Un référentiel adapté aux réalités mahoraises

Le lancement officiel de la certification NF Habitat HQE à Mayotte s’est tenu le 8 octobre à la Technopole de Dembeni, dans le cadre de la deuxième édition des Rencontres de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (EPRD). Développée par CERQUAL Qualitel Certification avec les acteurs locaux du logement, cette déclinaison du référentiel métropolitain vise à prendre en compte les particularités du territoire.

La construction à Mayotte doit notamment faire face à un accès à l’eau potable contraint par un fort déficit hydrique chronique et un réseau défaillant, à des difficultés d’approvisionnement en matériaux et à des coûts de construction plus élevés qu’en métropole et qu’à La Réunion.

Malgré ces contraintes, les professionnels souhaitent proposer des logements de qualité, offrant un meilleur confort aux habitants et une performance environnementale adaptée au climat local. « Comment construire à Mayotte davantage, mais aussi mieux et plus durablement ? C’est tout l’enjeu de notre démarche, mettre les compétences, les savoir-faire et les innovations au service du territoire et de ses habitants », a déclaré Benoit Gars, directeur général de l’EPRD Mayotte.

La rencontre de Dembeni a également été consacrée aux enjeux de durabilité dans la construction. Deux tables rondes ont notamment abordé la qualité des logements ainsi que la construction durable des écoles, des quartiers et des espaces publics.

Depuis 2019, plusieurs opérations engagées

Le développement de cette certification à Mayotte a débuté en 2019, lorsque CERQUAL, organisme certificateur de l’association QUALITEL, a été sollicité par la Société immobilière de Mayotte (SIM) pour travailler sur une opération située à Dzaoudzi. Le programme « Domaine de Khristal Dzaoudzi Labattoir », qui compte 47 logements, est présenté comme la première opération certifiée NF Habitat HQE sur le territoire.

À partir de cette expérience, CERQUAL a engagé des travaux pour adapter le référentiel aux problématiques mahoraises. Des groupes de travail ont été organisés et des opérations pilotes ont permis d’expérimenter les exigences en cours d’élaboration, avec la SIM, AL’MA et Eden Promotion.

Au moment du lancement officiel, 17 opérations représentant 1.357 logements étaient engagées dans une démarche de certification. Parmi elles, 16 opérations, soit 1.250 logements, relevaient de NF Habitat HQE. La SIM participait à 13 opérations représentant 893 logements, tandis qu’AL’MA était engagée dans quatre opérations totalisant 464 logements.

Le 8 octobre, l’EPRD Mayotte et CERQUAL ont également signé une convention de principe. Cette première étape doit préparer la conclusion d’une convention définitive annoncée prochainement. Pour Antoine Desbarrières, président de CERQUAL, l’adaptation du référentiel doit permettre de mieux répondre aux besoins du territoire. « La qualité du logement ne peut se concevoir sans prendre en compte les réalités du territoire. Avec NF Habitat HQE Mayotte, nous proposons une démarche adaptée au climat, aux ressources et aux savoir-faire locaux, au service de logements plus confortables et durables pour les Mahorais », a-t-il indiqué.

Ventilation naturelle et matériaux locaux privilégiés

Le référentiel adapté à Mayotte accorde une attention particulière au confort hygrothermique, dans un climat chaud et humide. Il privilégie les solutions passives pour maintenir le confort des occupants tout en limitant le recours à la climatisation.

Les exigences portent surtout sur la maîtrise des apports solaires au niveau des ouvertures, des toitures et des murs, ainsi que sur la circulation naturelle de l’air. Le dimensionnement des ouvertures, l’installation de brasseurs d’air dans les pièces de vie, notamment les chambres et leur pré-équipement dans les salons sont valorisés. La végétalisation des abords des bâtiments est encouragée afin de limiter l’échauffement à proximité des façades et de contribuer au confort des logements naturellement ventilés.

Le référentiel tient également compte des difficultés d’approvisionnement en matériaux. Il encourage, lorsque cela est possible, l’utilisation de ressources disponibles sur le territoire et de composants issus de filières locales de production, de transformation ou de valorisation des déchets. La brique de terre compressée (BTC), fabriquée à partir de terre locale, constitue l’un des exemples de savoir-faire mis en avant. Le communiqué souligne ses qualités en matière de durabilité, de facilité de mise en oeuvre et de confort hygrothermique.

Par exemple, dans l’opération « Domaine de Khristal Dzaoudzi Labattoir », la terre utilisée pour fabriquer les briques provenait directement des excavations réalisées pour les fondations. Elle a ensuite été acheminée vers une usine située à 2,5 kilomètres du chantier. Selon le communiqué, cette utilisation de matériaux locaux présente un bilan carbone particulièrement intéressant.

Avec cette certification, CERQUAL et les acteurs du logement mahorais entendent ainsi mieux prendre en compte les contraintes du territoire dans la conception des logements, tout en maintenant des exigences de qualité et de durabilité.

Mathilde Hangard

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Le gros de cet apport financier sera directement fléché vers la voirie. Avec 3,5 millions d’euros alloués, la commune prévoit d’entreprendre des travaux de réfection et de sécurisation des axes de circulation particulièrement éprouvés par les intempéries et le trafic quotidien. Le deuxième axe d’intervention cible la pratique sportive de proximité, dotée d’une ligne de crédit de 500.000 euros destinée à réhabiliter ou à construire des espaces adaptés aux jeunes générations. Enfin, 395 141,70 euros viendront financer des opérations d’embellissement et de valorisation des fronts de mer, un atout écologique et touristique incontournable pour valoriser la façade côtière de la baie de Bouéni.

Signature à l’Hôtel de ville 

Pour acter le versement des fonds et définir le calendrier précis des travaux, le président du Conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, est attendu dans les locaux de la mairie de Bouéni le mercredi 21 octobre 2026. Cette rencontre solennelle donnera lieu à la signature des trois conventions de financement correspondant à chacun des programmes retenus.

Saluant la coopération institutionnelle entretenue avec le Département, le maire Ousseni Mirhane voit dans cette étape administrative le signal concret d’une montée en puissance des chantiers municipaux. En mobilisant ces subventions ciblées, la municipalité entend non seulement améliorer le cadre de vie immédiat de ses administrés, mais également doter la presqu’île des équipements structurants nécessaires pour soutenir durablement son attractivité économique et sociale.

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L’affaire remonte à septembre 2013, lorsque le Département confie à Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion et l’exploitation des installations portuaires dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Mais cette mission ne comprenait pas les activités de manutention, qui restaient ouvertes à d’autres entreprises.

Selon l’Autorité, le groupe Nel s’est pourtant appuyé sur la position de MCG pour étendre son contrôle sur les activités du port, en favorisant sa filiale Manu-Port au détriment de la SMART, présente depuis longtemps à Longoni.

La SMART progressivement écartée

Dès 2014, le groupe Nel cherche à prendre le contrôle d’une grande partie des opérations de manutention, selon les documents examinés pendant l’enquête. L’Autorité de la concurrence estime que MCG a empêché la SMART d’accéder aux espaces nécessaires au stockage et à la livraison des conteneurs, tandis que Manu-Port bénéficiait d’une place privilégiée sur ces activités.

Le groupe se réservait « la quasi-totalité des opérations de manutention horizontale », qui concernent le stockage et la livraison des conteneurs. Il a également cherché à prendre la main sur la manutention verticale, c’est-à-dire le chargement et le déchargement des navires.

Puis un contrat de partenariat signé en décembre 2015 a donné au groupe Nel un contrôle important sur les activités de la SMART. Pour conserver l’autorisation nécessaire à son occupation du domaine public portuaire, l’entreprise devait accepter les conditions imposées. Celles-ci concernaient notamment l’utilisation des grues de quai.

Dans le même temps, Manu-Port aurait bénéficié d’avantages liés à ses liens avec MCG. La SMART a fini par perdre son principal client, CMA-CGM, au profit de cette filiale, une perte qui l’a précipitée en redressement puis en liquidation judiciaire.

Par la suite, après la reprise des actifs et du personnel de la SMART par la société CMA-TM (filiale de CMA-CGM), le groupe Nel a poursuivi la même stratégie d’éviction à l’encontre de ce nouveau repreneur.

Des frais injustifiés facturés aux importateurs 

L’autre volet du dossier concerne les importateurs mahorais. Il est reproché à MCG de leur avoir facturé des prestations de livraison de conteneurs pleins et de nettoyage de conteneurs vides qui ne correspondaient pas toujours aux services réellement rendus.

Certaines prestations « n’ont, pour certaines, pas été réalisées », indique l’Autorité de la concurrence. Les importateurs devaient pourtant en supporter le coût, alors qu’ils se trouvaient dans une situation de dépendance vis-à-vis de MCG et disposaient de peu d’alternatives.

Pour l’Autorité, ces pratiques ont fait grimper les dépenses des entreprises qui importent des marchandises sur l’île. Des conditions de transaction qu’elle juge inéquitables.

MCG concentre l’essentiel de la sanction

La sanction totale s’élève à 2.162.599 euros. MCG doit payer 1.247.899 euros pour les pratiques liées à l’éviction de concurrents et 781.129 euros pour les frais imposés aux importateurs. Les autres sanctions concernent Manu-Port, à hauteur de 7.396 euros, RSM, à hauteur de 3.042 euros, et la SNIE, avec 123.133 euros. Aucune sanction financière n’est prononcée contre Manut-Mayotte, MGI et Archipel Investissement Co au titre des deux griefs retenus.

L’Autorité a également retenu une circonstance aggravante : le statut de délégataire de service public de MCG. Elle rappelle qu’une entreprise chargée d’une telle mission a une responsabilité particulière et ne peut pas s’appuyer sur cette position pour limiter la concurrence, pour ses propres intérêts.

Pour rappel, le dossier avait été ouvert après un signalement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des visites et des saisies ont ensuite été réalisées dans le cadre de l’enquête. En 2021, MCG et sa société mère avaient déjà été sanctionnées pour avoir entravé l’enquête.

Shanyce MATHAIS ALI.

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Cette nouvelle embarcation était nécessaire pour remplacer un bateau qui avait déjà 25 ans. Elle doit notamment permettre à l’Unité littorale des Affaires maritimes (ULAM) de poursuivre ses missions de contrôle des activités de pêche et d’accompagnement des professionnels, alors que les moyens nautiques du service ont été fragilisés.

« On espère dans quelques mois, remplacer notre principale embarcation qui a été coulée pendant le cyclone », indique Christophe Trollet, directeur adjoint de la DEALM.

Un outil pour contrôler les activités de pêche

La mise en service du Kashkazi intervient alors que les autorités veulent renforcer le suivi des activités de pêche dans les eaux mahoraises, pour vérifier le respect des règles applicables aux navires et les équipements de protection que les marins doivent porter, mais aussi pour mieux accompagner les professionnels dans l’évolution de leur activité.

Le préfet, Frédéric Poisot, a rappelé que les Affaires maritimes avaient besoin de moyens adaptés pour intervenir en mer, soulignant le paradoxe d’un service dont la mission principale se déroule sur l’eau, mais qui avait perdu une partie de ses capacités après Chido.

Au-delà des contrôles, le représentant de l’État insiste sur la nécessité de remettre la filière pêche sur de bonnes bases, alors que celle-ci occupe une place importante dans l’économie locale et que plusieurs difficultés persistent, notamment en matière d’équipements, de réglementation  et de renouvellement des embarcations.

« Le contrôle c’est pas simplement une action qui vient contraindre… elle vient sécuriser, elle vient protéger et puis elle vient restructurer », rappelle le représentant de l’état. 

Le lagon sous pression après Chido

La reconstruction du secteur de la pêche reste un chantier important, d’autant que le cyclone Chido a détruit de nombreuses installations, dont une grande partie des dispositifs de concentration de poissons, qui permettent de regrouper ces derniers dans certaines zones pour faciliter leur capture.

Cette destruction accentue la pression sur les ressources du lagon, selon le préfet, qui évoque un problème de surpêche et la nécessité de reconstituer ces dispositifs. L’objectif annoncé est d’en remettre en place environ 25 à 26, afin de contribuer à une meilleure organisation de l’activité et de limiter la pression exercée sur les zones de pêche.

Mais les difficultés ne se limitent pas à la disponibilité de ces installations, puisque les professionnels doivent également faire face à la destruction de leurs embarcations et au manque de moyens pour exercer leur métier, tandis que les questions de normes et de réglementation des navires restent à régler. Face à ces problèmes, Frédéric Poisot souhaite réunir rapidement les pêcheurs, les services de l’État et les collectivités concernées afin de définir les mesures à prendre à partir des besoins exprimés sur le terrain.

« Moi, ce que je souhaite, c’est qu’on puisse se réunir assez vite. Donc avant la fin de l’année, j’espère au mois de novembre  », a-t-il indiqué.

Un autre navire attendu en 2027

L’arrivée du Kashkazi ne marque pas la fin du renouvellement des moyens nautiques des Affaires maritimes, puisque l’État prévoit de remplacer l’autre embarcation encore en service l’année prochaine, avec un navire d’un gabarit comparable à celui du bateau qui vient d’être inauguré.

Le préfet a également évoqué les autres moyens présents à Mayotte, notamment les neuf intercepteurs opérationnels destinés à différentes missions, dont la lutte contre l’immigration clandestine (Lic), ainsi que le grand patrouilleur utilisé par la gendarmerie maritime.

Il a toutefois tenu à rappeler que les missions des Affaires maritimes ne se confondent pas avec celles de la lutte contre l’immigration, leur rôle principal restant notamment le contrôle des activités de pêche et la surveillance des conditions de sécurité en mer. Les agents peuvent cependant faire remonter des observations utiles aux services compétents lorsqu’ils sont en mission.

Avec l’arrivée du Kashkazi, l’État entend donc renforcer les capacités d’action des Affaires maritimes, et  préparer la remise en état d’une filière pêche durement affectée. Le renouvellement des navires constitue la première étape, mais la reconstruction du secteur dépendra aussi des moyens laissés aux pêcheurs, des règles applicables à leurs embarcations et des décisions qui seront prises avec les acteurs locaux dans les prochains mois.

Shanyce MATHIAS ALI.

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« Un chef d’entreprise ne doit pas s’enfermer », insiste Sonia Anli, directrice de BGE Mayotte. Pour elle, les entrepreneurs doivent pouvoir parler de leurs difficultés et s’entourer de professionnels capables de les aider à trouver des solutions.

15 entrepreneurs accompagnés pendant douze mois

Derrière cette démarche se trouve notamment l’accélérateur Croissance TPE, lancé à la fin de l’année dernière. Le programme accompagne un groupe de 15 chefs d’entreprise qui souhaitent développer leur business. Pour être retenues, les entreprises doivent notamment être immatriculées, avoir plus de trois ans d’activité et présenter un chiffre d’affaires inférieur à environ 100.000 euros.

« L’idée, c’est qu’ils puissent, au bout des 12 mois d’accompagnement, booster leur chiffre d’affaires », explique Sonia Anli. Elles ne sont pas sélectionnées selon leur secteur d’activité, mais en fonction de leur potentiel de développement et des difficultés qu’elles rencontrent pour franchir un cap.

L’accompagnement comprend des formations, des ateliers avec des experts, des rencontres professionnelles et des séances de réseautage, avec notamment l’intervention de Bpi France. Avant de proposer ces solutions, la structure réalise un diagnostic à 360 degrés pour évaluer la situation du dirigeant et de son entreprise, grâce à des bilans comptables. « On met en place par la suite des actions de formation » en fonction des besoins identifiés, précise la directrice.

Les difficultés du quotidien

Les problèmes rencontrés par les entrepreneurs du territoire sont divers. Certains peinent à maintenir une trésorerie suffisante, d’autres doivent faire face aux délais de paiement de leurs fournisseurs ou des collectivités. La concurrence et la recherche de nouveaux marchés compliquent aussi le développement de leur activité.

« L’accès aux marchés également, c’est une réelle problématique », souligne Sonia Anli. Certains chefs d’entreprise par exemple, ne savent pas toujours comment repérer les appels d’offres auxquels ils pourraient répondre, ni comment se positionner pour décrocher des contrats.

BGE Mayotte veut donc les aider à dépasser ces blocages, soit en leur apportant directement des outils, soit en les orientant vers des professionnels capables de leur transmettre les compétences qui leur manquent. L’objectif à terme est de leur permettre de mieux gérer leur entreprise et de saisir de nouvelles possibilités de développement.

Les médias appelés à relayer ces parcours

Pour cela, BGE Mayotte a pris l’initiative de se rapprocher des médias locaux pour qu’ils consacrent régulièrement une place à ces entrepreneurs, tous les quinze jours ou une fois par mois, selon les possibilités des rédactions.

Portraits, interviews, reportages, vidéos ou chroniques radio et télévisées : plusieurs formats sont envisagés pour présenter leur activité, leur parcours et leurs ambitions.  « Il y aura une mise en valeur des chefs d’entreprise, leur activité, leur parcours en particulier, les difficultés qu’ils ont rencontrées et les réussites », annonce la directrice.

La structure souhaite aussi montrer l’évolution des entreprises entre leur entrée dans le programme et la fin de l’accompagnement. L’enjeu sera de vérifier si les actions menées ont permis d’augmenter le chiffre d’affaires, d’accéder à un financement ou encore d’embaucher un premier salarié.

« On sera là pour vous écouter »

Au-delà de la communication, Sonia Anli veut surtout encourager les entrepreneurs à ne pas rester seuls face aux difficultés. Certains hésitent encore à solliciter des structures d’accompagnement, parfois parce qu’ils pensent avant tout à protéger leur activité ou qu’ils associent l’aide extérieure à un coût.

BGE Mayotte ne promet pas de financer chaque projet, mais son rôle consiste aussi à écouter les dirigeants, à identifier les freins qu’ils rencontrent et à les orienter vers des solutions adaptées. « On est peut-être pas la meilleure structure qui vous permettra d’accéder au financement. En tout cas, on sera là pour vous écouter, vous épauler, et vous soutenir », affirme-t-elle.

Avec cette initiative, BGE Mayotte espère donc faire connaître les entrepreneurs accompagnés, mais aussi montrer l’intérêt de se faire aider pour développer une entreprise. Les résultats du programme seront évalués d’ici le 31 décembre.

Shanyce MATHIAS ALI.

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Toutefois, la réalité du modèle économique des moins de 30 ans a profondément muté. Loin du cliché de l’artisan exclusif, la jeunesse privilégie désormais le statut de « slasheur » : 50 % d’entre eux considèrent que la vie professionnelle idéale consiste à alterner ou à cumuler salariat et entrepreneuriat pour sécuriser leurs arrières. En 2026, six jeunes entrepreneurs sur dix conservent d’ailleurs une autre activité en parallèle de leur boîte, dont quatre sur dix sous statut salarié. Cette prudence s’explique par une angoisse récurrente : 54,4 % des sondés redoutent le risque financier et 36,1 % déplorent le manque de capital initial. Faute d’accès aux crédits bancaires traditionnels, qui n’ont concerné que 15,2 % des sondés, 45 % ont dû puiser dans leurs maigres économies personnelles et 27,2 % ont fait  appel à la solidarité familiale pour lancer leur atelier ou leur commerce.

De Bandrélé à Kawéni

Face à ce diagnostic, l’Adie Mayotte a choisi d’aller directement à la rencontre des porteurs de projet du 12 au 16 octobre pour présenter ses solutions de financement solidaire et son accompagnement technique gratuit. Deux temps forts structureront la semaine sur l’île. Ce mardi 13 octobre, de 7h30 à 15h30, le parking de la mairie de Bandrélé accueillera le Forum des Entrepreneurs du Sud en partenariat avec les acteurs institutionnels locaux. Le lendemain, mercredi 14 octobre, les équipes prendront leurs quartiers à la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Kawéni de 7h30 à 16h30 pour un Marché des entrepreneurs, permettant aux jeunes bénéficiaires d’exposer leurs réalisations concrètes.

Au total, dix rendez-vous de proximité mailleront le département, complétés par plus de six cents ateliers et webinaires interactifs en ligne pour guider les démarches administratives et le montage de business plan. Sur place, les conseillers illustreront la réalité de cette réussite avec des parcours comme celui d’Ismaila, jeune créateur d’une entreprise d’animation et de divertissement à Labattoir soutenu par l’Adie, pour qui la rigueur opérationnelle s’impose comme une devise. « Soit tu le fais et tu le fais bien, soit tu ne fais rien ! ».

Un tremplin pour les jeunes entrepreneurs

Les données récoltées auprès des bénéficiaires confirment la pertinence du microcrédit comme levier de rebond : 93 % des jeunes financés par l’organisme sont insérés professionnellement deux à trois ans après leur démarche, 82 % affirment avoir consolidé leurs compétences et 70 % déclarent une nette amélioration de leur qualité de vie.

À l’approche des débats nationaux de la future élection présidentielle, l’Adie entend porter cette question au cœur des politiques publiques de l’emploi. Six jeunes sur dix réclament des réponses précises aux candidats, jugeant l’entrepreneuriat des jeunes sous-estimé par l’État dans la résorption du chômage de masse. « La démocratisation de l’accès des jeunes à l’entrepreneuriat est un enjeu politique d’émancipation, d’insertion et de confiance dans l’avenir pour toute une génération », souligne Frédéric Lavenir, président de l’Adie nationale, appelant à ériger ce levier parmi les priorités absolues de la jeunesse. Dans une île en reconstruction où le chômage des jeunes dépasse les 30 %, faire le pari des jeunes entrepreneurs s’affirme plus que jamais comme un investissement d’intérêt général.

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Mobilisés pour l’occasion, les volontaires de la villa pédagogique issus des filières Agent de restauration et Garçon et serveuse de restaurant animeront deux stands. Démonstrations et dégustations permettront aux visiteurs d’apprécier concrètement leurs savoir-faire.

Au-delà de la mise en valeur de leurs compétences, cette présence entend rappeler la mixité à l’œuvre dans ces métiers et le rôle du RSMA dans l’insertion professionnelle des jeunes volontaires.

Cette participation illustre aussi l’ancrage du régiment sur le territoire mahorais et sa volonté de promouvoir ses formations au contact direct du public.

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Créer un espace de dialogue et d’expériences

Durant cette journée, deux tables rondes étaient organisées avec différents intervenants et professionnels du secteur de la construction : collectivités, entreprises, État, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, etc. La première table ronde avait pour thème : « Le logement à Mayotte, le défi de la construction et de la qualité ». La deuxième table ronde abordait, elle, « les écoles, quartiers, espaces publics pour construire durablement Mayotte ».

Pour Benoît Gars, directeur de l’EPRD Mayotte, l’objectif de l’Établissement public est de « mettre en place un outil opérationnel d’ingénierie au service du développement du territoire. Notre rôle est de fournir un appui technique et de lever les blocages. L’objectif de ces Rencontres de l’EPRD est de créer un espace de dialogue et d’expériences avec les différentes parties prenantes sur les questions de l’eau, de la préservation de la biodiversité, du confort thermique, ou encore de l’intégration de matériaux locaux bio sourcés et géo sourcés pour les futurs projets d’aménagement et d’équipements publics ».

Il s’agit ainsi de rebâtir et reconstruire plus vite, mieux, et de répondre aux besoins de la population et aux défis de demain pour notre territoire. Comme l’a rappelé le maire de Mamoudzou et président de la CADEMA, Ambdilwahedou Soumaïla, « Nous devons construire des logements et des services publics de qualité et de proximité pour répondre aux besoins et aux attentes des Mahorais. Cela passe par une forte ingénierie, la maîtrise du foncier, des financements, mais aussi par une bonne gouvernance ».

Ben Issa Ousséni, président de l’Assemblée de Mayotte et de l’EPRD, a quant à lui insisté sur le fait qu’il faut penser pour Mayotte plutôt qu’adapter après coup. « Nous devons prendre en compte les atouts et les richesses du territoire. Le développement et la construction de Mayotte vont mobiliser des volumes de travaux considérables dans les prochaines années. Nous devons faire de cette dynamique une opportunité pour développer les compétences et créer des emplois ».

Durant tout cette journée, les échanges et les retours d’expérience ont également porté sur les référentiels nationaux et locaux applicables à Mayotte, ainsi que sur les démarches engagées pour faire évoluer les standards de construction vers des solutions à la fois adaptées aux réalités et aux spécificités du territoire. Il a notamment été question d’identifier collectivement les leviers permettant d’accélérer la construction durable à Mayotte.

A l’issue des tables rondes, une convention a été signée entre l’EPRD Mayotte et Cerqual Qualitel Certification afin de formaliser l’engagement collectif à travailler sur la qualité et la performance du logement à Mayotte pour les prochaines années.

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Les usagers sont prioritairement invités à effectuer leur démarche depuis leur espace en ligne Urssaf. Le formulaire doit être rempli, enregistré puis transmis en pièce jointe via la messagerie de l’espace en ligne, en choisissant le motif « déclarer une situation exceptionnelle ».

En cas de difficulté à accéder à votre espace en ligne, vous pouvez télécharger l’imprimé via ce lien

Le document doit prioritairement être rempli en ligne puis imprimé et déposé ou envoyé par courrier postal à la CSSM. La CSSM tiendra également à disposition des formulaires à l’accueil de la CSSM.

Les employeurs mahorais éligibles pourront également bénéficier de plans d’apurement exceptionnels jusqu’au 31 décembre 2026. Une proposition de plan leur sera envoyée en amont de cette date.

Les travailleurs indépendants bénéficieront également d’un délai supplémentaire pour effectuer leurs démarches et bénéficier d’un plan d’apurement de leur dette les modalités seront communiquées prochainement.

Conditions d’éligibilité :

Pour bénéficier de l’abandon de créances, l’entreprise doit :

– avoir effectué l’ensemble de ses déclarations

– justifier d’une baisse de son chiffre d’affaires entre 2024 et 2025

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