Les Outre-mer en première ligne ?

Manuel Valls souhaite à tout prix éviter la dissolution car elle empêcherait de mener à terme tous les chantiers engagés pour près de 3 millions de Français vivant dans les territoires ultramarins : « Voulons-nous vraiment dissoudre l’effort engagé pour nos Outre-mer depuis plus de 9 mois ? », s’inquiète-t-il. En outre, une possible dissolution de l’Assemblée nationale pourrait, selon lui, mettre en péril la refondation du 101^e département, comme il le raconte dans le Figaro.

« Provoquer une dissolution, ce serait ensuite sacrifier la refondation de Mayotte. Depuis plus de 9 mois, nous avons engagé un effort inédit pour cet archipel de l’océan Indien, frappé de plein fouet par le cyclone Chido en décembre 2024 et fragilisée de longue date par un sous-développement de ses infrastructures et par une immigration incontrôlée. Deux lois ont été adoptées pour accompagner la reconstruction et engager la refondation du territoire, programmant près de 4 milliards d’euros de crédits sur 6 ans. La dissolution et l’absence de budget pourraient empêcher de traduire ces engagements dans les faits, au sein de la loi de finances ».

De plus, pour le ministre démissionnaire, la dissolution fragiliserait les actions menées auprès de l’Union européenne « Ce serait, enfin, remettre en cause les efforts que nous menons au niveau européen pour que les spécificités des territoires ultramarins soient mieux prises en compte par le droit communautaire, à travers une adaptation des normes qui permettrait une meilleure intégration dans leur espace régional », explique-t-il dans les colonnes du Figaro.

Une dissolution pourrait impacter le rôle de la France dans l’océan Indien

Dans l’océan Indien, la France participe activement aux organisations régionales, notamment l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA), à laquelle elle a adhère comme membre à part entière, ou encore à l’Initiative pour les océans Indien et Pacifique (IPOI), qu’elle a rejointe en 2021 ; mais surtout la Commission de l’océan Indien (COI), dont elle assurera la présidence en 2026-2027. En tant qu’État riverain, elle est également membre de plein droit du Symposium naval de l’océan Indien (IONS). La France est également active au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), telles que la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI).

En tant que membre de la COI, la France souhaite étoffer les coopérations en faveur du développement durable de la région. Elle engage aussi des moyens humains et navals dans le programme Safe Seas Africa, financé par l’Union européenne, qui vise à rendre opérationnelle l’architecture régionale de sécurité et sûreté maritimes mise en place par les accords MASE dans l’océan Indien, en renforçant les capacités des centres d’information maritime régionaux et la coordination opérationnelle. Elle soutient également la mise en œuvre de la Vision de l’IORA pour l’Indopacifique (IORA’s Outlook on the Indo-Pacific), via un appui financier de l’AFD au plan d’action 2024-2027 de l’organisation.

La France joue ainsi un rôle important pour la coopération et le multilatéralisme régional dans l’océan Indien. Aussi, une dissolution pourrait entrainer de lourdes conséquences dans cette zone mais également dans les autres régions du globe où la France à des territoires, comme le souligne Manuel Valls dans le Figaro : « les Outre-mer n’ont pas besoin seulement de gestion administrative, mais de transformation politique. C’est une tâche qui ne peut tolérer l’instabilité, l’absence de budget et la perte de temps que provoquerait une dissolution (…) Quant à son issue, ni la France en général, ni nos compatriotes ultramarins en particulier n’ont un quelconque intérêt à une victoire du Rassemblement national au regard de son histoire, de son programme et de sa vision du monde ».

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Une stratégie quinquennale centrée sur le renforcement sécuritaire et institutionnel

Le plan stratégique 2026-2031 pour Mayotte, présenté en juillet 2025, s’articule autour de trois axes majeurs : protéger la population locale, garantir l’accès aux ressources essentielles et préparer l’avenir du territoire. Au cœur de cette démarche, la lutte contre l’immigration clandestine (LIC) figure en priorité. La stratégie prévoit ainsi un accroissement significatif des capacités de surveillance maritime et terrestre, la réhabilitation des infrastructures (radars, vedettes, CRA) et la mise en place d’un état-major opérationnel interministériel dédié (EMOLIC). Le président de la République a par ailleurs fixé comme objectif une augmentation notable du nombre de reconduites à la frontière, condition jugée essentielle pour la réussite de la reconstruction post-cyclone Chido.

Des résultats en demi-teinte, entre baisse des interceptions et critiques parlementaires

Pourtant, malgré les ambitions affichées, le bilan préfectoral de 2024 révèle une baisse de 21 % des reconduites à la frontière et une réduction de 25 % des interceptions en mer, avec seulement 61 % des kwassas détectés interceptés en 2024, contre 79 % en 2023. Ce constat suscite la méfiance de certains élus, dont le sénateur Saïd Omar Oili, qui dénonce un « manque de transparence » et regrette que « la représentation nationale a été privée d’informations essentielles » au moment des débats sur la loi de refondation pour la reconstruction de Mayotte, adoptée le 10 juillet dernier. Pour le sénateur, ces chiffres « illustrent encore une fois l’échec des politiques publiques de lutte contre l’immigration clandestine » et témoignent d’un « décalage entre les politiques publiques et la nature de leurs effets sur le territoire », tel qu’il l’avait exprimé en conférence de presse le 19 juin dernier. 

Vers une nécessaire révision de l’approche migratoire : sociale, régionale et éducative

Au-delà des chiffres, la critique principale formulée par le sénateur Oili est que, malgré les moyens déployés, l’État met un point d’honneur à maintenir une politique migratoire ambitieuse, même si celle-ci montre ses limites à Mayotte. En effet, la stratégie actuelle privilégie une approche sécuritaire, qui ne suffit pas à enrayer durablement l’immigration. Dans un rapport dressant un bilan de 25 ans de lutte, il souligne que « près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère à Mayotte », dont une majorité en situation irrégulière, et que les moyens déployés en mer sont paradoxalement moins efficaces que les interpellations sur terre.

Face à cet échec, il plaide pour une « refonte urgente et globale » de la politique migratoire, intégrant notamment une coopération renforcée avec les pays voisins (Comores, Madagascar, pays d’Afrique de la région des Grands Lacs), mais aussi une prise en compte des enjeux sociaux et éducatifs locaux. Il rappelle notamment que « l’école est obligatoire » pour les enfants étrangers, alors que les infrastructures sont largement insuffisantes, aggravées par les conséquences du cyclone Chido, compliquant encore l’intégration et le développement du territoire.

La stratégie quinquennale 2026-2031 affiche certes une volonté forte de renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, mais ses limites démontrent que les approches antérieures, tout en étant coûteuses, n’ont pas porté leurs fruits, ce qui impose aujourd’hui une révision profonde et nécessaire.

Mathilde Hangard

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Le projet de stratégie pour la refondation de Mayotte validé

Après avoir géré une situation de crise et d’urgence suite au passage de Chido (électricité, eau, intérêts vitaux…), le Gouvernement avait fait adopter la loi urgence pour Mayotte en février dernier. « Il y a eu un gros effort de la part du Gouvernement… près de 500 millions d’euros ont été débloqués pour gérer une situation de crise post Chido. La loi urgence a permis un report des charges notamment ou encore d’avoir des dérogations en matière d’urbanisme pour reconstruire plus vite. Il a fallu aussi adopter une stratégie de long terme car Chido a été le révélateur du retard de développement de Mayotte, il faut maintenant rattraper ce retard », nous confie un conseiller du Gouvernement.

Ce CIOM a été, en partie, consacré à l’aboutissement de la « séquence Mayotte ». Car en effet, si ce comité interministériel a eu lieu ce jeudi 10 juillet ce n’est pas un hasard, cela coïncide avec le vote de la loi refondation de Mayotte par le Parlement (ndlr, la loi a été adoptée unanimement mercredi par les députés de l’Assemblée nationale et l’a été aujourd’hui par les sénateurs du palais du Luxembourg). Par ailleurs, le général Facon, chargé de la reconstruction de Mayotte, ainsi que le préfet François-Xavier Bieuville ont participé à ce CIOM. « Le principal objectif de ce CIOM est de valider le projet de stratégie du général Facon. Ces derniers mois il s’est rendu plusieurs fois à Mayotte afin de faire un bilan et identifier les différents besoins, à la fois en termes de planification mais aussi de construction à long terme », poursuit une autre source gouvernementale.

Le général Facon a ainsi mis en place une stratégie quinquennale : 2025-2027 va concerner la reconstruction à proprement parler. 2026-2031, il s’agira de refonder et développer. Post 2031, il conviendra de poursuivre les transformations. Après sa validation officielle, la stratégie va être transmise aux élus mahorais afin qu’ils en prennent connaissance. « Nous voulons laisser le temps aux élus locaux d’examiner cette stratégie…mais nous souhaitons aller vite afin qu’elle soit validée à la fin de l’été, sinon au plus tard en septembre ou octobre », raconte un conseiller du Premier ministre.

200 millions d’euros en plus pour aider les collectivités mahoraises qui s’accompagneront d’autres mesures

Parmi les différentes annonces dont on nous a fait part figure l’augmentation du fonds d’amorçage pour la reconstruction afin d’aider les collectivités mahoraises. Il était de 100 millions d’euros et sera complété de 200 millions d’euros en 2026 pour atteindre ainsi 300 millions d’euros. « Ce fonds est réservé uniquement aux collectivités afin de les soutenir. Elles auront ainsi 200 millions d’euros en plus dès l’année prochaine en autorisation d’engagement », ajoute un conseiller du Gouvernement.

En outre, le plan Mayotte va permettre de mettre en place un programme budgétaire unique où seuls le ministre des Outre-mer et le préfet seront à la manœuvre… « Cela doit permettre de laisser plus de souplesse au préfet », nous dit-on. Autre bonne nouvelle, si l’on peut dire, la hausse des effectifs pour la sécurité avec une centaine de militaires en plus sur le territoire à la fin de l’année 2026. Mais aussi deux nouveaux intercepteurs et deux nouvelles vedettes devraient être livrés d’ici la fin de cette année pour renforcer la lutte contre l’immigration clandestine (LIC) à travers le fameux rideau de fer, annoncé il y a quelques semaines par Manuel Valls.

Dans ce CIOM, consacré en bonne partie à la refondation de Mayotte, il a été aussi question de la titrisation afin de faciliter l’accès à la propriété. Il y aura ainsi un titrement complet du territoire d’ici 2035, grâce à la création d’un guichet commun de régularisation foncière (GCRF). Un volet consacré à l’environnement a également été examiné avec pour buts la préservation des espaces naturels (forêt, récifs coralliens, mangrove, etc.), mais aussi une meilleure gestion des déchets : améliorer le tri, la collecte et le traitement des déchets en tenant compte des caractéristiques du territoire.

Le sujet très important de la convergence sociale était également sur la table afin de garantir aux Mahorais une égalité de droits réelle avec l’ensemble des citoyens français, à l’horizon 2031 (santé, éducation, emploi, protection sociale). Le développement par le travail n’a pas été oublié : alignement rapide du SMIC net avec la réalisation d’un premier pas de convergence dès le 1er janvier 2026. Enfin dernière priorité de ce CIOM pour Mayotte, l’attractivité du territoire.

La vie chère dans les Outre-mer et l’insécurité

Le constat est implacable, le niveau général des prix dans les territoires ultramarins est fortement et durablement plus élevé qu’en Hexagone. Ce constat récurrent s’inscrit dans une problématique structurelle, aux conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages, la cohésion sociale et l’égalité territoriale. « Le sujet de la vie chère n’a pas été éludé…nous souhaiterions que la loi contre la vie chère en Outre-mer soit adoptée avant la fin du mois de juillet », explique un conseiller à Matignon.

Pour cela un plan global est en cours de finalisation avec pour objectifs de capitaliser sur les travaux parlementaires existants et de se doter « d’un véhicule législatif réactif et adapté ». L’ambition est d’engager une réforme globale, durable et systémique, fondée sur cinq leviers d’action : concurrence, transparence, exigences, renaissance économique, et bon sens.

Concernant l’insécurité, le Gouvernement entend « rétablir l’autorité républicaine dans tous les territoires ». Pour cela, seront mis en place des contrôles renforcés aux ports, aéroports et littoraux, ainsi qu’un contrôle des flux migratoires qui déstabilisent les territoires ultramarins, a fortiori à Mayotte… Le Gouvernement compte également renforcer la coopération régionale pour contrer l’action des filières criminelles. « Ce CIOM de l’immédiateté, c’est l’affaire de l’ensemble des membres du Gouvernement qui se sont pleinement mobilisés », nous a dit un conseiller du Premier ministre.

Un autre CIOM sera organisé en fin d’année 2025, mais dans une forme « plus classique », où les thèmes de l’adaptation au changement climatique, la coopération et le rayonnement régional, les violences intra-familiales, la sécurité et la souveraineté alimentaire, ou encore  la jeunesse et la culture, seront notamment abordés.

Benoît Jaëglé

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Ce projet de loi vise à adapter le cadre institutionnel et à répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment à la suite du passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024.

Une gouvernance renforcée pour une meilleure cohérence d’action

Le projet de loi prévoit notamment une concentration des responsabilités autour du préfet de Mayotte, qui, selon les dispositions adoptées par le Sénat, exercera une autorité sur l’ensemble des services de l’État jusqu’en 2031. Cette mesure vise à renforcer la coordination des politiques publiques dans un contexte territorial jugé complexe et fragmenté par les sénateurs.

Le texte modifie également le mode de scrutin pour l’élection de l’Assemblée de Mayotte, dans l’objectif affiché d’assurer une représentation plus équilibrée entre les communes, aux caractéristiques démographiques et sociales contrastées. Il introduit par ailleurs une programmation annuelle des investissements jugés prioritaires, attendue dès fin 2025, ainsi qu’un dispositif d’évaluation régulière. Un comité de suivi sera chargé d’accompagner la mise en œuvre du texte et d’en assurer le pilotage.

Immigration, habitat informel et travail non déclaré : un trio de mesures ciblées

Le projet de loi comprend un volet consacré à la gestion des flux migratoires, à la régulation de l’habitat informel et à la lutte contre le travail non déclaré à Mayotte. Le texte prévoit un durcissement des conditions d’attribution des titres de séjour pour motifs familiaux ainsi qu’un encadrement plus strict du regroupement familial, dans le but de mieux maîtriser l’immigration, en provenance des Comores ou de pays d’Afrique, notamment de la région des Grands lacs.

L’habitat informel, lié à des situations de précarité et au manque de logements accessibles sur le département, a été aggravé par le passage du cyclone Chido, ayant entraîné la destruction de nombreuses habitations et une reconstruction rapide d’habitats dans des conditions parfois insalubres. Dans ce contexte, le texte législatif entend accélérer les procédures d’évacuation des bidonvilles, en simplifiant les recours et en élargissant les compétences des agents habilités, tout en maintenant le respect des droits fondamentaux. Le travail non déclaré, présent dans des secteurs comme la pêche, la construction ou l’agriculture, fait également l’objet de dispositions visant à renforcer les contrôles et à structurer les filières économiques. Concernant la pêche, le projet de loi prévoit la création d’un comité régional des pêches afin d’organiser ce secteur, considéré comme important pour l’alimentation locale et l’économie de l’île.

Des réformes économiques, sociales et institutionnelles en cours

Le texte prévoit également l’extension de la politique de la Ville à l’ensemble des communes de Mayotte jusqu’en 2030, afin de soutenir les territoires identifiés comme les plus fragiles tant sur le plan social qu’économique. La modernisation des infrastructures constitue un autre axe, avec notamment l’accélération du projet de construction d’une piste longue et d’un nouvel aéroport en Grande-Terre, dans l’objectif d’améliorer la desserte aérienne et l’attractivité du territoire.

En parallèle, un projet de loi organique a été adopté pour adapter le cadre institutionnel et électoral. Ce texte prévoit des ajustements en cohérence avec les orientations de la loi de programmation, en consolidant la gouvernance locale et en préparant l’organisation des prochaines élections départementales et régionales dans un cadre rénové.

L’adoption du texte au Sénat marque ainsi une étape dans le processus législatif concernant Mayotte.

Mathilde Hangard

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