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	<title>Archives des Tribunal judiciaire de Mamoudzou - Le Journal De Mayotte</title>
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	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
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	<title>Archives des Tribunal judiciaire de Mamoudzou - Le Journal De Mayotte</title>
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	<item>
		<title>Viol d&#8217;une mineure de 12 ans : six ans de prison et une interdiction du territoire</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/10/viol-dune-mineure-de-12-ans-six-ans-de-prison-et-une-interdiction-du-territoire/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Shanyce MATHIAS ALI]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 10 Jun 2026 01:45:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Agression]]></category>
		<category><![CDATA[Mineure]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<category><![CDATA[victime]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Un homme était  jugé au tribunal judiciaire de Mamoudzou ce mardi matin pour des faits de viol sur une jeune fille mineure. Des faits contestés par le prévenu qui évoque une relation consentie et un projet de mariage, tandis que l’accusation décrit au contraire une absence totale de consentement et une situation de vulnérabilité de la victime.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/10/viol-dune-mineure-de-12-ans-six-ans-de-prison-et-une-interdiction-du-territoire/">Viol d&rsquo;une mineure de 12 ans : six ans de prison et une interdiction du territoire</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Les faits remontent à novembre 2024, selon les éléments du dossier, les autorités sont revenues sur les lieux en février 2025, après le passage du cyclone, mais celui-ci a compliqué les investigations et déplacé une partie du voisinage.</p>
<p style="text-align: justify;">Cependant, dans le cadre de l’enquête, des analyses génétiques ont été réalisées : un salouva a été examiné et de l’ADN attribué à l’accusé a été retrouvé. Des examens effectués sur le corps de la victime, alors âgée de 12 ans ont également mis en évidence la présence de son ADN, d&rsquo;après les éléments rapportés à l’audience.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Un consentement contesté</strong></h2>
<figure id="attachment_17601" aria-describedby="caption-attachment-17601" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="size-medium wp-image-17601" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1-300x215.jpg" alt="" width="300" height="215" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1-300x215.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1-150x107.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1.jpg 680w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-17601" class="wp-caption-text">Le prévenu ne semblait pas conscient de la faute commise. (illustration)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">À la barre, le prévenu reconnaît avoir eu des relations sexuelles avec la mineure, mais affirme qu’il s’agissait d’une relation consentie.</p>
<p style="text-align: justify;">Il dit avoir cru que la jeune fille était majeure à cause de son physique, d&rsquo;après ses dires il était même question de mariage entre eux. « <em>On discutait ensemble on s’était mis d’accord. Elle et moi on s’aimait on s’était fiancés</em> », explique-t-il devant la juge, ajoutant qu’il comptait demander sa main très prochainement.</p>
<p style="text-align: justify;">La victime, elle, nie tout consentement et décrit une relation imposée. Elle indique n’avoir jamais accepté de relation avec l’homme en question, précisant qu’elle était uniquement en contact avec ses enfants. Elle est décrite comme une jeune fille non scolarisée et analphabète. Selon les éléments évoqués à l’audience, une pression aurait également été exercée sur elle par la femme du prévenu pour qu’elle retire sa plainte.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Un prévenu qui se présente en victime</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Au fil des échanges, l&rsquo;homme en situation irrégulière évoque des hypothèses sur l’entourage de la victime, estimant que ses parents auraient pu influencer sa plainte. « <em>Notre relation était secrète et durait depuis trois mois. Peut-être que ses parents n&rsquo;étaient pas d&rsquo;accord pour le mariage. Elle m’a trahi !</em> ».</p>
<p style="text-align: justify;">L’expertise psychologique présentée à l’audience décrit un homme qui se considère lui-même comme victime, qui ne mesure pas pleinement l’interdit légal des faits reprochés, et pour lequel un suivi socio-judiciaire est recommandé.</p>
<p style="text-align: justify;">Interrogé sur sa situation personnelle, l’accusé dit être père de neuf enfants et se plaint de n’avoir pas vu ses enfants depuis plus d&rsquo;une année. « <em>Depuis que je suis enfermé, j’ai l’impression que ma vie s’est arrêtée</em> ».</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Peines requises</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Du côté de la défense, l’avocat estime que le dossier aurait dû relever de la cour d’assises et met en doute la version de l’accusé sur l’âge de la victime. « <em>C&rsquo;est un pédophile, il aime les enfants et il doit l&rsquo;assumer. Ce monsieur n&rsquo;a pas sa place dans la société</em> », a martelé l&rsquo;avocat devant le tribunal.</p>
<p style="text-align: justify;">Il a demandé également une indemnisation de 8.000 euros pour la jeune fille, tout en exprimant son inquiétude sur sa situation actuelle, indiquant ne pas avoir pu la joindre depuis sa dernière apparition devant le juge d’instruction.</p>
<figure id="attachment_43261" aria-describedby="caption-attachment-43261" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-43261" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/GN-menottes-Image-GN-300x188.jpg" alt="Gendarmerie, Mayotte" width="300" height="188" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/GN-menottes-Image-GN-300x188.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/GN-menottes-Image-GN-768x482.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/GN-menottes-Image-GN-150x94.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/GN-menottes-Image-GN-696x437.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/GN-menottes-Image-GN.jpg 800w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-43261" class="wp-caption-text">Après sa peine, l&rsquo;accusé sera renvoyé aux Comores. (Image d&rsquo;illustration GN)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Le procureur, quant à lui, a demandé une peine de six ans d’emprisonnement, dont quatre ans ferme, assortis d’un sursis probatoire pour le reste, ainsi que des obligations de soins, de travail, de réparation des dommages, une interdiction de contact avec la victime et les enfants, mais aussi une interdiction du territoire français pendant 10 ans.</p>
<p style="text-align: justify;">Le tribunal a finalement suivi les réquisitions du parquet sur la durée de la peine en condamnant le prévenu à six ans d’emprisonnement avec maintien en détention. Il a également prononcé une interdiction de toute activité en lien avec des mineurs pendant dix ans, une interdiction du territoire français pour la même durée, ainsi que son inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).</p>
<p>Shanyce MATHIAS ALI.</p>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Une affaire de cambriolage aux conséquences dramatiques</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/03/une-affaire-de-cambriolage-aux-consequences-dramatiques/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Shanyce MATHIAS ALI]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 03 Jun 2026 01:45:02 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<category><![CDATA[vol]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Plus de deux ans après les faits, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné un jeune homme de 20 ans reconnu coupable d'avoir participé à un cambriolage au cours duquel un habitant de M'tsapéré a été grièvement blessé en tentant de fuir, des blessures qui l’ont laissé handicapé.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L&rsquo;affaire remonte à la nuit du 26 au 27 février 2024, dans un quartier de M&rsquo;tsapéré alors régulièrement touché par des cambriolages. Cette nuit-là, plusieurs individus armés de pierres et de barres de fer, le visage dissimulé, se sont introduits dans une maison encore en construction après avoir forcé le cadenas de la porte d&rsquo;entrée. À l&rsquo;intérieur, se trouvaient deux hommes et un mineur.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une fuite qui tourne au drame</strong></h2>
<figure id="attachment_40650" aria-describedby="caption-attachment-40650" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-40650" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-1024x768.jpg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-768x576.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-1536x1152.jpg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-2048x1536.jpg 2048w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-150x113.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-696x522.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-1068x801.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-1920x1440.jpg 1920w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-265x198.jpg 265w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/11/IMG_1849-1320x990.jpg 1320w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-40650" class="wp-caption-text">Salle d&rsquo;audience B où avait lieu l&rsquo;audience correctionnelle.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">En apercevant les intrus, les occupants ont choisi de s&rsquo;enfuir en sautant par une fenêtre du deuxième étage située à 6 mètres du sol. Deux d&rsquo;entre eux ont été blessés mais ont pu s&rsquo;en sortir avec des plaies. Le troisième, un homme d&rsquo;une cinquantaine d&rsquo;années, a fait une chute beaucoup plus grave après avoir heurté un muret. Lorsque les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) sont arrivés sur place, ils l&rsquo;ont retrouvé allongé au sol, incapable de bouger.</p>
<p style="text-align: justify;">Son pronostic vital était engagé et malgré de longs mois de soins et de rééducation, il est aujourd&rsquo;hui tétraplégique. Selon son avocate, maître Fanny Khau-Chastaing, il ne peut plus vivre seul et dépend désormais de l&rsquo;assistance de ses proches pour les gestes les plus simples du quotidien. « <em>Il ne peut ni boire, ni manger seul</em> », confie sa représentante.</p>
<p style="text-align: justify;">Les cambrioleurs ont quitté les lieux avec plusieurs objets, notamment des téléphones, du matériel électroménager et une bouteille de gaz. Les investigations ont permis d&rsquo;identifier le suspect Alpha Y., un jeune en situation irrégulière, grâce à l&rsquo;un des téléphones volés. Selon l&rsquo;enquête, le prévenu avait utilisé l&rsquo;appareil avec sa propre carte SIM, ce qui a conduit les policiers jusqu&rsquo;à lui.</p>
<p style="text-align: justify;">Les autres individus impliqués dans les faits n&rsquo;ont pas été retrouvés. Les recherches menées dans les quartiers informels du secteur n&rsquo;ont pas permis de les localiser et elles ont ensuite été fortement compliquées par le cyclone Chido.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Des responsabilités peu contestées</strong></h2>
<figure id="attachment_17601" aria-describedby="caption-attachment-17601" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-17601" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1-300x215.jpg" alt="" width="300" height="215" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1-300x215.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1-150x107.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Salle-audience-barre-1-1.jpg 680w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-17601" class="wp-caption-text">Le prévenu n&rsquo;était pas présent au début de l&rsquo;audience. Il est arrivé lors de la délibération.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Jugé pour vol avec arme et vol aggravé par plusieurs circonstances, le jeune homme a reconnu sa présence sur les lieux lors de l&rsquo;enquête. Il avait notamment déclaré être venu avec une barre de fer.</p>
<p style="text-align: justify;">À l&rsquo;audience, la représentante du parquet a qualifié les faits de « <em>véritable tragédie</em> », rappelant que l&rsquo;objectif du groupe était bien de commettre un vol et que les témoignages recueillis dans le voisinage confirmaient leur présence sur place. Elle a également souligné que le prévenu était déjà connu des services de police pour des faits similaires.</p>
<p style="text-align: justify;">De son côté, maître Fanny Khau-Chastaing a insisté sur la peur ressentie par les victimes au moment de l&rsquo;intrusion. «<em> Ils avaient très peur, on était en plein milieu de la nuit. Ils ont sauté les uns après les autres pour fuir</em> <em>et pouvoir sauver leur vie</em> », a-t-elle déclaré devant le tribunal. « <em>Mon client est grièvement blessé, il est aujourd&rsquo;hui handicapé à 80%, il est en fauteuil roulant</em> <em>et ne peut bouger que sa main droite</em> ».</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Trois ans de prison prononcés</strong></h2>
<figure id="attachment_13909" aria-describedby="caption-attachment-13909" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-13909" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Bracelet-electronique-cheville-jpeg-300x206.webp" alt="" width="300" height="206" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Bracelet-electronique-cheville-jpeg-300x206.webp 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Bracelet-electronique-cheville-jpeg-768x527.webp 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Bracelet-electronique-cheville-jpeg-150x103.webp 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Bracelet-electronique-cheville-jpeg-218x150.webp 218w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Bracelet-electronique-cheville-jpeg-696x477.webp 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Bracelet-electronique-cheville-jpeg.webp 850w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-13909" class="wp-caption-text">Alpha Y. purgera le reste de sa peine sous bracelet électronique (Photo : JDM)</figcaption></figure>
<p class="isSelectedEnd" style="text-align: justify;">Après plus de trente minutes de délibération, le tribunal a reconnu Alpha Y. coupable. Les juges ont retenu qu&rsquo;il avait participé au cambriolage en étant armé et le visage dissimulé, et que les violences liées à cette intrusion avaient conduit l&rsquo;une des victimes à tenter de fuir avant d&rsquo;être grièvement blessée.</p>
<p style="text-align: justify;">Il a été condamné à trois ans d&#8217;emprisonnement. Ayant déjà effectué deux années en détention provisoire, la dernière année pourra être exécutée sous bracelet électronique à domicile. Le tribunal lui a également interdit de porter une arme pendant cinq ans, lui a imposé de suivre une formation et l&rsquo;a condamné à indemniser les victimes.</p>
<p style="text-align: justify;">Les victimes ont obtenu une indemnisation de 700 euros chacune pour préjudice moral. Le condamné dispose de dix jours pour faire appel de la décision.</p>
<p>Shanyce MATHIAS ALI.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Justice : 6 nouveaux magistrats attendus à Mayotte pour la prochaine rentrée</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/18/justice-6-nouveaux-magistrats-attendus-a-mayotte-pour-la-prochaine-rentree/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 May 2026 01:45:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[nouveaux magistrats]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>441 postes ont été proposés aux auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature (ENM). Dans les prochaines semaines, ces nouveaux magistrats rejoindront les 36 cours d’appel et les 164 tribunaux judiciaires de France afin de renforcer très concrètement le fonctionnement quotidien de la Justice. Cette promotion de [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">441 postes ont été proposés aux auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature (ENM). Dans les prochaines semaines, ces nouveaux magistrats rejoindront les 36 cours d’appel et les 164 tribunaux judiciaires de France afin de renforcer très concrètement le fonctionnement quotidien de la Justice.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Cette promotion de magistrats jeunes diplômés viendra renforcer de nombreuses juridictions partout sur le territoire et notamment à Mayotte au tribunal judiciaire de Mamoudzou où sont attendus 6 magistrats : 3 juges, 1 juge de l’application des peines, et 2 substituts du procureur.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">« Les promotions de l&rsquo;École nationale de la magistrature atteignent désormais des niveaux inédits, avec des effectifs historiquement élevés pour répondre aux besoins des juridictions », indiquent les services du ministère de la Justice dans un communiqué.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">En 2025, le nombre d’inscrits aux concours de l’École nationale de la magistrature (ENM) a atteint un record avec 3.894 candidats. 1.202 auditeurs de justice sont actuellement en formation initiale à l’École nationale de la magistrature, selon le Ministère.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Faux papiers : un réseau pyramidal jugé à Mamoudzou</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/22/faux-papiers-un-reseau-pyramidal-juge-a-mamoudzou/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Apr 2026 01:15:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Comores]]></category>
		<category><![CDATA[Hexagone]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Trafic de faux papiers]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=50293</guid>

					<description><![CDATA[<p>Ce mardi 21 avril 2026, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a examiné un dossier de trafic de faux documents administratifs remontant à 2016. Huit prévenus étaient jugés pour leur participation présumée à un réseau organisé entre Mayotte, les Comores et l'Hexagone. </p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/22/faux-papiers-un-reseau-pyramidal-juge-a-mamoudzou/">Faux papiers : un réseau pyramidal jugé à Mamoudzou</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L’affaire débute en 2016 lors d’un contrôle d’identité à l’aéroport de Pamandzi. Une brigade de police vérifie les documents de passagers fraîchement arrivés sur le territoire mahorais. Trois individus sont interpellés au cours de la journée, suspectés d’avoir utilisé des documents falsifiés.</p>
<p style="text-align: justify;">Au commissariat, les enquêteurs relèvent des similitudes entre les passeports présentés. Ces éléments déclenchent l’ouverture d’une enquête qui met progressivement au jour un système organisé de fabrication et de circulation de faux passeports et de titres de séjour. Les investigations témoignent d&rsquo;une organisation structurée reposant sur des relais à Mayotte et des faussaires installés en région parisienne. Deux intermédiaires assurent la diffusion locale des documents, tandis que leur production est réalisée en Hexagone. L’ensemble est coordonné par un individu connu sous le pseudonyme de <em>« Kalfane »</em>, chargé d’assurer la liaison entre les différents acteurs.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Un système pyramidal et des peines lourdes prononcées</b></h2>
<p style="text-align: justify;">Au fil de l’enquête, les magistrats décrivent un fonctionnement en chaîne. Chaque client pouvait devenir <em>« rabatteur »</em> en recrutant de nouveaux demandeurs, en échange de réductions ou de la gratuité des documents falsifiés. Ce mode opératoire a permis l’extension progressive du réseau.</p>
<p style="text-align: justify;">À Mayotte, deux hommes sont identifiés comme relais principaux, l’un en Petite-Terre pour les cartes d’identité et les passeports, l’autre en Grande-Terre pour les titres de séjour. Trois faussaires basés en Île-de-France sont également mis en cause pour la fabrication des documents, ensuite acheminés vers le 101ème département français. Les flux financiers transitaient par virements bancaires et servaient à financer la production de nouvelles contrefaçons, pour un montant estimé à environ 7 700 euros.</p>
<p style="text-align: justify;">À l’issue de l’audience, plusieurs lourdes condamnations ont été prononcées. Le principal prévenu, Kalfane, a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’à 15 000 euros d’amende. Les autres prévenus ont écopé de peines comprises entre deux et quatre ans d’emprisonnement, assorties pour certains de sursis et d’amendes, en fonction de leur rôle dans le réseau.</p>
<p>Léo Vignal et Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/22/faux-papiers-un-reseau-pyramidal-juge-a-mamoudzou/">Faux papiers : un réseau pyramidal jugé à Mamoudzou</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<title>Plusieurs audiences renvoyées au tribunal judiciaire en raison d&#8217;une surcharge de travail</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/03/25/plusieurs-audiences-renvoyees-au-tribunal-judiciaire-en-raison-dune-surcharge-de-travail/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Shanyce MATHIAS ALI]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 25 Mar 2026 01:45:54 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[conditions de travail contraintes]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Renvoie]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=48878</guid>

					<description><![CDATA[<p>Des dossiers appelés ce mardi ont été renvoyés, parfois à des échéances très lointaines, dans un contexte de fonctionnement toujours sous tension de la justice à Mayotte.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;" data-start="69" data-end="283">Ce mardi 24 mars, les quatre affaires inscrites au rôle du t<span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">ribunal judiciaire de Mamoudzou</span></span> n’ont pas pu être examinées par la cour. Elles ont toutes été renvoyées à une date ultérieure en raison d’une surcharge de travail. Certaines audiences ont été reprogrammées à long terme, avec des dates fixées jusqu’en novembre 2026.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="393" data-end="1021">Pour rappel, depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024, une partie des bâtiments judiciaires reste hors service, réduisant les capacités d’audience du tribunal, déjà confronté à un manque de salles et à des conditions de travail contraintes. À cela s’ajoutent des difficultés structurelles récurrentes, avec des effectifs insuffisants de magistrats, d&rsquo;avocats et de greffiers.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="393" data-end="1021">Lors de l’audience solennelle de rentrée au début du mois de février, la présidente du tribunal, Sophie de Borggraef, avait déjà alerté sur une activité soutenue malgré un manque important de moyens humains et des délais de traitement jugés trop longs. Le mois dernier, lors de sa visite à Mayotte, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait été interpellé par les acteurs de la justice sur ces difficultés persistantes&#8230; Force est de constater que les choses ne semblent malheureusement pas évoluer pour l&rsquo;instant.</p>
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		<title>MATIS engage l’exécution d’une décision de justice</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/09/matis-engage-lexecution-dune-decision-de-justice/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 09 Feb 2026 11:08:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Matis]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[blocage dépôt de bus]]></category>
		<category><![CDATA[décision de justice]]></category>
		<category><![CDATA[grève Matis]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=46213</guid>

					<description><![CDATA[<p>Par ordonnance rendue le 5 février 2026, le Tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé que le blocage du dépôt de bus de MATIS à Longoni constituait un trouble manifestement illicite, et a ordonné la libération immédiate de l’ensemble des accès, véhicules et piétons, autorisant, en tant que de besoin, le concours de la force publique [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Par ordonnance rendue le 5 février 2026, le Tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé que le blocage du dépôt de bus de MATIS à Longoni constituait un trouble manifestement illicite, et a ordonné la libération immédiate de l’ensemble des accès, véhicules et piétons, autorisant, en tant que de besoin, le concours de la force publique</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">La juridiction a rappelé à cette occasion que, si le droit de grève est un droit constitutionnel, il n’emporte pas le droit d’occuper un site, de bloquer des accès, ni d’empêcher les salariés non-grévistes de travailler, ni l’exécution d’un service public essentiel.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">En effet, le tribunal a constaté que le blocage total du dépôt empêchait toute circulation des bus, portait atteinte à la liberté du travail, et désorganisait gravement l’entreprise, avec des conséquences directes sur la scolarité de milliers d’enfants à Mayotte.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Cette décision, rendue en premier ressort et exécutoire, vise à mettre fin à une situation d’entrave, indépendamment de toute appréciation sur le fond du conflit social.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Après plusieurs semaines de perturbations majeures, et malgré de nombreuses tentatives de dialogue menées en interne, ainsi que des démarches de médiation récemment engagées avec l’appui de la DEETS et du Conseil départemental de Mayotte, la situation de blocage du dépôt de Longoni n’a pu être résolue.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Ces interventions, conduites dans un esprit d’apaisement et de responsabilité, n’ont malheureusement pas permis de mettre fin à l’entrave matérielle constatée par le juge.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Dans ce contexte, MATIS n’a d’autre choix que de faire exécuter une décision de justice, afin de :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Permettre la reprise effective du transport scolaire et des services publics de mobilité,</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Garantir la sécurité des personnes et des installations,</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Respecter ses obligations contractuelles vis-à-vis des autorités organisatrices,</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Assurer la liberté de travail des salariés non-grévistes.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Dans un communiqué, la Direction de MATIS assure demeurer « disponible pour tout échange permettant de rétablir durablement un fonctionnement normal du service, dans le respect des droits de chacun et des décisions de justice ».</p>
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		<title>Justice : Après Chido, une bagarre termine à la barre</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/09/10/justice-apres-chido-une-bagarre-termine-a-la-barre/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 10 Sep 2025 02:15:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Audience correctionnelle]]></category>
		<category><![CDATA[Guillaume Dupont]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Parquet]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=36656</guid>

					<description><![CDATA[<p>Dix jours après le passage du cyclone Chido, une rixe éclatait devant un commerce de Dembéni. Trois jeunes ont comparu mardi 9 septembre 2025 pour ces faits, entre regrets maladroits et sanctions fermes.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/09/10/justice-apres-chido-une-bagarre-termine-a-la-barre/">Justice : Après Chido, une bagarre termine à la barre</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;" data-start="228" data-end="735">Le 14 décembre 2024, Chido ravage Mayotte. Routes coupées, commerces détruits, rationnements en eau et en carburant : l’île peine à se relever. Treize jours plus tard, le 27 décembre, ce climat de pénurie et de tension sert de décor à une scène de violence gratuite devant le commerce Marziki de Dembéni.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="737" data-end="1032"><em>« Il faut rappeler que les faits se sont déroulés dans un moment particulier »,</em> insiste la présidente Alexandra Nicolay en ouvrant l’audience. La justice se replonge ainsi dans un contexte où la solidarité aurait dû primer, mais où l’alcool, la colère et la désorganisation ont pris le dessus.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="1034" data-end="1071"><strong>Une bagarre qui vire à l’émeute</strong></h2>
<figure id="attachment_36707" aria-describedby="caption-attachment-36707" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-scaled.jpg"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-36707" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-300x200.jpg" alt="Mayotte, tribunal judiciaire de Mamoudzou, salle d'audience," width="300" height="200" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-300x200.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-1024x683.jpg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-768x512.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-1536x1024.jpg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-2048x1365.jpg 2048w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-150x100.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-696x464.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-1068x712.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-1920x1280.jpg 1920w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/IMG_1457-1320x880.jpg 1320w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-36707" class="wp-caption-text">Onze dossiers devaient être jugés ce mardi.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="1073" data-end="1457">Tout commence par une altercation entre un jeune, surnommé « Démarche », et un client du magasin. Sur les images de vidéosurveillance, on le voit brandir un morceau de bois clouté et frapper le client, qui sera arrêté avec dix jours d’incapacité. Le gérant tente de s’interposer, mais plusieurs jeunes se joignent à la mêlée. Un mineur sort un couteau, un autre distribue des coups.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1459" data-end="1823">« Scarabée » reconnaît avoir plongé dans la bagarre après quelques bières. Puis le troisième prévenu, présenté comme le chef de la bande de « MHB », saisit un jerrican de carburant et tente d’enflammer le véhicule du commerçant.<em> « Heureusement que c’était du gasoil, si c&rsquo;était de l&rsquo;essence, cela aurait pris feu »</em>, souffle la présidente, résumant l’ampleur du danger.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="1825" data-end="1855"><strong>« J’ai pas pu résister »</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="1857" data-end="2287">À la barre, les prévenus livrent un récit confus. L’excuse de l’alcool et l’effet de groupe dominent. <em>« J’étais bourré, j’ai vu mes potes se battre, je n’ai pas pu me retenir »,</em> lâche « Scarabée », qui dit avoir acheté ses bières en faisant la manche. Le chef de la bande, lui, explique : <em>« J’ai vu mon pote par terre, je n’ai pas pu résister, Madame ».</em> La présidente le coupe : <em>« Quand vous êtes énervé, vous jetez de l’essence ? ».</em></p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2289" data-end="2435">« Démarche » baisse la tête, le silence pesant trahissant son malaise. Finalement, d’une voix à peine audible, il lâche : <em>« Je regrette… beaucoup. » </em>Les regrets sont jugés bien maigres par le ministère public. Le parquet s’emporte : <em>« Si on voulait ajouter du chaos au chaos, on ne s’y serait pas mieux pris. »</em> Il dénonce une violence <em>« absolument gratuite »,</em> d’autant plus inacceptable qu’elle s’est déchaînée sur une île encore meurtrie par Chido. L’influence de Guillaume Dupont, procureur de la République à Mayotte, se fait déjà sentir : le parquet insiste sur la<a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/09/04/a-mamoudzou-la-justice-entre-fermete-republicaine-et-appel-a-la-refondation/"> fermeté</a>, même face à des jeunes sans casier judiciaire.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="2916" data-end="2972"><strong>Des peines fermes sous le signe de l’avertissement</strong></h2>
<figure id="attachment_36368" aria-describedby="caption-attachment-36368" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui.jpeg"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-36368" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-300x201.jpeg" alt="Mayotte, tribunal judiciaire de Mamoudzou," width="300" height="201" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-300x201.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-1024x685.jpeg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-768x514.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-1536x1027.jpeg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-150x100.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-696x465.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-1068x714.jpeg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui-1320x883.jpeg 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/gui.jpeg 1600w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-36368" class="wp-caption-text">« &#8230;Nous avons mis en place le déferrement systématique d’un mineur, même lorsqu’il est était jusque-là, inconnu des services de police, de gendarmerie et de justice », déclarait Guillaume Dupont, procureur de la République, lors de l&rsquo;installation dans ses fonctions le 3 septembre 2025.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="2974" data-end="3369">« Scarabée » et le chef de la bande sont condamnés à seize et quatorze mois de prison, assortis d’un sursis probatoire, cent quatre-vingts heures de travail d’intérêt général, un suivi pour l’alcool, un stage de citoyenneté et l’interdiction de port d’armes pendant cinq ans. « Démarche », déjà impliqué dans une autre procédure, écope de dix-huit mois, dont un an ferme avec mandat de dépôt immédiat.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="3371" data-end="3685">La présidente souligne que ces jeunes vivaient dans des bangas, avec très peu de ressources. L’un cherchait simplement à se nourrir, un autre dit avoir bu plusieurs heures dans la rue. Ces détails ne justifient en rien la violence, mais éclairent la frustration et la tension qui ont explosé ce jour-là devant le commerce.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="3371" data-end="3685">Cette audience illustre la ligne de crête de la justice à Mayotte : fermeté face aux violences, tout en ménageant une marge pour reconstruire des parcours fragilisés, dans une île marquée par la précarité sociale.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="458" data-end="819">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/09/10/justice-apres-chido-une-bagarre-termine-a-la-barre/">Justice : Après Chido, une bagarre termine à la barre</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>À Mamoudzou, une propriétaire soude la porte de ses locataires</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/09/02/a-mamoudzou-une-proprietaire-soude-la-porte-de-ses-locataires/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 02 Sep 2025 01:15:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Cavani]]></category>
		<category><![CDATA[Logement insalubre]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=35741</guid>

					<description><![CDATA[<p>À Cavani, des locataires d’un même propriétaire vivent dans l’angoisse : logements insalubres, menaces, intrusions… et porte soudée. </p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/09/02/a-mamoudzou-une-proprietaire-soude-la-porte-de-ses-locataires/">À Mamoudzou, une propriétaire soude la porte de ses locataires</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;" data-start="661" data-end="1339">Depuis près de deux ans, plusieurs occupants de logements dans le quartier de Cavani, à Mamoudzou, dénoncent les méthodes d’une propriétaire bien décidée à les faire partir coûte que coûte. Alors que les infiltrations, l’humidité persistante et les installations électriques défectueuses rendaient déjà les logements dangereux, celle-ci aurait choisi d’ignorer les signalements répétés.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="730" data-end="768"><strong>Des conditions de vie dégradées</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="769" data-end="1288">Depuis 2023, les locataires décrivent un cadre de vie particulièrement précaire. Les murs se couvrent de moisissures, les plafonds s’effritent, l’eau ruisselle à chaque intempérie, transformant certaines pièces en véritables pédiluves. Dans une chambre d&rsquo;un des logements, une infiltration constante longe un mur, à proximité de prises électriques. Aucune réparation essentielle n’a été engagée. Au contraire, les locataires disent avoir dû prendre à leur charge des travaux de fortune, sans facture ni reconnaissance de la propriétaire.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1290" data-end="1551">En juillet 2024, une inspection de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte révèle de graves manquements. Un an plus tard, la préfecture de Mayotte classe officiellement les habitations comme insalubres, confirmant le caractère dangereux de ces logements.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="1553" data-end="1592"><strong>Pressions et expulsions sauvages</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="1593" data-end="2110">L’été 2025 marque un tournant. Les locataires rapportent des intrusions répétées dans leurs logements, dont l&rsquo;une avec un double des clés, accompagnées de vols de nourriture, d’appareils électroménagers et d’effets personnels. Puis survient un épisode particulièrement brutal : la propriétaire fait souder la porte d’entré et le portail d’un logement, enfermant à l’intérieur les affaires des locataires, ainsi que leurs animaux domestiques. Depuis, ces derniers n’ont toujours pas pu récupérer leurs biens.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="2406" data-end="2442"><strong>Une affaire portée en justice</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="2112" data-end="2404">Dans la foulée, menaces verbales et pressions directes s’intensifient. D&rsquo;après nos sources, en août dernier, la propriétaire se serait même déplacée, accompagnée de son mari, pour exiger un départ immédiat des locataires, en assimilant les résidents à des squatteurs. Dans des échanges ultérieurs, elle évoque également, sans détour, l’idée d’une <em>« guerre ».</em></p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2112" data-end="2404">Pourtant, l’arrêté préfectoral est sans équivoque : les occupants sont considérés comme de bonne foi et ne peuvent être expulsés. Après des mois de signalements et de démarches administratives, les locataires ont saisi la justice. Une audience est attendue ce mois de septembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou.</p>
<p data-start="2112" data-end="2404">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/09/02/a-mamoudzou-une-proprietaire-soude-la-porte-de-ses-locataires/">À Mamoudzou, une propriétaire soude la porte de ses locataires</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La justice donne raison à Électricité de Mayotte face aux accusations de manquements à la sécurité</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/25/la-justice-donne-raison-a-electricite-de-mayotte-face-aux-accusations-de-manquements-a-la-securite/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 25 Jul 2025 01:45:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[EDM]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire de Mamoudzou]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=33978</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a annulé la délibération du CSE portée par la CGT-Ma et rejeté les accusations visant EDM.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/25/la-justice-donne-raison-a-electricite-de-mayotte-face-aux-accusations-de-manquements-a-la-securite/">La justice donne raison à Électricité de Mayotte face aux accusations de manquements à la sécurité</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le 21 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu une décision favorable à Électricité de Mayotte (EDM), dans un contentieux l’opposant à son Conseil social et économique (CSE). La juridiction a annulé une délibération votée par les représentants du personnel, estimant infondées les accusations de manquements à la sécurité.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="857" data-end="927"><strong data-start="861" data-end="927">Une délibération annulée après renvoi par la Cour de cassation</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="929" data-end="1262">D&rsquo;après le communiqué transmis par EDM,<em> « le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu sa décision en dernier ressort sur renvoi après cassation »</em> à l’issue d’une audience tenue le 16 juin 2025. Il s’agissait d’une délibération du CSE, <em>« emmené par les élus de la CGT-Ma »,</em> qui avait décidé de recourir à une expertise pour risque grave.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1264" data-end="1599">La juridiction a tranché : <em>« Le Conseil Social de l’Entreprise […] a été débouté en justice de ses accusations sur l&rsquo;existence de manquements à la sécurité par l&rsquo;entreprise. »</em> EDM indique que <em>« la délibération du CSE ayant voté le recours à une expertise pour risque grave a été annulée par le tribunal judiciaire de Mamoudzou ».</em></p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="1606" data-end="1678"><strong data-start="1610" data-end="1678">La position de l’entreprise confortée sur la sécurité au travail</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="1680" data-end="1919">Au-delà de l’annulation de la délibération, la décision judiciaire comporte une dimension financière :<em> « Les frais d&rsquo;expertise doivent être remboursés à EDM et le CSE a été condamné à payer les frais de procédure</em> », souligne le communiqué.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1921" data-end="2212">Le groupe se félicite du jugement, estimant qu’il <em>« conforte la position d’Électricité de Mayotte en matière de santé et de sécurité au travail ».</em> EDM conclut en réaffirmant que <em>« la santé et la sécurité des biens et des personnes est une priorité absolue, et ce, en toute circonstance ».</em></p>
<p data-start="1921" data-end="2212">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/25/la-justice-donne-raison-a-electricite-de-mayotte-face-aux-accusations-de-manquements-a-la-securite/">La justice donne raison à Électricité de Mayotte face aux accusations de manquements à la sécurité</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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