« Dix millions d’euros de taxe sur du foncier occupé par d’autres » 

La séance du Département-Région de Mayotte a notamment été consacrée à plusieurs dossiers fonciers, parmi lesquels l’extension de la régularisation foncière aux titres privés du Département situés en zone urbaine et en zone à urbaniser.

Les élus ont également examiné un rapport relatif à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V, à Chirongui, ainsi que plusieurs dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable de la Commission Patrimoine et Foncier lors de différentes réunions. Ces dossiers ont rapidement fait émerger les tensions autour de la gestion du foncier appartenant à la collectivité.

Le président du Département-Région de Mayotte, Ben Issa Ousseni, a notamment mis en avant le montant de la taxe foncière acquittée chaque année par la collectivité. « Nous payons dix millions d’euros de taxe foncière par an. Mamoudzou, et notamment Kawéni, sont les plus impactés par ces sujets-là. Donc je vous le dis, dix millions d’euros taxe foncière sur du foncier occupé par d’autres », a-t-il déclaré. Il a également dénoncé des activités réalisées sur des terrains appartenant au Département. « Certains se font des business sur du foncier appartenant au Département », a-t-il poursuivi, avant d’affirmer. « Donc, peine perdue pour peine perdue, régularisons ce foncier ». 

« Il faut avoir le courage » de récupérer le foncier

Pour Ben Issa Ousseni, la collectivité doit désormais prendre une décision sur les terrains concernés et engager une procédure permettant de récupérer une partie de son patrimoine. « Nous avons une vraie décision à prendre sur ces sujets. Il faut avoir le courage de dire que nous menons une vraie procédure pour récupérer l’ensemble du foncier, notamment tout Cavani-Mamoudzou, tout », a-t-il déclaré.

Le président du Département-Région a également cité le village de Kawéni. « Une bonne partie de Kawéni aussi. Donc allons-y, allons les chercher », a-t-il ajouté. Ses propos sont intervenus alors que plusieurs dossiers de régularisation étaient soumis au vote. La séance a ainsi opposé une volonté d’accélérer le traitement de situations foncières anciennes à des interrogations sur les conditions financières de ces régularisations.

La gratuité et la valeur des terrains au coeur des échanges

La conseillère départementale du canton de Mamoudzou 3, Hélène Pollozec, a indiqué ne pas s’opposer au principe de la régularisation, tout en exprimant des réserves sur les conditions financières envisagées. « Je ne suis pas contre le principe de la régularisation, mais c’est la gratuité qui m’interroge », a-t-elle déclaré. L’élue a ensuite précisé l’objet de son amendement, à la demande du président du Département-Région. « Mon amendement, c’est qu’on respecte les prix France Domaine ». 

La remarque a provoqué une réaction de Nadjayedine Sidi, conseiller départemental du canton de Mamoudzou 3, qui a vivement contesté sa position. « Hélène Pollozec n’est pas d’accord avec cette population qui l’a élue. La population est bloquée et n’arrive pas à avancer. Chido est passé, mais les gens sont bloqués. Je demande à la presse de dire cela », a-t-il déclaré.

Mais Hélène Pollozec a ensuite poursuivi ses interrogations sur la valorisation des terrains et les délais de traitement de certains dossiers. « Comment justifions-nous les valeurs foncières plus faibles ? Certaines parcelles valent un euro ? Pourquoi pour certaines parcelles avons-nous attendu plus de dix ans avant de nous occuper ? », a-t-elle demandé. En réponse, Ben Issa Ousseni a rappelé le rôle du zonage dans la détermination de la valeur des terrains. « Les valeurs de terrain dépendent du zonage, mais tout le terrain fait l’objet une évaluation de France Domaine ». 

Malgré ces échanges tendus et les divergences exprimées sur les modalités de régularisation, l’ensemble des rapports soumis au vote a finalement été adopté. Le débat aura ainsi mis en lumière les difficultés auxquelles la collectivité est confrontée dans la gestion de son patrimoine foncier, comme l’occupation des terrains, le coût fiscal, la régularisation de situations anciennes et surtout la détermination de leur valeur aujourd’hui.

Mathilde Hangard

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Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent désormais recourir au TESE pour une partie seulement de leurs salariés, une simplification gratuite qui représente un gain de temps, notamment pour les petites entreprises des secteurs fortement saisonniers comme la restauration ou le tourisme, confrontées à des besoins de main-d’œuvre ponctuels, tout en utilisant d’autres modes de déclaration pour le reste de leur effectif.

Jusqu’alors, l’obligation d’appliquer le TESE à l’ensemble des salariés constituait un frein majeur, notamment pour les contrats longs, poussant de nombreux employeurs à renoncer au dispositif. Cette adaptation, réclamée par la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) lors de la préparation du Comité interministériel des Outre-mer de mars 2023, vise à simplifier les démarches sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels et saisonniers.

Dans un contexte de forte concurrence du travail informel, la FEDOM salue une mesure susceptible de favoriser la régularisation des emplois précaires et de mieux accompagner les entreprises face aux contraintes administratives.

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