À M’tsamboro, où le second tour des municipales s’est joué à douze voix seulement, l’écart est trop mince pour ignorer les anomalies relevées. Si le tribunal administratif suit ces conclusions lorsqu’il rendra sa décision la semaine prochaine, les habitants pourraient être appelés à voter de nouveau.

Une victoire à douze voix qui ne tient plus qu’à un fil

Le contentieux remonte au lendemain du second tour des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, la liste conduite par Chafion Nourdine a remporté la mairie avec 1 741 voix contre 1 729 pour celle du maire sortant, Laïthidine Ben Saïd.

Battu de douze voix, ce dernier a saisi le tribunal administratif. Dans son recours déposé le 26 mars, il demande l’annulation du scrutin, mais également que sa propre liste soit déclarée victorieuse. Une demande qui a suscité l’étonnement du rapporteur public. « C’est une argumentation qui ne manque pas de surprendre », a-t-il toutefois relevé à l’audience, rappelant que le juge électoral ne peut pas simplement inverser le résultat sur la base des éléments présentés. La recevabilité même de la requête aurait pu été contestée. La commune de M’tsamboro faisait notamment valoir que Laïthidine Ben Saïd avait démissionné de son mandat de conseiller municipal. Un argument finalement balayé par le rapporteur public : sa qualité d’électeur lui conserve pleinement le droit d’agir devant la juridiction administrative.

Des enveloppes en trop et des signatures qui ne correspondent pas

L’examen du dossier s’est ensuite concentré sur deux séries d’irrégularités. La première concerne le bureau de vote n°78 de Hamjago Plage. Les listes d’émargement y font apparaître six signatures de moins que le nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne. Le procès-verbal mentionne 653 votants pour 644 suffrages exprimés, après déduction de cinq bulletins blancs et quatre bulletins nuls. Pour le rapporteur public, ce constat suffit à caractériser une irrégularité. « Certains électeurs ont bien voté mais ont oublié de signer le registre. La jurisprudence n’admet pas cela », a-t-il rappelé. Dans ce cas, les suffrages correspondants doivent être regardés comme irréguliers.

Le second grief porte sur les listes d’émargement. Les requérants soutiennent que plusieurs signatures diffèrent sensiblement entre le premier et le second tour, laissant planer un doute sur l’identité réelle des votants. Chaque cas a été examiné individuellement. Après comparaison des documents, le rapporteur public a retenu huit suffrages irréguliers liés à des « dissemblances manifestes » de signatures dans plusieurs bureaux de vote. Additionnés aux six suffrages litigieux du bureau de Hamjago Plage, ces écarts portent à quatorze le nombre total de votes considérés comme irréguliers. « En définitive, nous pensons que quatorze suffrages irréguliers ont altéré la sincérité du scrutin », a conclu le rapporteur, avant de recommander l’annulation des opérations électorales municipales et communautaires.

Deux lectures opposées d’un même scrutin

À la sortie de l’audience, les deux camps ont livré des interprétations diamétralement opposées. « Nous allons dans le même sens », a réagi Me Mohamed Eder Saïdal, avocat de Laïthidine Ben Saïd. Pour lui, les irrégularités relevées démontrent que le résultat final ne peut plus être considéré comme fiable au regard du faible écart séparant les deux listes.

En face, Me Moussa Askani, conseil du maire élu Chafion Nourdine et de ses colistiers, a contesté les conclusions du rapporteur public. Selon lui, le raisonnement retenu sur les six enveloppes litigieuses repose sur une mauvaise lecture du procès-verbal. « Les 653 enveloppes recensées incluent neuf bulletins qui ont été annulés. Une fois ces bulletins retirés, il reste 644 suffrages qui ont été répartis entre les candidats. Les six enveloppes ont déjà été écartées, il n’y a pas lieu de les retrancher une seconde fois », a-t-il plaidé.

L’avocat a également invoqué les réalités sociales locales pour expliquer certaines différences de signatures. « Les électeurs sont soit âgés, soit des personnes qui commencent à peine à voter », a-t-il observé. « Un jeune qui vote pour la première fois puis pour la deuxième fois peut faire une signature qui ne ressemble pas exactement à la précédente ». Il évoque aussi des habitudes d’écriture variées dans une population où l’usage de l’alphabet arabe demeure fréquent.

Dernier point de désaccord : le nombre exact de voix obtenues par les candidats. Me Askani affirme que les chiffres du procès-verbal centralisateur diffèrent de ceux publiés par le ministère de l’Intérieur et qu’ils maintiennent une avance suffisante pour la liste arrivée en tête. Le tribunal administratif n’a pas tranché ces débats ce mardi. Son jugement est attendu dans une semaine. D’ici là, à M’tsamboro, chacun refait les comptes. Car dans une élection gagnée de douze voix, quelques signatures et six enveloppes suffisent désormais largement à faire vaciller tout un scrutin.

Mathilde Hangard

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Deux sujets majeurs qui touchent directement au fonctionnement et aux compétences du Conseil départemental ont justifié la convocation de l’Assemblée plénière, à savoir la proposition de création d’un Conseil cadial indépendant – les cadis sont pour le moment employés par le Département en tant que médiateurs – et le souhait d’arrêter la coopération régionale et internationale avec les pays ne reconnaissant pas l’appartenance de Mayotte à la France. Mais les échanges se sont crispés lorsque la question sur le Conseil cadial a été retirée de l’ordre du jour, remplacée par la question de la réforme électorale avec la mise en place, ou non, d’une circonscription unique pour les prochaines élections.

Une partie de l’opposition quitte les débats 

Suite à ce choix, certains membres de l’opposition comme Soula Saïd Souffou ou bien Hélène Pollozec ont quitté les discussions avant le vote final. « Nous avons quitté la séance parce qu’il se passe des choses inquiétantes à Mayotte”, estime Soula Saïd Souffou, un brin choqué par les échanges et ce changement à l’ordre du jour. « Ce n’est pas sérieux, Ben Issa Ousseni a refusé qu’on parle de l’amendement sur le Conseil cadial pour parler uniquement du mode de scrutin », déplore l’élu du canton de Sada-Chirongui.

« On est totalement opposé à la suppression du Conseil cadial dans son état actuel pour le transformer en un organe consultatif ! », insiste-t-il. Si à travers son amendement Estelle Youssouffa souhaite « rationnaliser » le fonctionnement du Conseil et le « protéger d’interférence et d’ingérences étrangères » en le rendant indépendant, Soula Saïd Souffou voit un risque de le rendre caduque. « En 1841 les cadis ont permis de garantir que Mayotte soit française et aujourd’hui on joue avec eux comme un ballon de football et on veut les balancer dehors ? Je rappelle qu’en Alsace-Moselle c’est le ministère de l’Intérieur qui finance et rémunère le personnel de l’Église et à Mayotte on trouve ça normal qu’on balance nos dignitaires et nos cadis ? ».

L’élu a néanmoins tenu à donner son avis sur le débat autour de la réforme électorale. « Le président du Conseil veut défendre un mode de scrutin qui garantisse sa réélection, mais qui est totalement contraire aux intérêts supérieurs de Mayotte. On veut une circonscription unique qui permet de dégager des majorités pour penser Mayotte dans son ensemble et sortir des logiques villageoises ».

Dans l’hémicycle, Ben Issa Ousseni a donc procédé aux votes pour entériner l’avis consultatif du Conseil départemental. Seulement trois conseillers de l’opposition étaient encore présents, Alain Sarment, Elyassir Manroufou et Laini Abdallah-Boina. Mais seuls les amendements sur le mode de scrutin et la coopération régionale ont fait l’objet d’un vote. Sur la proposition de création d’un Conseil cadial indépendant, Ben Issa Ousseni n’a pas souhaité donné d’avis en l’absence de réponses sur le projet de la part des cadis.

Absence d’avis officiel sur la réorganisation cadiale, vote pour le maintien des 13 cantons

« Je reste sur ma position initiale qui a toujours été claire. Lorsque j’ai proposé la réorganisation cadiale, j’ai dit que j’allais le faire avec eux ! Aujourd’hui j’ai préparé un rapport qui consiste a demandé à la députée de retirer son amendement, j’ai soumis tous les sujets au Conseil cadial mais je n’ai pas de retour du grand cadi donc je n’ai pas soumis au vote la proposition », précise le président du Conseil départemental. « Moi je voulais réformer le Conseil cadial, mais pas créer une deuxième institution, comme la proposition actuelle qui souhaite des cadis nommés par les communes, et surtout avec un Conseil cadial qui ne sera pas doté de moyens de fonctionnement. Pour moi c’est impossible », remarque Ben Issa Ousseni, « ce sujet est sensible, il est passionnel, il faut le faire avec les acteurs principaux, les cadis ».

« Je n’ai aucune logique villageoise », répond le président du Conseil, suite aux critiques de l’opposition, « initialement on s’était positionné pour une élection par liste générale avec une seule circonscription. Aujourd’hui deux textes nous sont proposés et nous avons fait un choix, celui du texte adopté au Sénat sur le maintien des 13 sections », a-t-il ajouté. « Nous ne refaisons pas le travail parlementaire, ce n’est pas parce qu’on prend cette délibération là, aujourd’hui, qu’on va être suivi. La députée Estelle Youssouffa est libre de ses actions parlementaires, même si j’aurais aimé être saisi, consulté sur ces sujets-là. Quand le Sénat a proposé l’amendement, la sénatrice Salama Ramia m’a appelé pour annoncer ses intentions. Face à ces deux textes, on s’est positionné ».

« Il a pris peur et il a vu que si on vote au niveau territorial il ne sera pas réélu président car son bilan ne fait pas l’unanimité », réagit Soula Saïd Souffou, qui déplore des propositions électoralistes.

« Mayotte ne peut pas faire l’économie des échanges avec l’ensemble des pays »

« Un amendement retire la compétence de la coopération régionale au Conseil départemental mais Mayotte ne peut pas faire l’économie des échanges avec l’ensemble des pays », explique Ben Issa Ousseni qui prend l’exemple du combat mené pour intégrer Mayotte dans la Commission de l’océan Indien, pour améliorer les échanges commerciaux, diplomatiques et sportifs avec les Jeux des îles, « s’il y a un sujet avec un seul pays, celui-ci ne doit pas affecter les échanges avec l’ensemble des pays de la zone. Nous avons des échanges corrects avec Madagascar, et le Kenya, on fait un bon boulot et il faut le continuer, c’est pour ça qu’on demande de retirer cet amendement ».

Les conseillers sont désormais suspendus à l’examen du projet de loi qui se déroulera en Assemblée plénière le 23 juin prochain, jour où commencera également l’examen du projet de loi, en séance, à l’Assemblée nationale…

Victor Diwisch

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Un scrutin aux déséquilibres politiques ?

Le futur scrutin pour élire les 52 conseillers de la nouvelle collectivité unique de Mayotte devrait se faire à la proportionnelle, sur la base d’un découpage du territoire. Deux scénarios s’affrontent. Le premier, porté par le Gouvernement, repose sur 5 grandes sections électorales, correspondant aux intercommunalités : Mamoudzou-Dembéni, Grand Nord, Centre-Ouest, Sud, et Petite-Terre. Ce système attribuerait 18 sièges à Mamoudzou-Dembéni, 12 au Nord, 10 au Sud, 6 au Centre-Ouest et 6 à Petite-Terre, sur la base de la population.

Mais pour le sénateur Said Omar Oili, ce mode de calcul est trompeur. À Mamoudzou, bien que la population dépasse les 89.000 habitants, seuls 22 .737 habitants sont inscrits sur les listes électorales, contre 24. 269 dans le Centre-Ouest, pourtant moins peuplé. « C’est paradoxal : on donne plus de sièges là où il y a moins d’électeurs », souligne-t-il.

En réaction, la commission des lois du Sénat a proposé une autre carte : 13 sections, calquées sur les anciens cantons. Mais cette version n’apaise pas les tensions d’après le sénateur Said Omar Oili, bien au contraire. Selon les projections, Mamoudzou obtiendrait 15 sièges, et Dembéni 5, soit 20 postes sur 52. Pamandzi, elle, ne compterait plus que 2 élus. « C’est pire que la première version. Ce découpage aggrave encore la prime donnée au chef-lieu », alerte le sénateur. Et d’ajouter que même si les chiffres définitifs seront fixés en 2027, les tendances ne bougeront pas : « Mamoudzou ne perdra pas 20.000 habitants et Pamandzi ne va pas grossir de 5.000 habitants en deux ans. »

Un découpage juridiquement fragile ?

Au-delà des enjeux d’équilibre territorial, la validité juridique du découpage en 13 sections ferait déjà débat. D’après nos informations, le député Philippe Vigier, ancien ministre des Outre-mer, aurait exprimé des doutes sur la constitutionnalité de ce schéma.

Pourquoi ? Parce que cette répartition par cantons pourrait contrevenir aux principes d’égalité devant le suffrage ou de représentativité, notamment si elle fige des écarts trop importants entre le nombre de sièges et celui d’électeurs inscrits par territoire.

Pour l’instant, aucune décision officielle n’a été rendue, mais le sujet pourrait s’inviter dans les débats parlementaires à venir. Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du lundi 23 juin 2025. Du côté du Sénat, les élus espèrent encore faire revenir le Gouvernement au découpage initial en 5 sections, jugé moins déséquilibré – même s’il reste critiqué. « Le risque, c’est que les élus locaux découvrent les effets du texte une fois qu’il sera voté. Il faut réagir maintenant », insiste l’entourage du sénateur Oili.

Mathilde Hangard

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