Tag: tribunal administratif
Browse our exclusive articles!
M’tsangamouji : le tribunal administratif valide l’élection municipale
Le recours contestant la réélection dès le premier tour du maire sortant Saïd Maanrifa Ibrahima a été rejeté par le tribunal administratif.e recours contestant la réélection dès le premier tour du maire sortant Saïd Maanrifa Ibrahima a été rejeté par le tribunal administratif.
Tribunal administratif : le rapporteur public recommande l’annulation du scrutin de Bouéni
Ce mercredi 17 juin après-midi, le rapporteur public du tribunal administratif de Mayotte a recommandé l’annulation des dernières élections municipales de Bouéni en mars 2026 en raison de soupçons de procurations frauduleuses.
Le tribunal administratif appelé à trancher sur l’usine de dessalement d’Ironi Bé
L'autorisation de construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé est examinée à la demande de plusieurs associations environnementales. Elles contestent les conditions d’implantation du projet et ses effets sur le lagon et la mangrove, tandis que l’État et le syndicat des eaux en défendent la légalité au nom de la sécurisation de l’alimentation en eau de l’île.
Recours devant le Tribunal administratif après la réélection du maire de Mamoudzou
À l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 à Mamoudzou, qui ont vu le maire sortant Ambdilwahedou Soumaïla reconduit, Ahamada Haribou...
Municipales à Mayotte : deux recours rejetés
Le Tribunal administratif de Mayotte confirme que leurs dossiers incomplets et déposés après l’heure limite ne peuvent être enregistrés.
