Notamment en cause le vente de parcelles appartenant au CD à l’heure où chaque hectare disponible et constructible est indispensable à la réalisation de projet, nous avait expliqué l’élu.

La cadre supérieur introduisait alors une requête en référé et une requête au fond pour suspendre cette décision de mutation qui diminue de « manière significative ses responsabilités », arguant que ce n’est alors pas une simple mutation, contrairement à ce qu’avance le CD.

Mais le jugement rendu ce 15 mars ne souscrit pas à ce point de vue, et surtout déplore qu’Ismaël Kordjee « ne produit aucun élément concret à l’égard de la perte de prime alléguée. De même, son grief de troubles dans les conditions d’existence n’est nullement étayé ».

La décision litigieuse ne consiste donc pas en une atteinte grave et immédiate à la situation du requérant : « La condition d’urgence n’est donc pas satisfaite ». Pour autant, le juge ne se prononce pas sur « la prétendue nécessité au regard de l’intérêt public, selon le département, de l’éviction de l’intéressé de ses fonctions initiales. »

La requête d’Ismaël Kordjee est donc rejetée.

A.P-L.

L’article Maison du foncier: il n’y a pas d’urgence à statuer sur le sort d’Ismaël Kordjee, juge le tribunal est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.