Tag: tribunal administratif
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La circulation des poids lourds de 4h30 à 14h30 finalement autorisée à Koungou
Il y quelques semaines le maire de Koungou, Saïd "Raos" Ahamadi, avait pris un arrêté interdisant la circulation aux poids lourds de plus de...
« Trois illégalités identifiées », six mois pour les corriger : la justice suspend l’autorisation de l’usine de dessalement d’Ironi Bé
Le tribunal administratif de Mayotte suspend l'autorisation environnementale de la future usine de dessalement d'Ironi Bé, tout en laissant six mois à l'État et au Syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) pour régulariser trois manquements jugés illégaux. Une décision qui ne remet pas en cause le projet mais qui rappelle que l'urgence ne dispense pas du respect du droit de l'environnement.
Élections municipales à Mtsamboro : le tribunal administratif rejette le recours de Laïthidine Ben Saïd
Pour rappel, par une protestation enregistrée le 26 mars 2026, Laïthidine Ben Saïd, représenté par Me Saïdal, avait demandé au tribunal de déclarer victorieuse...
M’tsangamouji : le tribunal administratif valide l’élection municipale
Le recours contestant la réélection dès le premier tour du maire sortant Saïd Maanrifa Ibrahima a été rejeté par le tribunal administratif.e recours contestant la réélection dès le premier tour du maire sortant Saïd Maanrifa Ibrahima a été rejeté par le tribunal administratif.
Tribunal administratif : le rapporteur public recommande l’annulation du scrutin de Bouéni
Ce mercredi 17 juin après-midi, le rapporteur public du tribunal administratif de Mayotte a recommandé l’annulation des dernières élections municipales de Bouéni en mars 2026 en raison de soupçons de procurations frauduleuses.
