Organisée par le Ministère des Outre-mer et inspirée du format Choose France, la première édition de Choose Outre-mer est l’événement national consacré au développement économique, à l’investissement, et à l’attractivité des territoires ultramarins.

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Dans un communiqué de presse, le ministère des Outre-mer estime que cette décision doit apporter de la visibilité aux entreprises et aux élus, alors que ces dispositifs faisaient l’objet d’une évaluation.

Deux dispositifs conservés pour soutenir l’économie ultramarine

Selon le ministère, « les dispositifs d’exonération de charges sociales de la LODEOM et le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027 ». 

Les exonérations de cotisations sociales permettent à certaines entreprises de payer moins de cotisations patronales, tandis que le RAFIP vise à encourager les investissements productifs grâce à un dispositif fiscal.

Pour le Gouvernement, leur maintien « apporte aux entreprises ultramarines la stabilité qu’elles attendaient, et garantit le maintien de deux leviers essentiels au soutien de l’emploi, de l’investissement et du développement économique des territoires ». 

Le ministère ajoute que, « dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, préserver ces dispositifs constitue un choix économique et politique fort, porté par le Premier ministre et la ministre des Outre-mer ». 

Une évaluation suivie d’une réflexion sur leur évolution

Le ministère rappelle que le contrôleur général des armées, Philippe Leyssenne, et l’inspecteur général des finances, Gilles Lara-Adelaide, avaient été chargés, au mois d’avril 2026, d’évaluer le fonctionnement de ces deux dispositifs. Leur rapport « formule plusieurs propositions visant à simplifier ces dispositifs et à en améliorer l’efficacité ». 

Le Gouvernement indique que ces conclusions serviront de base à une concertation qui débutera à la rentrée avec les acteurs concernés. Il précise que cette réflexion « s’inscrira dans un cadre désormais clarifié : celui du maintien de la LODEOM et du RAFIP dans le projet de loi de finances pour 2027 ». Son objectif sera « d’améliorer ces outils, et non de remettre en cause les dispositifs qui constituent des piliers de l’économie ultramarine ». 

La ministre insiste sur la nécessité de donner de la visibilité aux entreprises

Dans sa déclaration, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, explique avoir voulu « apporter rapidement de la visibilité aux acteurs économiques et aux élus ». Elle confirme que « la LODEOM et le RAFIP seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027 », une décision qu’elle présente comme un engagement du Gouvernement.

La ministre affirme également que ce maintien traduit « un choix clair que nous faisons avec le Premier ministre : celui de la stabilité, de la confiance et du soutien à l’emploi et à l’investissement dans les Outre-mer ». Elle indique par ailleurs que l’économie constitue une priorité de son action depuis sa prise de fonctions.

Enfin, Naïma Moutchou annonce qu’elle présentera « dans les prochaines semaines, une feuille de route ambitieuse construite avec l’ensemble des acteurs, pour accompagner durablement la croissance et l’attractivité de ces territoires ». 

Mathilde Hangard

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Une hausse des tarifs au cœur des préoccupations

Sur proposition de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, le Premier ministre a chargé le député Jiovanny William d’une mission consacrée à l’évolution des prix des billets d’avion entre l’Hexagone et les Outre-mer, annonce le ministère des outre-mer dans un communiqué de presse ce mercredi 1er avril. Cette décision intervient dans un contexte de progression soutenue des tarifs aériens.

Selon les données de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), les prix ont augmenté de 19 % en 2023. Sur une période plus longue, la hausse cumulée dépasse 30 % entre 2019 et 2023 dans les Antilles. Pour la ministre, « le prix des billets d’avion constitue l’un des exemples les plus révélateurs de la vie chère en outre-mer », indique le communiqué. Elle ajoute que « cette mission doit permettre d’ouvrir un travail exigeant et partagé pour mieux comprendre les mécanismes de prix et apporter des réponses concrètes à nos compatriotes ultramarins ».

Analyser les pratiques et formuler des recommandations

Dans ce contexte, la mission confiée au député vise à examiner en détail les mécanismes de formation des prix. Elle portera notamment sur l’impact du « yield management », les ventes additionnelles, ainsi que la transparence des grilles tarifaires. L’existence éventuelle de pratiques abusives ou discriminatoires devra également être évaluée.

La ministre des Outre-mer s’est entretenue avec le député sur les contours de cette mission, qui doit déboucher sur des recommandations. Celles-ci auront pour objectif de « garantir un accès effectif au transport aérien et prévenir toute pratique tarifaire portant atteinte à l’égalité entre les citoyens et à la liberté d’aller et venir ». Un point d’étape est attendu le 30 avril prochain, tandis que le rapport final devra être remis au plus tard le 30 juin 2026.

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Ce dernier prévoit en effet la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution avec un corps électoral élargi. Ce report des élections doit permettre à l’exécutif de donner une transcription juridique à l’accord. « Nous estimons que maintenir les échéances électorales en novembre allait conduire à réactiver des tensions et à mettre à mal les négociations sur la base de l’accord de Bougival », indique Agnès Canayer corapporteure apparentée LR du texte.

Un report des élections dû aux émeutes urbaines

Pour rappel, l’année dernière en 2024, les élections provinciales n’avaient pas pu se tenir en raison des violences urbaines menées en réaction au projet de loi constitutionnelle qui visait à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi avait été abandonné avec la dissolution. Actuellement seules les personnes inscrites sur les listes électorales avant la date de l’accord de Nouméa de 1998 peuvent voter aux élections provinciales.

Le gel du corps électoral a pour conséquence d’évincer de ces élections près d’un électeur sur cinq. Ce gel avait pour but d’éviter la mise en place d’une colonie de peuplement. C’est la raison pour laquelle les indépendantistes craignent que cette réforme n’entraîne une marginalisation des Kanaks dans la répartition des sièges dans les provinces. En effet ces dernières conditionnent la répartition des sièges au sein du Parlement local.

L’accord de Bougival remis en cause

L’accord de Bougival a été rejeté depuis sa signature par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste.

Un amendement socialiste a été adopté en CMP avec un nouvel intitule de loi « visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion ».

Les indépendantistes eux considèrent qu’il n’y a « aucune raison objective de reporter encore les élections sinon la volonté de faire passer en force le projet dit Bougival, qui ne fait l’objet d’aucun consensus et que refuse le mouvement indépendantiste ».

Pour Agnès Canayer, « il faut que la nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, récrée le lien et tisse le lien entre l’Etat et les élus », d’où sans doute le choix de ce premier déplacement de la MOM dans ce territoire ultramarin. Mayotte ne semble ainsi pu être la priorité du Gouvernement en dépit d’une reconstruction qui se fait toujours attendre et des fonds non versés.

La rédaction

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La rencontre a permis de clarifier certains points pour les acteurs économiques locaux. La reprise des cotisations sociales est annoncée dès le mois d’octobre 2025, avec des reports possibles pour les entreprises en difficulté et un étalement des paiements suspendus depuis le mois de décembre dernier. Désormais, « des permanences CSSM auront lieu chaque samedi, et le CODEFI pourra être saisi en cas de fortes tensions financières », déclare le mouvement.

Par ailleurs, le MEDEF Mayotte renforce également sa présence au sein d’ateliers dits de « Convergences » autour de la Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer (LODEOM), afin de peser sur les futures propositions législatives et réglementaires. Le mouvement évoque également qu’un travail sur un cadre d’avenir pour attirer salariés et cadres est en cours, avec un échange spécifique prévu avec le groupe Transitions Pro pour la montée en compétences.

Enfin, les délais de paiement jugés trop longs feront l’objet d’une « conférence avec les élus et les services de l’État », tandis qu’un parcours d’accompagnement des entreprises en difficulté, de la prévention au traitement des défaillances, est en « réflexion », commente le MEDEF.

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Encadrer les loyers dans les zones tendues ultramarines : une mesure expérimentale et ciblée

L’une des mesures phares de la loi consiste à permettre l’encadrement des loyers dans les communes ultramarines classées en zone tendue, sur la base du volontariat des élus locaux. L’objectif : répondre à des écarts de prix parfois marqués entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer.

Cette expérimentation se veut pragmatique : elle ne s’impose pas mais laisse aux collectivités la liberté de l’activer, dans une logique d’adaptation au terrain. Pour le ministre des Outre-mer, cette mesure s’inscrit dans le plan global de lutte contre la vie chère mené en lien avec les acteurs locaux. Elle pourrait, si les résultats s’avèrent concluants, préfigurer une politique plus large de régulation du marché locatif dans ces régions.

Une adaptation des normes de construction pour valoriser les filières locales

Autre avancée, l’article 3 bis de la loi prévoit la possibilité de déroger au marquage CE, jusqu’ici obligatoire pour les matériaux de construction. Une exemption obtenue à Bruxelles en 2024, et entrée en vigueur en janvier 2025.

Concrètement, cette mesure permettra l’utilisation de matériaux répondant aux spécificités climatiques et économiques locales, favorisant les filières ultramarines, réduisant les coûts de construction et renforçant l’autonomie des territoires. Elle vise également à mieux insérer ces régions dans leur environnement régional, en facilitant les échanges avec leurs voisins. Le Gouvernement met en avant une simplification attendue de longue date par les acteurs du secteur, qui voient dans cette disposition un levier pour relancer les chantiers et rendre le logement plus accessible.

Mathilde Hangard

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