Majicavo, une prison sous ultra-pression 

Le centre pénitentiaire de Majicavo-Koropa, construit il y a une douzaine d’années, est devenu le point de tension central de la justice à Mayotte. Conçu pour accueillir 278 détenus, il héberge actuellement 640 personnes, et plus de 700 la semaine précédente. Chaque année, la surpopulation progresse, malgré les transferts réguliers vers La Réunion ou l’Hexagone. La surpopulation n’est donc plus une exception : elle est devenue la norme.

À sa sortie, le ministre a d’abord insisté sur la corrélation entre la surpopulation et l’activité judiciaire . « S’il y a du monde dans la prison à Majicavo, c’est parce que la police, la gendarmerie et l’autorité judiciaire font leur travail et condamnent des personnes qui commettent des actes de criminalité et de délinquance. Cette prison est en effet surpeuplée, c’est la démonstration du travail des policiers et des gendarmes », a-t-il affirmé.

Une prison modulaire d’ici un ou deux ans 

Interrogé sur le projet d’une deuxième prison, promise en 2022, Gérald Darmanin a confirmé que deux terrains avaient été identifiés . « J’ai demandé qu’on lance très rapidement les études pour construire cette prison, comme dans l’Hexagone, pour qu’on ait d’ici un an et demi, deux ans, jusqu’à 250 à 300 places supplémentaires », a-t-il précisé.

Face aux critiques de la presse, jugeant ces places insuffisantes pour absorber la population actuelle, le ministre a placé la question des détenus étrangers au cœur de sa ligne de mire . « Plus de 50 % des détenus sont étrangers, donc toute personne qui est étrangère doit être expulsée du territoire national et de Mayotte. Il faut absolument construire des prisons et que les étrangers qui commettent des actes de délinquance soient expulsés du territoire national ». Il a rappelé fièrement que 270 expulsions avaient été effectuées depuis la fin de l’année dernière et a martelé : « Il faut absolument construire des prisons et que les étrangers qui commettent des actes de délinquance soient expulsés du territoire national ».

Filets anti-projection, nouvelle cuisine… 

Pour tenter d’améliorer la vie quotidienne dans le centre pénitentiaire, le ministre a annoncé plusieurs mesures. « Sur cette prison actuelle, des travaux ont été faits à la suite du cyclone Chido. Dans les prochaines semaines, des filets seront installés pour empêcher les projections. On voit passer des téléphones, de la drogue, qui viennent à l’intérieur des cours car il y a une butte juste derrière  », a-t-il expliqué.

Il a ajouté que la cuisine serait entièrement refaite pour répondre au double de repas préparés actuellement. « Environ deux millions d’euros vont être engagés dans les prochaines semaines et mois. Il y aura également un travail avec l’entreprise COLAS de maintenance pour faire fonctionner les adductions d’eau pour les agents pénitentiaires et les détenus  », a-t-il précisé.

Des conditions de travail critiques pour les agents pénitentiaires

Sur place, les agents pénitentiaires ont dénoncé des conditions de travail insoutenables. Lina Attoumani, secrétaire départementale de la CGT, décrit un quotidien marqué par la surpopulation et les violences. « Cette prison a été conçue pour 278 détenus, et aujourd’hui on en compte 640. La semaine dernière, on était à plus de 700 détenus. Les collègues sont épuisés, agressés de façon répétitive. Une collègue a même reçu des projections d’urine et de matières fécales en pleine figure ». 

Chaque geste quotidien devient un défi. Les chasses d’eau, prévues pour deux personnes, sont utilisées par six. Le matériel sanitaire est insuffisant, et les repas ne peuvent être livrés à temps faute de paiement des prestataires. « On n’a même pas assez de produits pour les toilettes. Les fournisseurs nous appellent pour nous dire qu’ils ne livrent plus parce que les factures ne sont pas payées, même la SMAE est venue nous couper l’eau il y a quelques semaines à cause des impayés. Les agents font des burn-out en permanence. On travaille dans des conditions impossibles », ajoute Lina Attoumani.

Une prime pour les agents versée d’ici deux mois 

Avant de quitter Majicavo, le garde des Sceaux a évoqué l’indemnité de sujétion géographique, attendue de longue date par les agents mahorais mutés dans leur département d’origine. « Bonne nouvelle, ils la méritent cette prime, d’ici deux mois une prime sera versée aux agents mahorais », a-t-il conclu, confirmant ainsi aux syndicats que cette mesure serait appliquée rapidement.

Des travaux au tribunal judiciaire, mais pas encore de cité judiciaire

Vers 9h, le convoi s’est dirigé vers le tribunal judiciaire de Mamoudzou, fortement touché par les dégâts du cyclone Chido. Gérald Darmanin a pu constater les travaux de réhabilitation en cours sur l’un des bâtiments situés à gauche de l’entrée. « J’ai rappelé l’urgence à M. le ministre et l’état de la situation des ressources humaines, qui est, disons-le, un peu critique », a déclaré devant la presse Sophie de Borggraef, présidente du tribunal.

Ces travaux, qui devraient être livrés le 8 juillet 2026, permettront d’améliorer l’accueil du public et les conditions de travail du personnel. « Sur le plan des ressources humaines, c’est toujours un peu compliqué, mais c’est l’essentiel des services de l’État qui a du mal à faire venir des agents à Mayotte ou à trouver la ressource localement », a ajouté la présidente.

Face caméra, aucun mot n’a été prononcé par le ministre sur la cité judiciaire, un projet attendu depuis des années et resté dans les cartons.

En fin de matinée, la visite officielle s’est poursuivie au tribunal administratif de Mamoudzou. Mais là, la presse n’a pas été conviée aux échanges avec le personnel, et les journalistes ont dû attendre à l’extérieur. « Je peux revenir à Mayotte le 8 juillet alors pour voir la fin des travaux du tribunal judiciaire », a conclut le garde des Sceaux.

Mathilde Hangard

L’article « S’il y a du monde à Majicavo, c’est parce que la police, la gendarmerie et l’autorité judiciaire font leur travail » est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Fixer les orientations de la politique pénale territoriale dans les Outre-mer

C’est face à ce constat que Gérald Darmanin a tout d’abord adressé une première circulaire aux procureurs afin de renforcer la politique pénale et fixer les principaux objectifs de lutte contre les délits de droit commun, la lutte contre la criminalité organisée et les formes de délinquance touchant spécifiquement les territoires ultramarins.

« (…) Elle (ndlr, la circulaire) repose sur une analyse des phénomènes de délinquance et de criminalité propres à ces territoires, en identifiant des priorités claires en matière de lutte contre les violences du quotidien, la criminalité organisée, les atteintes à la probité et les infractions portant atteinte aux équilibres environnementaux. Elle rappelle la nécessité d’une réponse pénale ferme, lisible et réactive, attentive à la protection des victimes comme à l’atteinte portée à l’autorité de l’État et aux institutions », écrit-il.

Accompagner les victimes de violences intrafamiliales

Les territoires ultramarins sont marqués par une importante proportion de violences intrafamiliales parmi les passages à l’acte violents, constate le ministre. C’est pourquoi il souhaite poursuivre la généralisation des dispositifs de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et/ ou de nature sexuelle au sein des établissements de santé afin de favoriser leur dépôt de plainte et de préserver leurs droits en vue d’une révélation ultérieure des faits et d’une exploitation judiciaire.

Gérald Darmanin veut « une réponse pénale ferme et réactive dans ce domaine, la mise en œuvre de pôles VIF au sein des juridictions, et l’activation des dispositifs de protection des victimes et d’éloignement des auteurs, doivent par ailleurs être mobilisés ». De plus, il souhaite que les procureurs fassent connaitre « par une communication publique adaptée, les suites données aux procédures significatives, et les décisions prononcées ».

Lutter contre la violence armée et la prostitution

Le garde des Sceaux entend également poursuivre et intensifier la lutte contre le narcotrafic, le blanchiment de capitaux, ou encore la saisie d’avoirs criminels. Mais au-delà de ça, il compte s’attaquer à la violence armée par les gangs étrangers ou par les mineurs, « facteur ancien et particulièrement préoccupant, selon lui (…) qui doit faire l’objet d’une réponse pénale dissuasive ».

Concernant l’exploitation sexuelle et la prostitution des mineurs, le ministre de la Justice se veut ferme en demandant que « les personnes ayant recours à la prostitution de ces mineurs soient systématiquement poursuivies et sévèrement réprimées et que la qualification de viol sur mineur de 15 ans doit être privilégiée par rapport à celle de recours à la prostitution, et celle de traite des êtres humains doit être envisagée pour les exploitants ».

L’immigration clandestine et la corruption

En ce qui concerne l’immigration clandestine, « il conviendra ainsi d’entretenir des échanges réguliers avec les organismes partenaires de la lutte contre les fraudes, notamment via les CODAF, afin de partager l’information et d’organiser des opérations conjointes, mais également du PNACO et le cas échéant du Parquet européen délégué, selon les critères de compétence applicables, afin de leur permettre d’envisager leur saisine ».

Enfin au sujet des atteintes à la probité enregistrées dans les Outre-mer, « la lutte contre ces infractions doit dès lors faire l’objet d’un traitement prioritaire et diligent par vos parquets, en sensibilisant l’ensemble des acteurs concernés à la nécessité de vous dénoncer systématiquement les faits », demande-t-il aux procureurs.  Par ailleurs, une attention accrue devra être portée aux faits de corruption en lien avec la criminalité organisée.

Le désordre foncier : une priorité juridictionnelle pour le garde des Sceaux

Le désordre foncier est pour le ministre Darmanin une « source d’insécurité juridique, le désordre foncier nuit aux intérêts des particuliers en raison de l’incertitude quant à l’identité du véritable propriétaire, ce qui empêche dans certains cas la circulation et la valorisation économique des biens et peut créer de réelles tensions au sein des indivisions. En l’absence de titre de propriété fiable, les biens ne peuvent pas être cédés, transmis ou grevés de sûretés pour accéder au crédit. Pour les collectivités et l’Etat, ces difficultés affectent les projets d’aménagement et d’équipement ainsi que la collecte des impôts fonciers.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont concernées par le désordre foncier », explique-t-il.

« (…) Dans ces territoires, le traitement de ce désordre pourra constituer une priorité juridictionnelle et, à ce titre, faire l’objet d’échanges dans le cadre des dialogues de gestion, mais également dans le cadre des conseils de juridiction, conseils locaux de politique civile (CLPC) ».

Pour mettre fin à ce désordre, le ministre de la Justice compte tout d’abord « assurer une remontée régulière d’informations » ; « préconiser de bonnes pratiques » ; « promouvoir les audiences dédiées au désordre foncier dans les tribunaux ultramarins » ; « favoriser le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) et les mises en état dynamiques » ; « encourager la diffusion de liste de notaires volontaires » ; « désigner un magistrat du siège référent foncier dans chaque tribunal ; et plus spécifiquement pour Mayotte : « encourager le recours à la procédure accélérée au fond ».

Afin de faciliter l’accès au juge et de favoriser la sécurisation des droits de propriété immobilière à Mayotte, le décret n° 2023-94 du 14 février 2023, entré en vigueur le 1^er mai 2023, a étendu la procédure accélérée au fond à certaines actions relatives au droit de propriété. Cette réforme poursuit un objectif clair : encourager la saisine du juge judiciaire aux fins d’obtention d’un titre recevable au livre foncier, en allégeant les contraintes procédurales et en réduisant le coût des démarches.

La procédure accélérée au fond est ainsi applicable lorsque la demande en reconnaissance de propriété repose sur un contrat sous seing privé ou un acte cadial non inscrit au livre foncier avant le 1^er janvier 2008, période avant laquelle la forme authentique n’était pas encore obligatoire à Mayotte ; ou la prescription acquisitive.

Ces actions bénéficient désormais d’une dispense de ministère d’avocat, permettant aux usagers d’engager directement la procédure ; ainsi que d’un traitement dans les formes de la procédure accélérée au fond, garantissant un jugement plus rapide qu’en procédure écrite ordinaire.

« La juridiction mahoraise est ainsi invitée à valoriser cette procédure auprès des professionnels du droit, des collectivités locales et du public, notamment dans le cadre des actions de communication institutionnelle ou des projets partenariaux portés par le référent et relayés par les conseils locaux de politique civile », insiste le ministre.

La construction d’une deuxième prison à Mayotte ?

Enfin le garde des Sceaux a annoncé également ce week-end la construction d’une nouvelle maison d’arrêt… à Nîmes, pour faire « face à une surpopulation carcérale particulièrement élevée dans le Gard et plus largement dans le sud de la France ».

Alors ministre de l’Intérieur il y a encore deux ans, Gérald Darmanin appelait de ses vœux la construction d’une deuxième prison à Mayotte pour désengorger celle de Majicavo dont la population carcérale est devenue quasi endémique. Maintenant ministre de la Justice, peut-être profitera-t-il d’être sur notre territoire pour annoncer que ce projet de deuxième prison avance et qu’il n’est plus seulement dans les cartons…

B.J.

L’article Gérald Darmanin à Mayotte pour faire des annonces ? est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

La section régionale regrette le peu de temps qui sera accordé, selon elle, aux échanges avec les magistrats. « (…) sur ces quatre jours, 1 heure à la Réunion et 35 minutes à Mayotte sont consacrées à un échange avec les magistrats, 35 minutes à la visite des bâtiments de la chambre détachée et du tribunal judiciaire de Mamoudzou, toujours hors service 14 mois après le passage de Chido, tandis que les élus locaux auront droit à 3 heures 15 avec notre ministre. Les mathématiques parlent et les priorités apparaissent claires… La section régionale du Syndicat de la Magistrature déplore cet intérêt de façade et cette instrumentalisation de notre corps à des fins politiciennes ».

Par ailleurs, le Syndicat de la Magistrature constate que les effectifs et les renforts promis par le garde des Sceaux ne sont malheureusement pas au rendez-vous. « Alors que notre ministère se réjouissait en janvier dernier d’une augmentation des effectifs dans nos juridictions, assurant qu’à l’horizon 2027, 26 magistrats supplémentaires (soit 22 % des effectifs actuels) seraient affectés dans le ressort de la cour d’appel, la réalité est tout autre : respectivement 33, 20 et 18 magistrats au siège et 10, 7 et 6 magistrats au parquet dans les tribunaux judiciaires de St-Denis, St-Pierre et Mamoudzou pour des populations de 896 200 habitants à la Réunion et 329 000 habitants à Mayotte, soit 5,79 juges et 1,87 procureurs pour 100 000 habitants. Ce qui place notre cour d’appel bien en deçà de la moyenne européenne qui est de 21,9 juges et 12,2 procureurs pour 100 000 habitants (rapport CEPEJ 2024) mais également de la moyenne nationale qui de 11,3 juges et 3 procureurs pour 100 000 habitants. Seulement 8 postes supplémentaires depuis 2023 sur notre cour (4 au parquet, 4 au siège) et des budgets gelés en 2026, des attachés de justice qui ne peuvent exercer de fonction juridictionnelle et dont le recrutement est également gelé », peut-on lire dans le communiqué.

Aussi, la section régionale du Syndicat de la Magistrature appelle le ministre « à plus d’honnêteté dans ses annonces et au respect de ses promesses (…), à manifester un intérêt pour le fond des problèmes et à se battre pour dégager les budgets nécessaires pour les résoudre. Non en donnant pour ordre de réprimer sans discernement, en prônant des politiques sécuritaires qui ne font que renforcer une surpopulation carcérale source de délinquance, mais en se dotant des moyens humains nécessaires pour faire face au mal-être social actuel, en développant les dispositifs permettant une prise en charge globale des situations incluant des prises en charge sanitaires et sociales (…), à prendre en considération ses magistrats et leur parole pour leur donner les moyens de rendre une justice de qualité, respectueuse de nos principes démocratiques, juste et égale pour tous ».

L’article Visite Gérald Darmanin : la section régionale du Syndicat de la Magistrature revendique est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.