans un même mouvement d’aménagement du territoire, destiné à rattraper les retards en matière d’assainissement et de gestion des déchets.

Après l’enquête publique conjointe de janvier dernier, deux autres opérations majeures ont été déclarées d’utilité publique sur le secteur des Badamiers, une station de traitement des eaux usées portée par le LEMA et une déchetterie pilotée par le SIDEVAM.

Les deux syndicats sont eux aussi autorisés à engager l’acquisition des terrains nécessaires, soit par voie amiable, soit, en cas d’échec des négociations, par la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Ces opérations représentent une emprise foncière d’environ cinq hectares, répartie sur plusieurs parcelles en majorité agricoles ou naturelles.

Malgré les démarches engagées, certaines négociations avec les propriétaires demeurent à ce stade infructueuses, selon les éléments du dossier d’enquête publique, ouvrant la voie à la poursuite des procédures d’acquisition dans le cadre fixé par l’État.

Victor Diwisch

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Des sanctions renforcées dans l’Hexagone

À Mayotte, le problème est bien présent, mais les moyens pour y faire face restent encore limités. Dans certains villages, les déchets s’accumulent régulièrement sur les trottoirs ou en bord de route. En période de fêtes de fin d’année, la situation se dégrade davantage. Les plages de l’île, très fréquentées pour les célébrations du nouvel an se retrouvent la plupart du temps dans un état préoccupant une fois les festivités terminées, avec des sacs poubelle éventrés et des ordures éparpillées.

Un dispositif ciblé sur cinq plages

Face à ce constat, le syndicat intercommunal de traitement des déchets (Sidevam) a mis en place un dispositif spécifique sur les cinq plages particulièrement fréquentées sur le territoire afin de limiter les dépôts sauvages. « Avec la commune, notamment Bandrélé qui est très en avance sur ces questions, on a convenu de mettre une autre benne pour séparer les emballages des ordures ménagères », nous a expliqué Bacar Mohamed, directeur de cabinet du Sidevam.

L’objectif est clair : permettre aux usagers de trier leurs déchets directement sur place et de les déposer dans les bennes mises à disposition. Cet aménagement est déployé sur les sites suivants : la plage des Badamiers en Petite-Terre, la plage Jiva à M’tsamboro, Tahiti plage à Sada, Mastara à Mzouazia et Musical plage à Bandrélé. « On n’a pas suffisamment de moyens pour équiper toutes les plages, et la problématique se pose surtout sur celles qui sont les plus fréquentées », a-t-il néanmoins précisé. Le dispositif, mis en place pour les fêtes sera retiré dès le 5 janvier prochain.

En revanche, aucune sanction spécifique n’est prévue en cas de non-respect des consignes : « Nous n’avons pas la compétence pour verbaliser. Notre mission, c’est la collecte. La verbalisation relève des communes et des mairies ». Il indique toutefois que cette question revient régulièrement lors des échanges et des réunions entre les différents acteurs. «  On voit bien que partout ailleurs en France, dès que les sanctions sont appliquées de manière ferme les comportements changent. Pour l’instant, ce n’est pas mis en place et on ne sait pas quand ça le sera », a-t-il exprimé.

Sur le terrain, des dispositifs jugés insuffisants

Sur la plage des Badamiers, à Labattoir, une benne à ordures avait déjà commencé à se remplir dès la matinée du réveillon de la Saint-Sylvestre. Une dizaine de petites poubelles en fer, équipées de sacs, ainsi que des collecteurs pour le tri sélectif, ont également été installés sur le site. Une éducatrice présente sur place avec des enfants a souligné les comportements contrastés des usagers : « Il y aura des gens qui nettoieront derrière eux, mais ce ne sera pas le cas de tout le monde ».

Selon elle, les équipements présents ne suffiront pas à absorber l’ensemble des déchets produits, la riveraine regrette notamment qu’un seul réceptacle soit installé, et mal positionné. « Il aurait fallu en mettre plusieurs à différents endroits pour éviter que certains le trouvent trop loin et laissent leurs déchets par terre ». Elle a toutefois salué l’intervention des agents municipaux, présents dans la matinée pour assurer le nettoyage.

Non loin de là, un groupe de jeunes partage le même constat à l’approche du Nouvel An : « Il y aura forcément plus de monde et donc plus de déchets cette année », rappellent-ils, soulignant que les célébrations avaient été plus modestes l’an dernier. Pour eux, la benne installée ne suffira pas. Ils ont donc anticipé en apportant leurs propres sacs-poubelle pour ramasser leurs déchets. « Tout le monde devrait faire pareil, mais malheureusement ce ne sera pas le cas », déplorent-ils. Pour le SIDEVAM, le message va au-delà de la seule logistique. « Ce n’est pas seulement pour faciliter notre travail, c’est une question environnementale et de santé publique », a insisté Bacar Mohamed.

Shanyce MATHIAS ALI.

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Pendant toute la durée de l’escale, il est demandé à tous de respecter les consignes suivantes :

– Prudence à la navigation.

– S’écarter largement de la zone de travail.

– Réduire la vitesse à l’approche du navire.

– Observer la plus grande prudence et respecter le RIPAM (Réglement International pour Prévenir les Abordages en Mer).

– Exercer une veille attentive et permanente VHF canaux 12 et 16.

Tout incident doit être immédiatement signalé à la capitainerie (VHF canal 12 ou par téléphone au 06 39 69 72 58).

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