Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent désormais recourir au TESE pour une partie seulement de leurs salariés, une simplification gratuite qui représente un gain de temps, notamment pour les petites entreprises des secteurs fortement saisonniers comme la restauration ou le tourisme, confrontées à des besoins de main-d’œuvre ponctuels, tout en utilisant d’autres modes de déclaration pour le reste de leur effectif.

Jusqu’alors, l’obligation d’appliquer le TESE à l’ensemble des salariés constituait un frein majeur, notamment pour les contrats longs, poussant de nombreux employeurs à renoncer au dispositif. Cette adaptation, réclamée par la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) lors de la préparation du Comité interministériel des Outre-mer de mars 2023, vise à simplifier les démarches sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels et saisonniers.

Dans un contexte de forte concurrence du travail informel, la FEDOM salue une mesure susceptible de favoriser la régularisation des emplois précaires et de mieux accompagner les entreprises face aux contraintes administratives.

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Cela signifie que les employeurs, artisans, commerçants ou indépendants ne sont pas obligés de payer immédiatement leurs cotisations sociales. Cette mesure permet de leur laisser le temps pour se remettre de la catastrophe sans pression financière.

« Attention, les déclarations restent obligatoires. Elles sont indispensables pour bénéficier des plans d’apurement prévus à la reprise », insiste la CSSM. Ainsi même si les paiements sont suspendus, les déclarations restent obligatoires. C’est ce qui permet à la CSSM de proposer un paiement en plusieurs fois pour rattraper les cotisations dues après la crise.

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