Pris en application de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ce texte apporte plusieurs modifications au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Son objectif est notamment de préciser les conditions dans lesquelles les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure d’éloignement seront pris en charge lorsqu’ils sont accompagnés d’enfants mineurs.

Des espaces spécifiques pour les familles

La principale nouveauté réside dans la création de « locaux d’unité familiale ». Concrètement, ces structures seront destinées à accueillir les familles en attente de leur éloignement du territoire. Jusqu’à présent, les dispositions relatives à l’accueil des familles étaient intégrées au fonctionnement des centres et locaux de rétention administrative. Le décret prévoit désormais des espaces spécifiques, séparés de ces structures.

Selon le texte, ces locaux devront proposer des conditions d’hébergement adaptées à la présence d’enfants. Chaque famille disposera notamment d’un espace réservé comprenant des chambres équipées, des sanitaires privatifs et un espace commun. Des salles de loisirs adaptées aux mineurs, des espaces de promenade à l’air libre, des salles de visite pour les proches et les autorités consulaires ainsi qu’un accès aux soins devront également être mis à disposition.

Le gouvernement met en avant la nécessité de garantir « une intimité adéquate » aux familles tout en tenant compte de « l’intérêt supérieur de l’enfant », une notion régulièrement invoquée dans le droit français et européen lorsqu’une décision administrative concerne des mineurs.

Cette évolution ne modifie toutefois pas le principe des mesures d’éloignement. Les familles concernées pourront toujours être placées sous le contrôle de l’administration dans l’attente de leur départ du territoire. Le décret vise essentiellement à encadrer les conditions matérielles de leur prise en charge et à créer un cadre spécifique pour les familles avec enfants.

Tenir compte des réformes de la loi programmation

Au-delà de la création de ces futurs locaux destinés aux familles, le décret procède également à plusieurs ajustements réglementaires dans le droit des étrangers applicable à Mayotte. Il adapte différentes dispositions du CESEDA afin de tenir compte des réformes engagées par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte harmonise notamment certaines règles relatives à l’assignation à résidence, à l’information des personnes concernées par une mesure d’éloignement et à l’organisation administrative des dispositifs de rétention. Plusieurs dispositions devenues obsolètes à la suite des récentes réformes de l’immigration sont par ailleurs supprimées.

Si le décret est entré en vigueur le 13 juin 2026, les dispositions relatives aux futurs locaux d’unité familiale à Mayotte n’entreront pleinement en application qu’à compter du 1er juillet 2028.

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Le Pacte regroupe neuf règlements et une directive. La plupart des règlements s’appliqueront directement dans les États membres à partir de ce 12 juin, tandis que la directive sur les conditions d’accueil devra être transposée dans les droits nationaux.

À Mayotte, où les arrivées de demandeurs d’asile venus du continent africain se multiplient depuis plusieurs années, ce nouveau cadre européen pourrait avoir des conséquences concrètes, sans pour autant répondre à toutes les difficultés du territoire.

Longtemps, la question migratoire à Mayotte a été essentiellement associée aux arrivées en provenance des Comores. Mais depuis plusieurs années, et notamment à partir de 2023 avec le camp de Cavani, les associations et les services de l’État constatent une hausse continue des demandes d’asile originaires du continent africain.

Selon les données de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les ressortissants de la République démocratique du Congo représentaient en 2024 plus de la moitié des primo-demandeurs d’asile enregistrés à Mayotte. Les Comoriens, historiquement majoritaires, ne représentaient plus qu’environ un quart des demandes.

Des personnes originaires du Burundi, du Rwanda ou encore de Somalie empruntent désormais des itinéraires complexes passant par la côte est africaine et Madagascar avant de rejoindre Mayotte, devenue pour certains une porte d’entrée vers le territoire européen.

Des procédures accélérées déjà à l’œuvre à Mayotte

Le Pacte vise avant tout à harmoniser les procédures appliquées aux frontières extérieures de l’Union européenne et à renforcer les contrôles. Les personnes arrivant irrégulièrement sur le territoire doivent faire l’objet d’un filtrage préalable comprenant vérification d’identité, contrôles de sécurité et enregistrement biométrique renforcé dans la base Eurodac.

Il introduit également des procédures d’asile accélérées pour certaines catégories de demandeurs, notamment celles issues de pays dont le taux européen de reconnaissance de l’asile est inférieur ou égal à 20 %, ainsi que les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité ou soupçonnées de fraude.

Le Pacte européen vient ainsi formaliser, à l’échelle de l’Union, des logiques de gestion des arrivées déjà largement présentes à Mayotte.

Les contrôles maritimes, les interceptions en mer, le tri administratif rapide et les mesures d’éloignement structurent déjà la politique locale. Dans ce contexte, l’entrée en vigueur du Pacte ne devrait pas bouleverser immédiatement les pratiques, mais les inscrire dans un cadre juridique harmonisé à l’échelle européenne.

Cette continuité renvoie également aux dispositifs dits de « hotspot » mis en place après 2015 en Grèce et en Italie, fondés sur l’identification rapide des arrivants et l’orientation accélérée vers l’asile ou le retour.

Mais au-delà de la question du rythme, l’enjeu central reste la capacité réelle à mettre en œuvre ces procédures accélérées sans fragiliser davantage les garanties fondamentales. D’un côté, les associations de défense des droits des étrangers alertent régulièrement sur les effets de ces traitements rapides, qu’il s’agisse des décisions administratives et des mesures d’éloignement, souvent assorties de possibilités de recours jugées limitées. De l’autre, les demandeurs d’asile se heurtent à des délais d’instruction et à un manque de places d’hébergement d’urgence, conduisant à des situations de mise à la rue prolongée et à l’apparition de camps successifs sur le territoire.

Une externalisation de l’asile qui correspond aux demandes des élus, mais qui reste limitée

Une autre dimension majeure du Pacte concerne la notion de « pays tiers sûrs », qui permet de déclarer une demande d’asile irrecevable lorsqu’une protection est considérée comme possible dans un pays de transit ou de séjour.

Cette logique d’externalisation de l’asile est régulièrement défendue dans le débat public à Mayotte, où certains responsables politiques appellent à une gestion des arrivées en dehors du territoire et s’opposent à toute création d’un camp officiel. Mais dans les faits, sa mise en œuvre apparaît limitée dans la région, faute de pays tiers identifiés comme « sûrs » et coopératifs dans l’environnement immédiat de l’océan Indien.

Enfin, le Pacte introduit une liste commune de pays d’origine dits « sûrs », permettant d’accélérer l’examen des demandes pour certaines nationalités. Elle comprend notamment le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. La France conserve parallèlement sa propre liste nationale, qui devra désormais s’articuler avec le cadre européen.

Dans le cas de Mayotte, là encore, ces dispositifs restent toutefois secondaires au regard des principales nationalités actuellement observées dans les demandes d’asile.

Un nouveau mécanisme de solidarité, utilisable pour Mayotte ? 

Le Pacte européen prévoit également un nouveau mécanisme de solidarité entre États membres, pouvant prendre la forme de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’un appui financier et opérationnel aux pays soumis à une « forte pression migratoire ». La situation de Mayotte peut, en théorie, être prise en compte dans l’appréciation globale de la situation de la France. Toutefois, ce dispositif ne s’active pas à l’échelle d’un territoire spécifique : c’est l’État membre dans son ensemble qui est évalué et qui décide, le cas échéant, de solliciter ou non cette solidarité. La prise en compte des réalités locales dépend donc de leur intégration dans la position française au niveau européen, dans un cadre qui reste avant tout politique et négocié.

Mayotte en périphérie du Pacte

La France doit encore adapter certaines dispositions de son droit national pour appliquer l’ensemble des textes européens. À Mayotte, où le droit des étrangers comporte déjà plusieurs spécificités, l’articulation entre cadre européen et réalité locale pourrait soulever des difficultés supplémentaires.

Rarement évoquée dans les débats européens sur l’asile et la migration, Mayotte apparaît ainsi comme un territoire périphérique du Pacte : concerné par ses principes, mais peu intégré à sa logique géographique initiale, largement pensée pour les frontières méditerranéennes ou continentales.

Reste à savoir si cette réforme permettra de modifier en profondeur la gestion des arrivées sur le territoire, ou si elle se traduira par un encadrement juridique de pratiques déjà existantes, sans en changer fondamentalement les effets sur la réalité quotidienne des demandeurs d’asile, des acteurs chargés de leur prise en charge et de la population.

Victor Diwisch

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Le document met une nouvelle fois en lumière la situation de Mayotte, qui concentre à elle seule plus de 60 % des placements en rétention enregistrés en France. Les associations dénoncent notamment une accélération des expulsions, des atteintes au droit au recours et le maintien de l’enfermement des mineurs sur le territoire.

Une pression toujours plus forte au CRA de Pamandzi

Comme les années précédentes, Mayotte concentre l’essentiel des placements en rétention en Outre-mer. En 2025, 26.520 personnes y ont été enfermées, dont plus de 21.600 ont ensuite été expulsées. À lui seul, le territoire représente 96 % des placements réalisés dans les CRA ultramarins et plus de six placements en rétention sur dix enregistrés en France, relève le rapport. En 2024, 22.325 personnes avaient été placées en rétention à Mayotte, selon les chiffres rappelés par les associations.

Sur plus de 150 pages, le rapport dresse un état des lieux détaillé des centres et locaux de rétention administrative, où sont placées des personnes étrangères en vue de leur éloignement du territoire français. Il s’appuie sur les chiffres de la rétention mais aussi sur les observations de terrain des membres des associations, dont Solidarités Mayotte, chargées d’accompagner les personnes retenues dans l’exercice de leurs droits.

Situé à Petit Moya, sur Petite-Terre, le CRA de Pamandzi dispose officiellement de 136 places. En 2025, 19.010 personnes y ont été placées, auxquelles s’ajoutent 8.792 autres passées par les locaux de rétention administrative (LRA). Parmi les personnes enfermées cette année figurent également 3.074 mineurs.

Les associations dénoncent une « politique du chiffre » qui conduirait à accélérer les éloignements au détriment de l’examen individuel des situations administratives et familiales. Selon elles, cette logique entraîne des erreurs de plus en plus nombreuses.

Le rapport indique ainsi que 187 personnes en situation régulière ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avant leur placement en rétention. Parmi elles figurent des ressortissants français, des titulaires de titres de séjour valides ou encore des personnes bénéficiant d’une protection internationale.

Les associations affirment notamment avoir accompagné 86 ressortissants français au cours de l’année, dont trois ont été expulsés vers les Comores avant de pouvoir revenir à Mayotte grâce à des démarches administratives engagées auprès de la préfecture.

Des recours parfois rendus inutiles par la rapidité des expulsions

Le rapport met en lumière les difficultés rencontrées pour exercer un recours effectif contre les mesures d’éloignement. En 2025, 653 référés ont été déposés devant le tribunal administratif, ayant conduit à 207 suspensions d’OQTF.

Mais selon les associations, certaines expulsions ont malgré tout été exécutées avant même que les recours ne puissent produire leurs effets. Plusieurs exemples sont cités dans le document, notamment celui de personnes éloignées alors qu’une suspension de leur expulsion avait déjà été prononcée.

Dans certains cas, les personnes concernées ont pu revenir à Mayotte après une injonction judiciaire ou une décision gracieuse de la préfecture. D’autres, en revanche, ont dû entreprendre seules les démarches nécessaires pour revenir sur le territoire.

Des entraves dénoncées dans l’accès à la procédure d’asile

Le rapport pointe également une restriction croissante de l’accès à la procédure d’asile au CRA de Pamandzi. Selon les associations, les services de l’État remettraient régulièrement en cause la légitimité des demandes formulées par des ressortissants comoriens et malgaches, sans qu’une hausse significative du nombre de demandes déposées n’ait été observée. Solidarités Mayotte indique avoir enregistré 78 demandes d’asile de ressortissants comoriens en 2025, contre 62 l’année précédente.

Les associations dénoncent plusieurs pratiques administratives qu’elles estiment contraires au droit d’asile. Elles citent notamment le cas d’un ressortissant comorien expulsé en août 2025 alors qu’il était engagé dans une procédure de demande d’asile. Selon le rapport, la préfecture avait considéré sa demande comme irrecevable en raison d’une précédente requête, alors que seul l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est compétent pour statuer sur la recevabilité d’une demande d’asile.

Le document évoque aussi des situations dans lesquelles des personnes ayant exprimé leur volonté de demander l’asile n’auraient pas bénéficié de la suspension de leur éloignement, malgré les démarches engagées par les juristes présents au CRA. Certaines auraient ainsi été expulsées avant même l’examen de leur demande.

Le rapport mentionne plusieurs incidents survenus en 2025. Le 3 mai, les juristes de Solidarités Mayotte ont été contraints de quitter temporairement le CRA à la demande de la préfecture, après avoir été accusés « d’entraver la mission de l’État » en raison de demandes d’asile déposées par des ressortissants malgaches interceptés en mer.

Autre épisode relevé par les associations : l’interpellation, en août 2025, de plusieurs personnes originaires du Yémen, d’Éthiopie, de Somalie et de Madagascar après l’interception d’un kwassa-kwassa. Selon le rapport, certaines avaient exprimé leur volonté de demander l’asile avant d’être éloignées vers Madagascar. Les associations affirment toutefois que plusieurs d’entre elles ne disposaient d’aucun lien avec ce pays et dénoncent une violation du principe de non-refoulement.

Le placement en rétention des mineurs, l’exception mahoraise « confortée »

La situation des mineurs reste l’un des principaux sujets d’alerte du rapport. En France, la loi du 26 janvier 2024 a interdit le placement en rétention des mineurs, mais ses dispositions ne doivent entrer en vigueur à Mayotte qu’en janvier 2027. Résultat, en 2025, 3.074 mineurs ont été enfermés sur le territoire.

« Janvier 2027 devrait marquer la fin d’une pratique régulièrement dénoncée et condamnée au regard des engagements internationaux de la France », soulignent les associations. Elles estiment toutefois que la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, adoptée en août 2025, est revenue sur cette perspective en réintroduisant la possibilité d’enfermer des mineurs dans des unités familiales spécifiques.

Selon l’association Mlezi Maoré, présente au CRA, 178 mineurs auraient été considérés comme majeurs lors de leur interpellation en 2025, malgré des documents attestant parfois de leur âge.

Les associations dénoncent la persistance des « rattachements arbitraires », une pratique consistant à associer un mineur à un adulte sans lien familial établi afin de permettre son éloignement rapide vers les Comores. Vingt-deux enfants auraient été concernés cette année. Une situation dénoncée depuis de nombreuses années.

Le rapport cite notamment le cas d’un adolescent de 13 ans, scolarisé à Mayotte, expulsé à plusieurs reprises malgré différents recours engagés devant les juridictions administratives.

Autre sujet d’inquiétude, le placement en rétention d’enfants français avec leurs parents. 31 enfants de nationalité française auraient ainsi été placés au CRA en 2025, toujours selon les associations.

Des parents éloignés plus facilement de leurs enfants

Les associations établissent enfin un lien direct entre certaines évolutions observées et la loi du 11 août 2025 pour la refondation de Mayotte. Ce texte a notamment durci les conditions d’obtention du titre de séjour pour « liens personnels et familiaux », désormais soumis à l’obtention préalable d’un visa long séjour.

Selon le rapport, cette réforme a eu des conséquences importantes sur les familles, en particulier pour les parents d’enfants français. Les associations estiment qu’environ 2.600 enfants présents à Mayotte ont vu au moins un de leurs parents éloigné au cours de l’année.

Elles alertent également sur la hausse des signalements adressés à l’aide sociale à l’enfance, conséquence directe, selon elles, de ces séparations familiales et des difficultés croissantes rencontrées par les parents pour régulariser leur situation administrative.

Victor Diwisch

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Une population multipliée par huit en 2 mois

Laissées à la rue, des centaines de personnes s’étaient rassemblées sur cette fine bande de terre de plusieurs dizaines de mètres entre le terrain de l’association et le chantier de la station d’épuration, jusqu’à la mangrove. Profitant des grillages pour accrocher de longues bâches, les exilés, principalement des demandeurs d’asile, s’abritaient comme ils pouvaient, couchés sur des lits de camp ou des nattes posées à même le sol. La précarité des installations et, surtout, l’absence de solutions alternatives laissaient déjà présager l’émergence progressive d’un nouveau camp.

Ce mercredi 17 décembre, il n’y a désormais plus aucun doute. Les abris improvisés ont laissé place à des constructions en bambou. Désormais, chaque famille ou groupe dispose d’une case, plus ou moins vaste, entièrement bâchée afin de préserver un minimum d’intimité. Au cœur du camp, un magasin de fortune a vu le jour, tandis qu’à l’entrée du site, face à la route nationale 2, quelques familles vendent des denrées alimentaires.

Entre les tentes, le va-et-vient de jeunes hommes portant sur leurs épaules de longues tiges de bambou et des branches de plusieurs mètres annonce la construction de nouvelles cases. Le chemin de terre principal dessert désormais plusieurs zones disséminées à l’arrière de la mangrove. En l’espace de deux mois, la population du site a été multipliée par huit, passant d’une centaine de personnes à 814, selon le dernier recensement effectué par les représentants des différentes communautés. À titre de comparaison, le camp de La Guingette comptait 1.272 personnes avant son démantèlement.

Un accès à l’eau revitalisant mais une situation toujours inhumaine

Depuis trois semaines, le camp dispose d’un accès à l’eau grâce à un raccordement installé par l’ONG Solidarités International, qui a également mis à disposition cinq toilettes. Les exilés se relaient autour des robinets, sur une zone plane en gravier dédiée et ouverte à horaires fixes, pour remplir bassines et bidons, se laver ou nettoyer leurs affaires. Un soulagement pour tout le monde.

« Avant, nous devions soit aller à la rivière, soit en chercher de l’autre côté de la route nationale, mais nous étions constamment attaqués par des délinquants. Il y a eu des blessés et la situation est rapidement devenue intenable. Grâce aux associations, la préfecture a pris conscience de la gravité, et on nous a enfin fourni de l’eau », raconte Kennedy, 27 ans, désigné représentant des Africains des Grands Lacs, majoritaires dans le camp.

A travers les tentes, certains n’hésitent pas à montrer leurs blessures, bras cassé suite à une course poursuite, pieds ouverts, ou encore balafre sur le bras qui peine à cicatriser à cause de l’humidité et de la forte pluie. Et si l’accès à l’eau se fait désormais en sécurité, les personnes doivent tout de même sortir pour rejoindre le marché, mais aussi Mamoudzou et Solidarité Mayotte pour suivre l’avancée de leurs dossiers de demande d’asile.

Pour participer au nettoyage des toilettes et des robinets et ainsi éviter la propagation des maladies, 6 bénévoles vivants dans le camp se relayent, matin et après-midi, équipés de gilets jaunes et de gants en latex. « Notre rôle est de garder l’endroit propre pour prendre soin de tout le monde », explique Clément, 27 ans, qui trouve en cette tâche de quoi passer ces journées.

Et si ces efforts sont notables, la situation est toujours inhumaine. En pleine saison des pluies, le sol ne peut plus absorber l’eau et les tentes sont inondées. Les averses multiples empêchent les habits de sécher et crée des flaques stagnantes propices à la reproduction des moustiques et aux épidémies. Les déchets sont nombreux et sont évacués dans la mangrove.

« Le vrai problème c’est que les procédures administratives sont trop longues ! Il faut prendre les choses au sérieux, il y a beaucoup trop d’arrivées mais pas assez de départs, c’est invivable », poursuit Kennedy. « On est dans une approche de réaction au lieu de faire de la prévention comme pour l’accès à l’eau. Depuis qu’on est là, 10 personnes ont été logées, mais toutes les semaines d’autres arrivent, les dernières à être venues c’était il y a trois jours », continue le jeune homme.

Reconduites et retours volontaires, « inimaginables » pour les Congolais

Il y a trois jours, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, s’est entretenue avec le préfet de Mayotte, François Xavier-Bieuville, et la députée de Mayotte, Estelle Youssouffa, au sujet de l’arrivée croissante des demandeurs d’asile sur l’île. Déplorant le fait qu’ils disposent de droits, la députée s’est félicitée qu’il n’est désormais plus obligatoire de leur trouver des solutions de relogement après la destruction de leurs habitats, conformément à l’article 18 de la loi pour la refondation de Mayotte. La rencontre a également abordé la reconduite en République démocratique du Congo des ressortissants présents à Mayotte et déboutés du droit d’asile, pour laquelle le préfet espère conclure de nouveaux accords.

En 2024, selon le bilan de la préfecture, 225 vols de reconduites ont été effectués, concernant principalement 576 Malgaches et 93 Congolais (parmi 11 autres nationalités représentant des chiffres bien plus faibles).

À Tsoundzou, certains exilés sont déplacés de camp en camp depuis plus d’un an, et la question d’un retour reste dans toutes les têtes. Hier, le 16 décembre, des membres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration sont venus sonder les candidats au départ volontaire. Selon Kennedy, « six Yéménites ont décidé de quitter Mayotte », mais pour les Congolais, le choix est inimaginable. Dans l’est, les habitants subissent une guerre extrêmement violente et certains étaient directement menacés de mort avant leur départ.

C’est le cas d’Aline*, arrivée il y a quelques semaines à Mayotte avec ses deux fils et sa fille. « Mon mari est chauffeur de bus et il a été accusé de transporter les soldats du M23 (soutenus par le Rwanda) alors qu’il faisait uniquement son travail. On n’avait pas le choix que de partir », raconte-t-elle. Il y a sept jours, sa ville natale, Uvira, dans la province du Sud-Kivu, est tombée aux mains des rebelles en guerre contre l’armée congolaise, entraînant la mort de 413 civils, selon le gouvernement provincial.

Depuis 2022 et l’intensification des combats, le conflit a fait de nombreuses victimes et contraint des centaines de milliers de personnes à fuir. Des chiffres qui augmentent chaque jour et qui viennent alourdir le bilan d’une guerre qui dure depuis plus de 30 ans, responsable de millions de morts et de déplacés.

Victor Diwisch

*le prénom a été modifié pour garantir l’anonymat.

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