C’est une tout autre affaire qui était jugée ce mardi à la barre, mais sur la même thématique. Si c’est pour ce genre de commerce d’objets volés que H. A. était au tribunal ce mardi matin, ce qui justifiait son arrivée menottes aux poignets dans la salle d’audience ce sont des faits bien plus graves, dont un mandant de dépôt pour tentative d’assassinat.

Dreadlocks coupées court, c’est en trainant des tongs que le prévenu arrive à la barre. Âgé de prés de 20 ans, il a assuré le service après-vente d’un vol à l’arraché commis à Ouangani le 17 mai 2022. Ce jour là, S.M. aperçoit trois personnes tournant autour de son scooter. L’une d’elle son une machette de son pantalon, le menace, et lui vole sa sacoche et son scooter. Il part à leur poursuite et a le temps de les identifier. La gendarmerie est contactée. Et reçoit un appel le lendemain de la victime indiquant que ses agresseurs sont d’accord pour lui restituer ses biens à condition de les payer. La sacoche contenant sa carte d’identité, sa carte grise, une carte bleue, un disque dur, un ordinateur portable, 50 euros et des documents de la Croix Rouge, il tente le coup.

Rendez-vous est donné dans un « quartier hostile » et à la tombée de la nuit, rapporte le président de l’audience, Bruno Fisselier. La victime reconnaît deux personnes, un des voleurs, et H.A. avec lequel il aurait cohabité pendant une période. Il parvient à le filmer. « Vous aviez les cheveux jaunes avant ? », interroge le juge, « Oui », répond le prévenu, français, sans profession.

Une réalité « vertuelle »

Les échanges qui suivent entre la collégialité de juges et le prévenu sont « totalement décalés », comme le fera remarquer une assesseur, la juge Julie Vignard.

« Pourquoi la victime du vol s’adresse à vous pour récupérer ses affaires ? » – « Parce qu’on se connaissait, on avait cohabité ensemble un moment. » – « Vous vous rendez-compte que c’est une extorsion par la violence ? » – « Pas du tout ! S.M. m’a proposé 250 euros pour récupérer ses affaires volées, et m’a assuré qu’il n’y aurait pas la gendarmerie. C’est dommage qu’il ne soit pas là pour témoigner, il était d’accord pour que je l’aide. J’ai gardé 50 euros et j’ai donné 200 euros à celui qui avait la sacoche. » – « Vous avez l’air de penser que c’est légal ce que vous avez fait ! » – « De toute façon, il fallait bien qu’il trouve un moyen de récupérer ses affaires ! »

Le petit monde du prévenu semble s’être organisé autour de ce que le juge appellera « un marché aux voleurs », une place parallèle où s’échange, tel un broker des quartiers chauds, des marchandises dérobées. Il a fallu toute l’énergie du président pour remettre à l’endroit ce monde à l’envers, et faire un semblant de cours de moral, « on ne discute pas entre voleurs et victimes du vol, sauf si l’auteur des faits décide de restituer gratuitement. Là, vous m’auriez entendu vous féliciter ! »

Surnommé Jackson, le prévenu avait été médiateur devant le lycée de Kahani pour lequel il était rémunéré 600 euros. De quoi payer les charges de sa familles, veut penser le juge, ou investir dans des bouteilles d’alcool qu’il convient consommer.

Rappelant que la confrontation de Jackson devant la justice à commencé au tribunal pour enfant, la vice-procureur réclamera 12 mois de prison avec mandat de dépôt. « Une peine trop dure », lâchera-t-il. La collégialité le condamnera à 6 mois de prison ferme qui se rajouteront à sa peine actuelle.

Une audience qui révèle le gros travail à mener en prison et par les associations de prévention de la délinquance pour rappeler la frontière qui sépare les actes légaux de ceux qui amènent leurs auteurs devant la barre des tribunaux.

Anne Perzo-Lafond

* Prénom d’emprunt

L’article Justice : prison ferme pour cet intermédiaire entre voleur et volé, « je voulais l’aider ! », plaide-t-il est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

La police nationale avait été particulièrement réactive en interpellant trois jeunes majeurs, jugés en comparution immédiate. Une dizaine de victimes étaient présente au procès, « nous voulons voir leur visage et savoir à qui nous avons affaire », nous expliquaient-elles. Etaient notamment présentes la jeune femme menacée d’une machette, et dont la voiture en a gardé des traces de lame, ainsi que sa maman. Cette dernière nous disait « avoir des frissons », en repensant aux risques qu’elles avaient encourus ce matin là.

Étonnement dans la salle lorsque les trois jeunes de 18 à 19 ans arrivent à la barre et que leurs profils sont détaillés par la présidente d’audience Julie Vignard. Tous sont natifs de Mayotte, deux sont en Terminale, et le troisième est titulaire d’un CAP de Métallurgie, et avait déposé son dossier pour s’inscrire au RSMA.

Absence de valeurs structurantes

Avec un premier constat accablant, alors que deux d’entre eux allaient passer une épreuve du Bac quelques jours après, la présence d’un interprète est requise à la barre, ce qui pose question sur la maitrise de la langue. Ensuite, aucun n’habite dans une case en tôle, mais dans des maisons en dur, au sein de familles. Une des mamans est dans la salle, pas les autres. Un décalage entre leur quotidien et le traumatisme qu’ils infligent qui se matérialise dans un échange avec la juge : « Vous n’avez rien de mieux à faire que de dépouiller les gens à 5h du matin et alors que vous préparez le Bac ?! – « Oui mais les cours ne commencent qu’à 7h », lui répond l’un. Ils n’ont pas d’antécédent judiciaire, et semblent avoir suivi celui qui fait office de chef de bande qui « voulait un portable ». Une des témoins questionne, « si ma fille n’avait pas donné son portable, qu’est ce que vous lui auriez fait ? » Sans bien sûr obtenir de réponse.

Nous ne savons pas s’ils suivent des cours dans les shioni, mais l’absence de valeur humaine et sociale de ces jeunes majeurs doit interpeller la société dans son entier.

Un besoin de vengeance endossé par la justice

Dans ses réquisitions le procureur Yann Le Bris mettait en évidence les faits, « une femme a eu une machette sous la gorge en présence de ses enfants », qui rajoute « un peu plus de délinquance à l’insécurité ambiante », et comme un avertissement pour la suite, « les victimes menacent de plus en plus de se venger, un état d’esprit qui nous incite à la sévérité car les citoyens doivent avoir confiance dans la justice. C’est elle qui doit assumer ce transfert entre le besoin de vengeance et la délivrance de peines à la hauteur. » Cela conditionne aussi le dépôt de plainte, or, ils semblent de plus en plus fréquents.

Malgré l’absence d’antécédents de jeunes insérés notamment scolairement, le procureur demandait 3 ans de prison, dont deux ferme. Il était entendu et les trois jeunes ont pris aussitôt le chemin de la prison. Où ils pourront poursuivre leur scolarité.

Au sortir de l’audience, certaines victimes auraient aimé les voir rester plus longtemps en prison, mais un d’entre eux, qui s’était retrouvé piégé dans les bouchons et donc dans le plan de saccage des trois jeunes, disait avoir « le sentiment que la justice a été rendue. Nous avons vu que lorsqu’un des jeunes a commencé à rigoler, il a été recadré aussitôt par la juge. Et elle a suivi le procureur dans ses réquisitions. Moi j’étais là pour comprendre pourquoi des gamins de cet âge là agressaient les automobilistes à coup de machette ». Pas sûr que là-dessus il ait eu une réponse.

Il faut souligner dans cette affaire la réactivité de la police nationale, et la fermeté des peines qui suit la courbe de la délinquance. Le centre pénitentiaire de Majikavo n’arrive plus à contenir tous ses prisonniers, avoisinant un taux de remplissage de 210% là où il dépassait à peine les 100% il y a trois ans à l’arrivée du procureur Yann Le Bris. Ce qui renforce l’urgence de la construction d’un 2ème centre pénitentiaire annoncé par le ministre Dupond-Moretti, et d’une capacité qu’on espère supérieure au regard du rythme actuel d’incarcération.

Anne Perzo-Lafond

L’article Agression des automobilistes à Tsoundzou : les auteurs de violences étaient scolarisés est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Il s’agissait aussi de comprendre le rôle et la place spécifique des différents acteurs au sein d’une salle d’audience que ce soit la présidente, la greffière ou encore le procureur. D’ailleurs, le représentant du parquet s’est montré d’une remarquable pédagogie, expliquant les fonctions incombant à son statut. Les questions fusent, l’intérêt des élèves est certain. Durant l’audience, peu de bavardages, les collégiens sont irréprochables, stylos en main, des notes sont prises. Assis, le buste penché en avant, l’œil averti, la concentration est totale; d’autant que parfois les faibles voix qui s’élèvent à la barre rendent les propos tenus inaudibles. L’intervention de Me Ousseni, lors de sa plaidoirie, va raccrocher les quelques élèves qui s’étaient laissés distraire.

L’avocate défendait son client dans une affaire d’abus de confiance commis le 24 décembre dernier. Lui était en effet reproché de ne pas avoir rendu les 211 euros qui lui avaient confiés un ami sous la forme d’un chèque afin de lui remettre l’argent en espèce. Toutefois, au regard des faits et compte tenu des explications du prévenu, l’avocate obtient la relaxe de son client en pointant “l’absence de volonté explicite de nuire à la personne ou de l’escroquer”; relaxe en outre demandée par le procureur général. Cette deuxième affaire de la matinée faisait suite au renvoi d’un dossier portant sur des dégradations commises en réunion ainsi qu’à la condamnation de la Mayotte Channel Gateway à une amende d’un montant de 35 000 euros. Le fait reproché? “L’installation ou l’exécution de travaux soumis à déclaration pour la protection de l’eau ou du milieu aquatique non conforme à une mise en demeure commis du 3 janvier 2018 au 19 juin 2018 à Koungou”. S’ensuivit une affaire de mutilation d’un doigt dans une bagarre. A l’énoncé des faits, certains des élèves ont été surpris par la violence de l’altercation. De quoi les faire réfléchir sur la notion de “ligne rouge à ne pas franchir”.

Alors que le prévenu a été reconnu coupable des faits reprochés, et condamné, entre autres, à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, les élèves quittent la salle d’audience. Ce qui pouvait être encore perçu comme une immersion en eaux troubles en début de matinée, l’opacité s’est peu à peu dissipée rendant le fonctionnement de la Justice française plus transparent à leurs yeux.

Pierre Mouysset

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Suite à ce geste qui, heureusement, n’a pas eu de conséquence tragique, les personnels du tribunal se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter des conditions de travail, mais aussi de vie en général. Après avoir rendu visite au jeune greffier au CHM, une source syndicale nous confirme que son geste est lié aux « conditions de travail et de vie à Mayotte ». Elle évoque au sein du tribunal une « souffrance palpable, des conditions de vie dégradées, plus d’une trentaine de personnels du tribunal ont été agressés en moins de 2 ans, dont 2 nouvelles agressions la semaine dernière, c’est fréquent, y compris des locaux ». Chez les greffiers, le syndicat Horizon Justice dénombre « 35% d’absentéisme » pour cause de maladie. Chez les magistrats, deux sont actuellement en arrêt. Pour le syndicat, la plupart de  ces arrêts sont motivés par des burn-outs liés à « une hyper vigilance » que vit « toute la population de Mayotte ». « On vit enfermés, on a l’impression de vivre sous contrôle judiciaire avec un bracelet électronique, on restreint nos déplacements » indique cette source syndicale sous couvert d’anonymat, par crainte de représailles de la hiérarchie.

Il y a quelques mois ,deux magistrats avaient demandé une mutation anticipée suite à une agression sur un chemin de randonnée.

A cela s’ajoutent des difficultés structurelles : logement, déplacements etc. « Certains greffiers mettent 2h pour arriver au tribunal, pour éviter les bouchons, il y a une agent qui vit à Bouéni qui part à 4h du matin, elle se lève à 3h30 pour arriver à 5h et dort sur le parking du tribunal. C’est des personnels qui sont épuisés. » C’était aussi le cas du greffier qui s’est blessé à l’arme blanche. « Ce greffier partait de Koungou à 5h du matin, il a rapidement été rattrapé par le rythme de travail et le manque de sommeil, c’est ce qui lui a fait perdre pied ».

« Boycott »

Le mal-être repose donc bien sur une combinaison de facteurs, liés au travail en lui-même, marqué par un sous-effectif chronique, des renvois à répétition, et un manque d’espace pour travailler, et aux conditions de vie.

Dans ce contexte, cinq syndicats, Horizon Justice, le SM, l’USM, FO et la CGT se sont mis d’accord pour boycotter la visite ministérielle.

Pour tenter d’apporter quand même des réponses, une délégation devrait remettre cet après-midi un livret au ministre de la Justice, avec une vingtaine de propositions. Parmi celles-ci, une réduction du temps minimal d’affectation à Mayotte de trois ans à 2 ans, des revalorisations salariales, notamment « une revalorisation de l’avancement pour tout le monde, la revalorisation des indemnités de logement, on a appris ce matin que les locaux ne la perçoivent pas, alors que les métropolitains la touchent, mais avec un montant inférieur à celui de l’administration pénitentiaire ou des policiers. C’est des considérations très matérielles mais c’est grâce à ça qu’on permettra une meilleure attractivité de Mayotte. On demande l’alignement des prestations sociales et familiales sur la métropole, une défiscalisation sans plafonnement, la prise en charge du déménagement indépendamment de l’origine du recrutement, car depuis la métropole certains sont défrayés et d’autres non. On a un vrai problème aussi avec les interprètes, ils ne sont pas payés correctement, il y a plus de 500h supplémentaires qui ne sont pas payés, et ils vivent dans une précarité d’emploi avec des CDD renouvelés chaque année. On demande une meilleure prise en compte de la fonction d’interprète qui sont indispensables au fonctionnement de la juridiction à Mayotte. »

Un meilleur accompagnement des agents aussi.

« On demande une cellule d’accompagnement à l’arrivée et au départ, c’est un énorme stress en arrivant ici d’arriver à se loger. Cette cellule se chargerait de trouver les logements, les places en école et en crèche et les abonnements EDM et SMAE car ça prend du temps et c’est compliqué. Avec une convention avec la SIM on espère une 20aine de logements. « 

Eric Dupont-Moretti sera donc attendu sur tous ces sujets dans un contexte tendu, où chaque annonce sera scrutée à la loupe, par les professionnels de la Justice, mais aussi par les élus et habitants qui ont grand besoin d’une justice en bonne santé.

Le greffier qui s’est porté un coup de couteau dans le ventre a souhaité de son côté rendre publique sa lettre, qu’il a sobrement titrée « au revoir » et qui est à lire ci-contre :

Au revoir – lettre d’un greffier ‘dépité’

Y.D.

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