Archives des Ligue des droits de l'homme|loi ELAN|Tribunal administratif|Wuambushu - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/ligue-des-droits-de-lhommeloi-elantribunal-administratifwuambushu/ L'information à Mayotte Tue, 25 Jul 2023 00:15:32 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png Archives des Ligue des droits de l'homme|loi ELAN|Tribunal administratif|Wuambushu - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/ligue-des-droits-de-lhommeloi-elantribunal-administratifwuambushu/ 32 32 Tel le phénix, la Ligue des droits de l’Homme renait de ses mahoraises cendres… https://lejournaldemayotte.yt/2023/07/25/tel-le-phenix-la-ligue-des-droits-de-lhomme-renait-de-ses-mahoraises-cendres/ https://lejournaldemayotte.yt/2023/07/25/tel-le-phenix-la-ligue-des-droits-de-lhomme-renait-de-ses-mahoraises-cendres/#respond Tue, 25 Jul 2023 00:15:32 +0000 https://lejournaldemayotte.yt/2023/07/25/tel-le-phenix-la-ligue-des-droits-de-lhomme-renait-de-ses-mahoraises-cendres/ Jusqu’à lors récusée par le tribunal administratif de Mayotte, la Ligue des droits de l’Homme peut désormais faire entendre sa voix au regard des procédures de décasage(s) ordonnées par arrêté préfectoral. En effet, du fait de l’adaptation d’une législation locale des textes (dans le cadre de ces procédures), la LDH ne pouvait prétendre agir telle […]

L’article Tel le phénix, la Ligue des droits de l’Homme renait de ses mahoraises cendres… est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

]]> Jusqu’à lors récusée par le tribunal administratif de Mayotte, la Ligue des droits de l’Homme peut désormais faire entendre sa voix au regard des procédures de décasage(s) ordonnées par arrêté préfectoral. En effet, du fait de l’adaptation d’une législation locale des textes (dans le cadre de ces procédures), la LDH ne pouvait prétendre agir telle une dynamique sociale basée sur des références nationales. Configuration administrative désormais révolue, les doléances de ladite association — contre les arrêtés du préfet Thierry Suquet — pourront donc être soumises au tribunal administratif mahorais pour étude.

Des futures destructions d’habitats insalubres qui bénéficieront de l’oeil attentif de la LDH

Nouveau frein procédurier ou bien saine et cohérente mutualisation ? Nous scruterons les prochains dossiers loi Élan.

Infos complémentaires et détails de la lecture 

L’article Tel le phénix, la Ligue des droits de l’Homme renait de ses mahoraises cendres… est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

]]> https://lejournaldemayotte.yt/2023/07/25/tel-le-phenix-la-ligue-des-droits-de-lhomme-renait-de-ses-mahoraises-cendres/feed/ 0