Le soutien de l’Etat au Département prolongé

Dans l’hémicycle Younoussa Bamana, la grande majorité des conseillers départementaux étaient présents, signe de l’importance des dossiers à l’ordre du jour.

Les conseillers ont d’abord examiné le contrat d’engagement de l’État, signé en 2023, et ont voté sa reconduction, confirmant une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros pour le budget 2025, qui sera maintenue jusqu’en 2027 dans le cadre d’un nouveau contrat pluriannuel.

L’accord, validé par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, vise notamment à compenser la faiblesse des dotations dans des secteurs clés comme la petite enfance, l’ASE et la PMI, tout en permettant au Département de dégager un peu d’autofinancement pour ses investissements. Cette aide arrive alors que les recettes fiscales sont en baisse, notamment l’octroi de mer et les taxes à la consommation, et après que la reconstruction post-cyclone Chido a absorbé les 100 millions d’investissements de 2024.

« Avec cette convention pluriannuelle nous dotons le Département d’un budget équilibré et elle nous permet de dégager un peu d’autofinancement pour financer nos projets d’investissements », s’est réjouit le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni.

La stratégie quinquennale adoptée malgré des zones d’ombre

Autre point à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière : la gestion des 4 milliards d’euros inscrits dans la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, adoptée le 11 août dernier. Cette enveloppe doit être déclinée à travers une stratégie quinquennale couvrant la période 2026-2031. Si les élus ont approuvé le plan, plusieurs zones d’ombre demeurent.

« Le Gouvernement nous annonce 4 milliards, mais la vraie question est de savoir comment ces crédits seront répartis concrètement, année après année, projet par projet, et selon quel calendrier. Nous avons besoin de plus de visibilité », souligne Ben Issa Ousseni.

« Ce plan est insuffisant, il ne répond pas pleinement aux attentes des Mahorais qui ont perdu leurs toits, et aucune disposition n’est prévue pour venir en aide aux gens qui n’ont plus rien », déplore de son côté Soula Saïd-Souffou, conseiller départemental de Sada-Chirongui, membre de l’opposition, qui s’est abstenu sur le vote de ce texte. « La seule solution qu’on laisse à ces personnes c’est de faire un prêt, mais 84% des Mahorais sont sous le seuil de pauvreté et n’ont pas de travail, l’immense majorité des Mahorais n’obtiendront aucune aide de ce plan ». 

Le conseiller départemental, président du Mouvement pour le Développement de Mayotte (MDM) a aussi regretté la mise en place d’un établissement public de reconstruction, le définissant comme « une fin de non-recevoir ». « A quand le transfert des compétences régionales au Département, qui est devenu Département-Région ? Il faut poser sur la table la question de ces transferts. On ne peut pas dire aux Mahorais que nous sommes un Département-Région sans obtenir un euro de plus sur le volet régional, ni une compétence supplémentaire ».

La motion du MDM sur le différend entre les Comores et Mayotte, non votée

La séance s’est conclue sur des échanges parfois vifs autour d’une motion déposée par le MDM. Celle-ci invitait le Conseil départemental à demander au Gouvernement de saisir l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’obtenir un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ). L’objectif : recevoir des juges internationaux pour une clarification sur la valeur juridique du traité de 1841, qui a établi le rattachement de Mayotte à la France, face aux résolutions de l’ONU qui, invoquant le droit à l’autodétermination des peuples, affirment la souveraineté des Comores sur l’île. La motion visait ainsi à mettre un terme aux contestations récurrentes des Comores, qui fragilisent Mayotte depuis des décennies. Elle n’a toutefois pas été soumise au vote de l’Assemblée plénière, les « garanties » nécessaires n’étant pas réunies, selon Ben Issa Ousseni.

« Ce que j’ai envie de dire aux Mahorais ce que saisir une cour internationale cela veut dire que des magistrats vont se prononcer sur un sujet qu’on leur a donné, et personne ne peut prédire la réponse exacte de ces derniers. Et si la réponse n’est pas celle attendue, qu’est-ce que nous allons faire ? », questionne le président. « Je ne peux pas hypothéquer l’avenir de mes enfants. Le risque est d’ouvrir des brèches aux ennemis de Mayotte, de leur donner des outils pour qu’ils nous attaquent sur le plan juridique et réglementaire. Je demande donc aux élus qu’ils apportent des garanties juridiques nécessaires qui montrent que la réponse donnée sera celle attendue par les Mahorais », défend Ben Issa Ousseni.

« Le seul but de cette motion est que la Cour internationale de Justice dise le droit. C’est le seul travail que les magistrats ont à faire, ils ne font pas de la politique », insiste Soula Saïd-Souffou. « Nous savons déjà que les résolutions onusiennes n’ont pas eu comme effet d’annuler le traité de 1841 ralliant Mayotte à la France. Je pense que ce dernier est toujours valide, car ni la France, ni les Mahorais l’ont dénoncé, mais tant qu’on n’aura pas fait en sorte que la Cour dise le droit, les Comoriens vont continuer à humilier les Mahorais. L’objectif est de faire tomber le fondement de la revendication comorienne. La majorité a raté l’occasion d’être digne ».

Face à deux scénarios possibles, où placer le risque ?

Si la Cour internationale de Justice venait à soutenir les décisions de l’ONU affirmant que Mayotte fait partie des Comores, l’impact serait majeur sur le plan diplomatique et politique. Même si un avis consultatif n’a pas de force contraignante, il aurait une valeur symbolique et morale importante, renforçant la position des Comores sur la scène internationale. La France se retrouverait confrontée à une pression diplomatique accrue, et le différend pourrait être relancé au sein de l’ONU. Sur le plan local, cette décision créerait une incertitude pour l’administration française et les institutions mahoraises, et pourrait générer des tensions sociales.

À l’inverse, si la CIJ confirmait que le traité de 1841 reste en vigueur, cela consoliderait la souveraineté française sur Mayotte et apporterait une sécurité juridique et politique à l’île. Les résolutions de l’ONU ne seraient pas annulées, mais leur portée serait fortement affaiblie par cet avis consultatif. La France pourrait s’appuyer sur cette décision pour défendre sa position à l’international et renforcer la stabilité locale, facilitant la planification des investissements et le fonctionnement des collectivités. Un tel avis serait également un signal fort pour les habitants de Mayotte, confirmant leur choix de rester sous souveraineté française et réduisant les contestations politiques internes.

Pour rappel un avis consultatif éclaire le droit international et influence les décisions politiques, mais il ne contraint pas les États car le droit international repose sur le consentement et la souveraineté des États. Un avis de la CIJ apporterait tout de même une clarification juridique internationale qui pourrait renforcer ou, au contraire, fragiliser la position française, influençant la diplomatie et la politique sur le territoire.

Reste à savoir si Mayotte est prête à prendre le risque de relancer le débat, et qui plus est dans ce contexte de reconstruction post-Chido et d’instabilité politique française.

Victor Diwisch

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En effet pour lui, le résultat de cette méthode n’est pas satisfaisant et de surcroît elle produit un document volumineux de 170 pages « avec une série de fiches qui ne mettent pas en évidence les priorités. C’est un catalogue de mesures, pour certaines très éloignées de nos réalités mahoraises », estime-t-il.

Mais au-delà de la méthode, le sénateur a relevé plusieurs points qui ne le satisfont pas : le premier, c’est le flou dans la gouvernance de la reconstruction-refondation du côté de l’Etat. « Une Mission sur Paris, un Etablissement public sur Mayotte, mais sous la coupe de l’administration centrale et une équipe en préfecture ».

Une deuxième critique sur le document, notamment sur la question des financements. « J’ai relevé des incohérences entre le rapport sur les dégâts de CHIDO de la Mission inter-inspections, le tableau affiché dans la loi du 11 août 2025 et certaines données contenues dans les différents axes. Plus grave, les financements contractualisés de certaines politiques publiques sur Mayotte comme l’éducation vont être amputées des moyens déployés pour faire face aux dégâts de CHIDO ».

Aussi, Saïd Omar Oili compte rester très vigilant dans les prochaines semaines… En effet, l’article 53 de la loi du 11 août 2025 prévoit 3 mois après la promulgation de la loi que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant les plans stratégiques applicables à Mayotte ». Affaire à suivre…

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Une infrastructure dépassée par une démographie galopante

Le réseau d’eau potable de Mayotte est l’un des plus récents de France. Développé depuis les années 1980, il a été conçu pour 150.000 habitants. Aujourd’hui, le territoire en compte plus de 320.000, avec une croissance de la demande estimée à 4 % par an. Cette pression démographique a de lourdes conséquences : « 30 % de la population ne dispose pas de l’eau courante ». Pourtant, la consommation moyenne d’eau par habitant n’est que de 80 à 90 litres par jour, soit la moitié de la moyenne nationale.

Depuis 2017, l’île vit sous un régime permanent de coupures. La crise aiguë de 2023 a particulièrement marqué les esprits. Le syndicat unique Les Eaux de Mayotte (LEMA), chargé de la production et distribution d’eau, assure le service pour environ 52.000 abonnés. Mais il reste contraint par des capacités de stockage et de traitement nettement insuffisantes.

Une réponse structurée sur trois phases jusqu’en 2031

La stratégie quinquennale prévoit trois phases d’intervention. Dès 2025-2026, l’État souhaite « consolider les financements du Plan eau de Mayotte » et entamer des travaux de grande ampleur : construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, mise en service de nouvelles stations d’épuration (STEP) à Koungou et dans le Centre de l’île, poursuite du système d’assainissement à Mamoudzou Sud, et développement de l’assainissement non collectif (ANC).

L’année 2027 est présentée comme une échéance décisive avec la « mise en service de l’usine de dessalement d’Ironi Bé » et le début des travaux sur la troisième retenue collinaire, équipement présenté comme « stratégique » pour garantir l’accès à une ressource stable. Le lancement d’une STEP en Petite-Terre est également prévu.

Enfin, entre 2028 et 2031, la stratégie vise la généralisation du traitement des eaux usées, la réhabilitation des installations existantes, et la création d’infrastructures structurantes comme la plateforme de stockage des boues ou les nouvelles stations de Tsingoni, Chirongui et M’Tsamboro.

Une gouvernance renforcée et des arbitrages à venir

Pour piloter cet effort, le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) bénéficie du soutien technique de la DEALM et du CEREMA, ainsi que de l’expertise d’Yves Kocher, spécialiste de l’eau auprès du préfet, que nous avions interrogé le 20 mai dernier. Il nous avait alors détaillé les réponses techniques envisagées par l’État, à court, moyen et long terme, pour faire face à la crise de l’eau dans le département.

En matière de qualité sanitaire, le contrôle de l’eau reste assuré par l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte. Un Office de l’eau a par ailleurs été créé en 2024. Le Comité de suivi de la ressource en eau (CSRE) réunit désormais élus, opérateurs publics et représentants de la société civile.

Plusieurs conditions de réussite ont été identifiées : poursuivre l’appui à la maîtrise d’ouvrage du LEMA par l’État et ses opérateurs, normaliser les relations avec les usagers — notamment sur le paiement des factures — et connecter les projets liés à l’eau avec la production et la distribution d’électricité.

L’objectif est clair : mettre fin aux tours d’eau d’ici 2027. Encore faut-il que cette ambition se traduise en résultats concrets, dans un territoire soumis à une pression démographique, sociale et environnementale sans équivalent en France.

Mathilde Hangard

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Première cible : la gestion des risques naturels, qu’il juge mal cadrée, imprécise et insuffisamment financée. Il estime que ce chapitre, pourtant crucial notamment après le passage du cyclone Chido, « doit être revu en définissant des priorités, en précisant les acteurs et les moyens humains avec un calendrier réaliste pour atteindre des objectifs précis et quantifiables. »

Un plan jugé déconnecté du terrain et élaboré sans concertation

Dans ce communiqué, Saïd Omar Oili revient d’abord sur les conditions de présentation de la stratégie quinquennale pour la reconstruction et le développement de Mayotte 2026-2031, soumise, d’après lui, « sans concertation préalable avec les élus », bien qu’il s’agisse selon lui d’« une feuille de route pour la mise en œuvre de la loi de programmation et de refondation de Mayotte ».

Le sénateur indique qu’il transmettra d’ici fin août prochain, au ministre des Outre-mer, une analyse détaillée, précisant : « Ma contribution va prioriser les politiques publiques majeures pour le développement et la refondation de Mayotte. » Il déplore en particulier le traitement réservé à la politique de prévention des risques : « Le contenu du rapport est loin d’être satisfaisant dans le domaine des risques naturels », écrit-il, évoquant une stratégie trop générale, des objectifs mal définis, et une absence de moyens identifiés.

Des objectifs flous et une gouvernance incertaine

Dans la fiche d’analyse transmise en complément du communiqué, le sénateur examine la section 3.1.1 de la stratégie quinquennale, intitulée « Protéger les Mahorais face aux aléas naturels ». Il critique d’abord le cadre d’ensemble du plan : « Cet intitulé ne semble pas approprié : il aurait été plus logique de partir d’un bilan de l’existant dans ce domaine ». Il pointe également l’absence de mention du volcan sous-marin Fani Maoré, alors que le risque sismo-volcanique est mentionné ailleurs, notamment pour justifier la construction d’une piste longue.

La critique se concentre aussi sur les insuffisances opérationnelles : « Faut-il en conclure que les moyens humains destinés à ces objectifs sont insuffisants ? » interroge-t-il, en référence à un groupe de travail entre la Préfecture et la DEAL, et à la mention d’un renforcement temporaire du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture (SIDPC).

D’après lui, l’objectif 11, tel que formulé dans le document, est jugé trop vague : « Sa rédaction s’apparente plus à des enjeux qu’à des objectifs précis et quantifiables », met-il en avant. Il en déduit que les effets attendus sont « trop vagues » et que le « déroulement prévisionnel » proposé dès 2025 présente une série d’actions « très foisonnante avec une absence de priorités ». Plus inquiétant, il note « une absence de clarification de la gouvernance » et s’interroge sur l’existence d’un référent opérationnel : « Qui a en charge l’animation et la mise en œuvre au niveau local ? »

Un doute croissant sur la sincérité de l’État

Dans son communiqué, le sénateur rappelle plusieurs amendements qu’il avait portés dans le cadre de la loi de refondation pour la reconstruction de Mayotte. L’un visait à instaurer un observatoire sismo-volcanique pour Fani Maoré. Adopté à l’Assemblée nationale, il a été supprimé en commission mixte paritaire (CMP). Pour Saïd Omar Oili, cela « fait douter de la volonté d’un renforcement des moyens locaux dans le domaine des risques naturels ».

Il souligne aussi que la surveillance des phénomènes volcaniques reste assurée par l’Observatoire du Piton de la Fournaise, basé sur l’île de La Réunion, ce qui « donne un argument supplémentaire (…) pour la création de cet observatoire » directement à Mayotte.

Deux autres amendements avaient pourtant été retenus : l’un sur un bilan des dispositifs ORSEC « au plus tard au 1er mars 2026 », non mentionné dans le rapport, l’autre sur « la création d’une réserve de moyens destinée à la sauvegarde et au soutien des populations ». Le sénateur évoque enfin l’annonce d’un retour d’expérience sur le cyclone Chido, prévue pour septembre 2025, mais regrette que sa méthodologie ne soit pas précisée : « Ce RETEX constitue une pièce importante à cette évaluation de la gestion de crise de Chido. Toutefois, en raison de son origine, l’administration, ne peut être considérée comme objective, n’ayant pas la démarche du contradictoire instaurée par une commission d’enquête ».

Pour Saïd Omar Oili, ce chapitre crucial « doit être revu » en profondeur. Il en fait le point de départ de sa future contribution, en cours d’élaboration, et ambitionne d’ouvrir un débat de fond sur l’avenir institutionnel et opérationnel de l’île.

Mathilde Hangard

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Connaître, surveiller, anticiper : une vigilance renforcée face aux menaces sismo-volcaniques

La stratégie gouvernementale prévoit, dès cette année, une série d’actions pour améliorer la connaissance et la surveillance des risques naturels. À horizon 2025-2031, l’objectif est ainsi énoncé : « Surveillance et connaissance des aléas susceptibles de se produire sur le territoire ».

Depuis 2018, Mayotte fait face à une activité sismo-volcanique inédite. Comme l’indiquent les scientifiques du REVOSIMA : « Depuis le mois de mai 2018, une activité sismo-volcanique affecte l’île de Mayotte. Cette activité est liée à une éruption volcanique sous-marine qui a eu lieu à 50 km à l’Est de Mayotte et dont l’activité a pris fin le 4 décembre 2020 ». Cette éruption a donné naissance au volcan sous-marin Fani Maoré, surveillé étroitement depuis 2019.

Mais la menace reste active : « Aujourd’hui, s’il n’y a plus d’émission de lave, l’activité sismique est toujours présente mais plus faible qu’en 2018 avec une moyenne de 10 à 15 séismes de faible magnitude par jour », précise le REVOSIMA. Deux nouveaux séismes ont été ressentis et enregistrés en avril et juin 2025, rappelant la persistance du phénomène.

Dès cette année 2025, la stratégie étatique prévoit donc : la clarification des modalités de l’alerte montante concernant les phénomènes sismo-volcaniques surveillés par le REVOSIMA, le début de mise en œuvre du projet MARMOR (2026–2029), et la vérification du mécanisme d’alerte tsunami. À l’horizon 2029, la mise en fonctionnement des installations prévues dans le projet MARMOR est attendue.

Réduire la vulnérabilité par l’aménagement, la construction et la résilience côtière

Outre la surveillance, la stratégie repose sur un ensemble de mesures visant à limiter l’exposition des biens et des personnes. La priorité est donnée aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), qui doivent être élaborés ou révisés dans l’ensemble des communes. La stratégie précise que tous les PPRN devront être élaborés et révisés. Par ailleurs, la « carte effets de sites concernant l’aléa sismique est en cours de réalisation par le BRGM ». Les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) sont également revus. Après l’abandon d’un PPRL unique en 2024, l’État a décidé de les prescrire à l’échelle des EPCI, excluant la compétence du recul du trait de côte, désormais transférée aux communes.

La stratégie mentionne également des mesures d’adaptation à l’érosion pour le département, notamment en Petite-Terre, ainsi que le retrait des embâcles dans les cours d’eau avant la prochaine saison des pluies en 2025, dans le cadre de la compétence GEMAPI. Ces travaux sont déployés par les cinq EPCI, avec des recrutements d’animateurs, d’AMO et de structures d’appui pour la mise en œuvre des PAPI.

Enfin, des textes réglementaires doivent renforcer la résistance des constructions, notamment face au « risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à Mayotte. » 

Préparer les crises et développer une culture du risque sur le territoire

La stratégie met aussi l’accent sur la mise à jour complète du dispositif ORSEC de la Préfecture, incluant des volets pour chaque aléa identifié : séisme, volcan, tsunami, feux de forêts, inondations… L’analyse post-cyclonique sera intégrée : « RETEX Chido… analyse et conclusions remises fin septembre 2025 pour une prise en compte des recommandations dans le plan ORSEC Cyclone révisé », énonce la stratégie quinquennale. Des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) seront également élaborés à l’échelle des EPCI.

Sur le volet sensibilisation, l’enjeu est de taille. La stratégie nationale souligne : « Compte tenu de l’importance des risques à Mayotte et des spécificités de la population, les modalités de sensibilisation doivent être adaptées. Les actions prévoyant des relations directes, sur site, sont à privilégier ». Une formation obligatoire pour les agents publics sera disponible fin 2025 et des dispositifs similaires seront étendus aux acteurs privés.

Enfin, la question du risque tsunami, bien réel mais difficile à anticiper, demeure une préoccupation centrale : « Le risque d’un tsunami à Mayotte n’est pas à exclure… La sismicité récurrente pourrait fragiliser les flancs sous-marins à l’est de l’île de Petite-Terre et donc déclencher des glissements sous-marins tsunamigènes », rappelait le REVOSIMA. Si des modélisations ont permis, via le projet EVACTSU, de définir des itinéraires d’évacuation et des zones refuges, les scientifiques rappellent : « La question de l’alerte est compliquée car pour pouvoir alerter, il faut pouvoir anticiper l’événement. Or dans le cas d’un séisme, il n’est pas possible de l’anticiper ».

Dans un territoire encore meurtri par le cyclone Chido, la refondation de Mayotte ne peut faire l’économie d’une prise en compte approfondie des risques naturels. « Anticiper les futures crises en améliorant la résilience des réseaux, en construisant et en tenant compte des aléas naturels, en relocalisant certains bâtiments », fait l’objet d’une priorité indiquée dans la stratégie quinquennale. La réussite repose désormais sur la coordination entre l’État, les collectivités, les chercheurs, les opérateurs techniques et la population. Sur cette île vulnérable, la mer, la terre et le ciel peuvent tour à tour devenir des menaces. Mieux les comprendre et mieux s’y préparer est une nécessité.

Mathilde Hangard

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Une stratégie quinquennale centrée sur le renforcement sécuritaire et institutionnel

Le plan stratégique 2026-2031 pour Mayotte, présenté en juillet 2025, s’articule autour de trois axes majeurs : protéger la population locale, garantir l’accès aux ressources essentielles et préparer l’avenir du territoire. Au cœur de cette démarche, la lutte contre l’immigration clandestine (LIC) figure en priorité. La stratégie prévoit ainsi un accroissement significatif des capacités de surveillance maritime et terrestre, la réhabilitation des infrastructures (radars, vedettes, CRA) et la mise en place d’un état-major opérationnel interministériel dédié (EMOLIC). Le président de la République a par ailleurs fixé comme objectif une augmentation notable du nombre de reconduites à la frontière, condition jugée essentielle pour la réussite de la reconstruction post-cyclone Chido.

Des résultats en demi-teinte, entre baisse des interceptions et critiques parlementaires

Pourtant, malgré les ambitions affichées, le bilan préfectoral de 2024 révèle une baisse de 21 % des reconduites à la frontière et une réduction de 25 % des interceptions en mer, avec seulement 61 % des kwassas détectés interceptés en 2024, contre 79 % en 2023. Ce constat suscite la méfiance de certains élus, dont le sénateur Saïd Omar Oili, qui dénonce un « manque de transparence » et regrette que « la représentation nationale a été privée d’informations essentielles » au moment des débats sur la loi de refondation pour la reconstruction de Mayotte, adoptée le 10 juillet dernier. Pour le sénateur, ces chiffres « illustrent encore une fois l’échec des politiques publiques de lutte contre l’immigration clandestine » et témoignent d’un « décalage entre les politiques publiques et la nature de leurs effets sur le territoire », tel qu’il l’avait exprimé en conférence de presse le 19 juin dernier. 

Vers une nécessaire révision de l’approche migratoire : sociale, régionale et éducative

Au-delà des chiffres, la critique principale formulée par le sénateur Oili est que, malgré les moyens déployés, l’État met un point d’honneur à maintenir une politique migratoire ambitieuse, même si celle-ci montre ses limites à Mayotte. En effet, la stratégie actuelle privilégie une approche sécuritaire, qui ne suffit pas à enrayer durablement l’immigration. Dans un rapport dressant un bilan de 25 ans de lutte, il souligne que « près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère à Mayotte », dont une majorité en situation irrégulière, et que les moyens déployés en mer sont paradoxalement moins efficaces que les interpellations sur terre.

Face à cet échec, il plaide pour une « refonte urgente et globale » de la politique migratoire, intégrant notamment une coopération renforcée avec les pays voisins (Comores, Madagascar, pays d’Afrique de la région des Grands Lacs), mais aussi une prise en compte des enjeux sociaux et éducatifs locaux. Il rappelle notamment que « l’école est obligatoire » pour les enfants étrangers, alors que les infrastructures sont largement insuffisantes, aggravées par les conséquences du cyclone Chido, compliquant encore l’intégration et le développement du territoire.

La stratégie quinquennale 2026-2031 affiche certes une volonté forte de renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, mais ses limites démontrent que les approches antérieures, tout en étant coûteuses, n’ont pas porté leurs fruits, ce qui impose aujourd’hui une révision profonde et nécessaire.

Mathilde Hangard

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