Une élection qui s’est faite sous l’oeil d’une mandataire, le challenger de Carla Baltus reprochant à cette dernière d’avoir dépassé le nombre de mandats autorisés. Désormais c’est donc son bras droit qui va lui succéder.

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Si une partie des documents demandés leur avait été fournie dans les temps, leur renouvellement d’adhésion n’avait pas été accepté faute de tenue de conseil d’administration, ce qui risquait de compromettre une élection équitable ce vendredi 14 juin. Ils reprochent également à la présidente de déroger au statut en prétendant à un 3^ème mandat. Sur ce sujet, Carla Baltus nous avait expliqué ne pas se représenter pour la même entreprise ce qui lui permettrait de repostuler pour deux ans encore. Ses détracteurs avancent que ces deux ans supplémentaires ne sont autorisés par les statuts qu’en cas d’absence d’autre postulants à la présidence.

Vu l’urgence de la situation, ils demandaient que soit nommé un administrateur ad hoc histoire d’y voir plus clair.

Les décisions du CA contesté sont suspendues

L’audience s’est tenue ce mercredi, et l’ordonnance en référé vient de tomber. Tout d’abord, et contrairement à ce qu’avançait l’avocat de Carla Baltus, les entreprises des plaignants sont bien inscrites au Registre du commerce de Mamoudzou, ce qui légitime leur action en justice.

Ensuite, sur les résolutions prises par le conseil d’administration du 28 mai 2024, notamment sur l’acceptation de certaines adhésions ou le refus d’autres qui auraient pu se faire au gré des courants favorables, elles sont « suspendues ».

Ensuite, il est ordonné au Medef Mayotte de communiquer à deux des plaignants les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration (CA) de 2021 à 2024, sous astreinte de 100 euros par jour,

Enfin, une administratrice ad hoc est nommée, Me Elise de Laissardière, mandataire judiciaire, qui endosse le rôle d’arbitre au Medef Mayotte. Elle devra « se faire remettre tous les documents » concernant le Medef Mayotte, convoquer le conseil d’administration dans un délai d’un mois suivant la consignation de la provision à verser par le Medef, soit 5.000 euros dans les 10 jours à venir, convoquer une AG ordinaire élective – de fait celle de ce vendredi est ajournée – et de s’assurer de l’établissement des PV des assemblées.

La rémunération de l’administratrice provisoire sera prise en charge par le Medef Mayotte. Idem pour les frais de justice des plaignants.

Pas de constat d’inéligibilité en revanche pour Carla Baltus, puisque la juge reprend l’argumentaire de la cheffe d’entreprise sur le jonglage entre les sociétés, de MVT SARL en 2018, à CMTB actuellement, en estimant « il n’est nullement démontré un trouble manifestement illicite en ce que les statuts du Medef Mayotte permettent la réalisation de trois mandats successifs. »

Pourrait-on donc avoir deux candidats qui s’opposent après rétablissement des adhésions, et sous réserve de l’issue du mandat exercée par la mandataire judiciaire ? Nizar Assani Hanafi ne l’entend pas de cette oreille, « je comprends à travers l’argumentaire que la décision ne relève pas du domaine du juge des référés, mais du fond, je compte donc déposer plainte pour contester la candidature de la présidente actuelle à un 3^ème mandat. »

Fin du premier acte.

Anne Perzo-Lafond

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Elle invoque notamment se représenter pour un 3^ème mandat, « comme le président du Medef Réunion », nous a-t-elle indiqué. « Cette 3^ème présidence n’est possible que pendant deux ans, et qu’en l’absence d’alternative parmi les adhérents. Dès que c’est le cas, le président qui est dans ce cas doit démissionner », plaidait l’avocat de Nizar Assani Hanafi, Me Idriss, en présence de son client. Il engageait le débat sur ce terrain : les statuts du Medef Mayotte doivent-il se calquer sur le national, « 5 ans non renouvelable depuis 2015 », comme il le soutient, ou comme le dit l’avocat du Medef, « on ne peut pas lire les statuts de Mayotte à l’aulne des statuts nationaux »

Carla Baltus était absente, mais ses soutiens avaient fait le déplacement. Son avocat n’a pas voulu nous donner son nom sur un air de « pour vivre heureux, vivons cachés »… sauf qu’il est investi d’un premier rôle au prétoire.

Les documents comme les bilans et les PV d’assemblée générale, ont été fournies à l’issue de la mise en demeure, indique l’avocat de la présidente.

Le Comité d’éthique du Medef s’en mêle

Sur ce sujet du nombre de mandats, il se pourrait que le Comité national d’éthique du Medef joue les arbitres. Sollicité par Nizar Assani Hanafi et ses soutiens, il indique en se basant sur les éléments qui ont été porté à sa connaissance, que la cohérence des statuts locaux avec le national « n’est aujourd’hui pas assurée », évoquant la durée de mandat aux Medef territoriaux « 3 ans renouvelables une fois ».

A ce sujet, Carla Baltus et son conseil évoquent ne pas se représenter au titre de la même entreprise, « elle n’est donc pas inéligible », plaide notre avocat anonyme. Quand pour Me Idriss, « c’est une personne physique qui siège à la présidence du Medef, et non une personne morale ». Nizar Assani Hanafi ironise dans son coin, « à ce compte-là, en dirigeant plusieurs sociétés, on peut mourir à la tête du Medef ! »

A propos des demandes d’adhésion rejetées, une trentaine, pour lesquelles là encore Carla Baltus s’est justifiée sur les irrégularités des bulletins, l’éthique du Medef national évoque des « questionnements sérieux ».

Il est demandé par le Medef national de « procéder sans délai à une remise à jour des statuts », et tout en regrettant le contexte « de nature à affecter durablement l’image du Medef de Mayotte et au-delà, invite à reporter la tenue de l’AG prévue le 14 juin prochain », une AG élective, « afin de permettre sa tenue dans des conditions de sérénité et de professionnalisme permettant un résultat légitime et l’élimination de tout risque de contestation ».

Fort des éléments fournis par les deux défenses, la présidente de l’audience de référé indiquait un délibéré rapide, « le 13 juin ».

Anne Perzo-Lafond

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