Ne s’arrêtant pas là, les trois individus emmènent le gardien un peu plus loin vers un tas de gravier, le font se mettre à genoux, lui bandent les yeux et le ligotent avec les mains dans le dos. « Si tu cries, je te coups la tête ! », aurait alors dit un des agresseurs au gardien. Leur but était de forcer le coffre situé dans le local en espérant y trouver des « moyens ». Sauf que leur tentative a échoué. « On a forcé le coffre mais sans réussir », reconnait un des deux accusés présents. Ce n’est qu’à l’arrivée de la police municipale que les voleurs prennent la poudre d’escampette en volant la voiture du gardien. Elle sera retrouvée, quelques heures plus tard, bourrée d’ADN…

Avant de s’enfuir les voyous ont pris soin de mettre le feu au local. « Pourquoi avoir mis le feu au local, interroge la présidente du tribunal, Ariane Balg. – Je ne sais pas ! », répond penaud l’accusé. La présidente un peu magnanime essaie de comprendre leur réaction. « Qu’est-ce que cela vous inspire à la lecture des faits qui vous sont reprochés ? Demande-t-elle aux deux accusés. – J’ai mal réagi… J’avais rien, j’avais besoin d’argent, de moyens. – Vous vous êtes mis à la place du gardien ? – Oui, j’ai juste brisé la vitre de son véhicule mais je ne l’ai pas frappé ». Quant à l’autre prévenu, en situation irrégulière, sans famille et sans ressource, a dit qu’il n’avait rien à ajouter sinon qu’il se souvient à peine de la scène étant donné qu’il était, de son propre aveu, fortement alcoolisé.

Des prévenus ancrés dans la délinquance

Les deux individus, déjà en détention provisoire dans une autre affaire pour « tentative d’assassinat », ont reconnu les faits même s’ils ont tenté de minimiser leur rôle respectif. Notamment un qui se défend d’avoir eu une arme entre les mains. La procureure, Françoise Toillon, dans son réquisitoire n’a pas manqué de souligner la détermination de ces individus dans les actes qu’ils ont commis. « Ils étaient tous les 3 armés avec le visage dissimulé. Ils ont séquestré le gardien pour qu’il leur donne la clé du coffre. Ils étaient déterminés et ils ont commis une exaction. Ce sont des gens ancrés dans la délinquance et déjà condamnés. Il n’y a aucune prise de conscience sur ce qu’ils ont fait subir au gardien. Il a vu sa dernière heure arriver. Leur ADN a permis de les arrêter… Il en reste cependant un troisième qui n’a pas été interpellé », regrette la procureure.

Jugeant leur responsabilité égale dans cette affaire, elle a demandé de 2 ans de prison pour chacun des deux accusés avec mandat de dépôt. Après avoir délibéré, le tribunal a reconnu coupables les deux prévenus et a condamné l’un à 2 ans de prison, l’autre à 20 mois de prison, assortis pour tous les deux d’un mandat de dépôt.

B.J.

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Une agression par des membres de la bande de Gotam

L’affaire remonte au mois de décembre 2017 quand deux individus sortant d’un bar de nuit à Mamoudzou sont pris à partie par plusieurs membres de la bande de Gotam. Ces derniers ont en effet exigé de l’argent pour pouvoir se payer à boire. Le ton monte, l’une des deux victimes refuse de donner ce qu’ils demandent et elles se font encercler par une petite dizaine d’individus. Puis les coups de pieds et coups de poings commencent à pleuvoir. Un coup de couteau au thorax est même asséné à l’un d’eux, fort heureusement sans qu’il soit mortel. Ce dernier a alors pu rentrer chez lui avant de s’évanouir dans une mare de sang, sa mère a alors prévenu les secours et le garçon a été transféré au CHM. Les médecins qui l’ont examiné lui ont alors prescrit 21 jours d’ITT.

L’ami de la victime ayant reçu un coup de couteau a bien essayé de s’interposer pour éviter que la situation ne dégénère, mais en échange il a reçu de nombreux coups sur tout le corps nécessitant pour lui aussi 20 jours d’ITT. Ce n’est que fin décembre 2017 que l’auteur du coup de couteau est reconnu et placé sous contrôle judiciaire. Les victimes étaient également absentes de l’audience et selon leurs déclarations aux enquêteurs, plusieurs délinquants de la bande de Gotam étaient armés de pierres et de couteaux et comptaient dépouiller les fêtards pour se payer à boire. L’une des victimes a même déclaré, après cette agression, qu’elle avait ressenti la mort quand les délinquants lui portaient des coups alors qu’elle était au sol.

Bien que l’accusé ait contesté être l’auteur des faits, quand la présidente du tribunal, Aline Charron, égrène son casier judiciaire on voit que c’est loin d’être un enfant de cœur, même si avant 2017 son casier était vierge. « Je vois plusieurs mentions dans son casier, remarque-t-elle. Une en 2018 pour violence sur mineur, une autre en 2019 pour vol avec violence et en réunion, trois en 2020 pour vol avec violence, vol en réunion et vol, enfin encore une en 2022 pour participation à un attroupement… ». Bref de quoi l’envoyer à Majicavo pour plusieurs mois.

L’étude de sa personnalité montre qu’il est arrivé à Mayotte très jeune en provenance de Mohéli, qu’il était tout d’abord hébergé chez une tante avant que sa mère ne s’en occupe. Sa scolarité a été aussi chaotique puisqu’elle s’est arrêtée en classe de 3^e.

Le vice-procureur, Tarik Belamiri, dans son réquisitoire n’a pas été vraiment indulgent envers l’accusé. « C’est une personne ancrée dans la délinquance, sa culpabilité ne fait aucun doute, plusieurs témoignages le mettent en cause concernant l’agression de ce soir de décembre 2017, il a été formellement identifié. Ce sont des faits de violence aggravée avec l’utilisation d’une arme et en réunion. Il a porté un coup de couteau au thorax qui aurait pu s’avérer mortel. Par ailleurs, il n’a même pas daigné se rendre au tribunal pour son procès », déplore-t-il. Aussi il a requis trois ans de prison avec mandat d’arrêt, l’interdiction de porter une arme pendant 5 ans et l’interdiction de se rendre sur le territoire français durant 10 ans.

Après avoir délibéré, le tribunal a condamné l’accusé, dans le cadre d’une peine contradictoire à signifier, à 18 mois de prison ferme avec mandat d’arrêt et l’interdiction de porter une arme pendant 5 ans.

B.J.

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Si le prévenu est incarcéré à Majicavo en ce moment ce sont pour des faits de tentative d’assassinat et dont l’instruction est encore en cours, mais aussi pour des faits de menaces avec violence qui se sont déroulés en 2022 et où il a écopé de 6 mois de prison lors d’un jugement en juin dernier. Le hic dans cette affaire, en dépit du fait qu’il clame son innocence, c’est que comme l’a souligné le procureur Max Goldminc, il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés « à trois semaines près ». Après avoir délibéré, le tribunal s’est déclaré incompétent pour juger ce dossier et a donc renvoyé cette affaire qui devrait être étudiée par un tribunal pour mineur.

Et ça continue encore et encore…

Ces histoires avec des problèmes de procédures ou de documents manquants auraient pu s’arrêter là, que nenni ! Un autre prévenu comparaissait devant le tribunal pour agression sexuelle sous la menace d’un couteau et vol. « Je demande à avoir un avocat, clame le détenu. – Vous êtes au courant depuis le 9 juin dernier que vous alliez comparaitre aujourd’hui devant le tribunal pour ces faits, votre signature figure sur le document… Vous aviez près de cinq mois pour en faire la demande, c’était à vous de vous en assurer ! Lui répond la présidente du tribunal. – Je ne répondrai à aucune question tant que je n’aurai pas d’avocat », insiste-t-il.

Déjà condamné auparavant dans le cadre d’une autre affaire pour vol avec arme, le détenu devrait sortir au mois de juin prochain. Les faits qui lui sont reprochés sont graves puisqu’il aurait menacé de violer sa victime sous la menace d’un couteau. Cette dernière n’a pas été blessée et à même réussi à le désarmer, il aurait alors pris la fuite. Là aussi, à la lecture de son dossier, il y a un léger problème… Seule l’expertise psychiatrique de la victime a été faite, celle de l’accusé est inexistante. Aussi, après suspension d’audience et délibération, le tribunal a ordonné l’expertise psychiatrique du prévenu et a donc renvoyé l’affaire au mois d’avril l’année prochaine.

B.J.

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« Pourquoi terroriser ? Pourquoi tuer un chien ? Pourquoi caillasser la police ? Interroge la présidente du tribunal, Aline Charron. – Juste comme ça, répond l’accusé. – Vous vous êtes amusé ce jour-là ? Demande le procureur. Car sur les vidéos vous avez l’air de vous amuser. Qu’est-ce qu’il va falloir faire pour éviter ce genre d’agression. Quand on regarde les vidéos on se dit que personne n’a envie d’être là, les cailloux sont énormes ! On constate une frénésie délinquante où vous auriez pu tuer tout ce qui passait par là. La preuve en est avec ce pauvre chien qui a fugué de chez son propriétaire, qui passait par-là, et sur lequel vous portez des coups sans aucune pitié ». Il demandera deux de prison.

Maître Andjilani, avocat du prévenu, a mis en lumière une forme de misérabilisme touchant son client. « Ce sont des jeunes qui ne mangent pas toujours à leur faim, ils ont parfois besoin de se défouler. Heureusement il n’y a pas eu de blessés graves. Il faut prendre en compte la bêtise de ces enfants car beaucoup ont des soucis dans leur vie. Ce n’est pas un mauvais garçon. Je vous demande de le remettre en liberté », a-t-il plaidé.

Le tribunal n’a pas suivi la plaidoirie de l’avocat de la défense puisque le prévenu a été condamné à 24 mois de prison dont 6 mois avec sursis et l’obligation d’indemniser les victimes aux titres des préjudices matériels, physiques et moraux.

B.J.

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L’un des deux individus est interpellé quelques mois plus tard, le 29 août 2022, après enquête. Il a des antécédents psychiatriques et est déjà connu de la justice pour des faits d’agression sexuelle et de viol. Il soutient devant le tribunal que ce n’est pas lui qui a fait ça, qu’il n’était pas sur les lieux à ce moment-là du fait, justement, d’un contrôle judiciaire. Sa mère interrogée par les enquêteurs indique qu’elle a peur de son fils et qu’il a toujours eu un rapport étrange avec les femmes. Les différentes expertises psychiatriques et psychologiques faites sur sa personne sont un peu contradictoires, certaines soutiennent qu’il est « accessible à une sanction pénale » et d’autres font ressortir « une altération du discernement ».

En détention provisoire pour récidive légale

« Ce n’est pas moi ! Je n’ai pas une tête à violer une femme, ça ne me ressemble pas, clame-t-il. La victime n’est pas là pour dire quels sont ses agresseurs. Je n’ai jamais commis de viol. J’étais à Passamainty chez ma mère ce soir-là. J’étais sous contrôle judiciaire. – Pourtant la victime vous a reconnu et clairement identifié à la fois sur des photos mais aussi au tapissage, derrière une vitre teintée, rétorque le président du tribunal, Ivan Mercier-Bossény. – Ça ne peut pas être moi », insiste l’accusé. Ce dernier a déjà été condamné en 2019 pour agression sexuelle au même endroit où se sont déroulés les faits. A cette date il avait suivi une femme avant de l’agresser. « Vous avez quel rapport avec les femmes ? Demande le président. – Je ne sais pas trop. – Vous êtes peut-être trop insistant ? Vous auriez même tenté de draguer la juge d’instruction pendant votre audition en lui disant qu’elle était jolie et plutôt pas mal. – Elle m’a posé la question : « C’est quoi votre type de femme ? J’ai répondu :  Comme vous ! Fine et raffinée ! ».

Au dire de sa famille, depuis qu’il est revenu à Mayotte après plusieurs années en métropole son comportement a changé. Il a des périodes calmes et des périodes plus agitées avec de la violence. En effet, l’individu aurait fait plusieurs séjours en hôpital psychiatrique quand il se trouvait dans l’Hexagone et aurait arrêté son traitement médicamenteux depuis son retour dans l’île, à l’image de cette phrase lunaire, sortie dont on ne sait où : « l’État et les gendarmes ce sont des comiques, c’est ce qu’ils disent dans La Soupe aux choux !? ».

La victime quant à elle n’était pas présente mais le président du tribunal a lu sa déposition : « J’ai senti qu’ils me suivaient, ils étaient deux. L’un d’eux a sorti un couteau et m’a dit tu vas faire ce que je veux. Si tu fais ce que je veux ça va bien se passer. Ils étaient alcoolisés, excités et pas dans leur état normal, l’un avait un tatouage avec une sorte de cœur avec des ailes – Je n’étais pas là, ce n’est pas moi », interrompt le prévenu.

Une altération du discernement

Les rapports psychiatriques soulignent une anomalie psychologique, une schizophrénie affective, une altération du discernement pouvant entrainer le passage à l’acte. « Vous avez déjà été condamné à deux reprises en 2019 pour des faits d’agression sexuelle qui ont une forte similitude avec les faits qui vous sont reprochés aujourd’hui. Par ailleurs, vous avez sept mentions à votre casier judiciaire entre 2011 et 2023 pour vol avec effraction, vol en réunion et consommation de stupéfiants, vol aggravé, recel et vol avec violence. Vous consommez de l’alcool et des stupéfiants ? Demande le président. – Oui je buvais beaucoup d’alcool, 4 à 5 bières tous les jours, pour oublier la solitude, mais j’ai arrêté de fumer. C’est pas une bonne chose la détention, les conditions sont difficiles à Majicavo, il n’y a pas de télévision dans la chambre, je couche par terre à côté des détergents ».

Le vice-procureur, Tarik Belamiri se lève alors pour faire son réquisitoire. « J’étais de permanence ce soir-là, je me rappelle très bien…Même s’il a été question de requalifier les faits en agression sexuelle et non en viol car il n’y a pas eu de pénétration et pas de fellation à proprement parler. La victime a tout de suite fait une description de son agresseur, elle a parlé d’un tatouage à l’épaule. Lors du tapissage, elle a reconnu le prévenu parmi plus de quarante individus. Il y a peu de doute sur sa culpabilité. Aussi, je vais demander une peine lourde en raison de l’extrême dangerosité du prévenu, de la gravité des faits et du risque de récidive, même si l’accusé a une altération du discernement ». Le procureur a ainsi requis 10 ans de prison assorti d’un suivi socio-judiciaire pendant 10 ans et l’impossibilité de porter une arme durant 15 ans.

A l’écoute de ce réquisitoire, l’avocat de la défense, maître Aurore Baudry, n’a pas manqué de réagir : « 10 ans ?! J’avoue que je ne m’y attendais pas. Mon client souffre d’une altération du discernement, il y a la nécessité d’adapter la peine. De plus, la réalité de l’agression sexuelle n’est pas présente dans cette affaire, la victime est revenue sur ses déclarations et a admis le fait qu’il n’y avait pas eu de fellation ». Maitre Baudry a également fait valoir que le soi-disant couteau avec lequel son client aurait menacé la victime n’apparait à aucun moment dans la procédure et que le second agresseur est absent du procès : « Où est la deuxième personne de l’agression ? Interroge -t-elle. Il n’y a eu aucune investigation pour la retrouver. Concernant les faits qui sont reprochés aujourd’hui à l’accusé, ils n’ont rien à voir avec ses précédentes condamnations, ce n’est pas le même mode opératoire. Il n’a pas pu commettre ces faits puisque mon client était sous contrôle judiciaire, il ne pouvait pas aller du côté du CHM, assure-t-elle ».

Et pour le coup, les caméras du CHM et les exploitations de toutes les vidéos de surveillance se trouvant dans le secteur vont dans le sens de maître Baudry : les enquêteurs n’ont absolument rien trouvé pouvant mettre en cause l’accusé. Idem concernant l’ADN, aucune trace du prévenu n’a été retrouvée sur les vêtements de la victime. « Dans ce dossier il n’y a pas assez d’éléments pour prouver la culpabilité de mon client. Certes il est insistant avec les femmes et a un comportement inapproprié. Mais il n’y a pas de preuves et encore moins la démonstration de la réalité de cette agression sexuelle. Je plaide donc la relaxe ».

Après avoir délibéré le tribunal a décidé de relaxer le prévenu « au bénéfice du doute », il est donc ressorti libre du tribunal. Toutefois, le ministère public n’exclut pas de faire appel dans les dix jours : « Je vais y réfléchir très sérieusement », a annoncé Tarik Belamiri.

B.J.

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Un accident de la route tragique où une mère de famille perd la vie

C’est une banale histoire d’accident de voiture aux conséquences tragiques qui s’est déroulée le 13 avril 2022 sur la route entre Dembéni et Bandrélé. Une voiture a fait un dépassement dans un virage et a heurté de plein front un autre véhicule venant en face. Bilan : plusieurs blessés graves et le décès d’une mère de famille, qui se trouvait dans un des véhicules avec sa fille, et qui est morte suite à de « multiples fractures au thorax, au fémur, à un traumatisme crânien et à un choc hémorragique ». Les autres victimes présentes à l’audience avaient, quant à elles, des séquelles.

Les deux conducteurs étaient en règle au niveau du permis de conduire et des assurances et les tests d’alcoolémie et de stupéfiants se sont révélés négatifs. Le problème dans cette histoire c’est que les deux conducteurs s’accusent mutuellement d’avoir dévié de leur voie et on ne sait pas vraiment si l’un et l’autre étaient ou non des taxis clandestins qui prenaient des passagers pour arrondir leur fin de journée. A en croire les déclarations des uns et des autres, les deux conducteurs conduisaient normalement sans excès de vitesse. Le premier chauffeur, celui sur qui repose le plus de suspicions du fait des traces de freinage et des débris retrouvés sur le côté de la route par les enquêteurs, est interrogé par la présidente. « A quelle vitesse rouliez-vous ? Vous vous rappelez ? – Je ne roulais pas vite, j’étais en 4^e je crois. – En 4^e dans un virage ? C’est une vitesse excessive, non ? – Je conduisais pour ramener des personnes chez elle, j’avais fini ma journée de travail, j’ai vu une voiture venir sur ma voie de circulation, j’ai essayé de l’éviter, l’airbag s’est déclenché et j’ai perdu le contrôle de mon véhicule, explique-t-il. – Pourtant les débris retrouvés sur le bord de la route par les gendarmes et le côté abimé de votre véhicule laissent à penser que c’était plutôt vous qui étiez sur la mauvaise voie… », rétorque la présidente du tribunal.

Puis c’est au tour de l’autre conducteur de venir à la barre avec un des passagers et de s’expliquer sur les circonstances. « Il roulait à une vitesse excessive et était sur notre voie de circulation », raconte le deuxième chauffeur. Quant au témoin il indique qu’« il est venu nous percuter sur notre voie. Il était en train de doubler deux véhicules avant d’essayer de se rabattre. C’est la ceinture de sécurité qui m’a sauvé ». L’avocat de la partie civile a fait valoir les séquelles physiques et psychologiques de ses clients et a demandé une indemnisation à hauteur de 10.000 euros pour chacun d’eux. Quant à l’avocat de la défense, il a soutenu le fait que l’enquête n’a pas été assez poussée par les gendarmes : « On a pas cherché à savoir, argue-t-il. Les constatations ont été faites deux jours après l’accident. Rien n’a été vérifié dans ce dossier. Les gendarmes ont dit à mon client qu’il avait percuté un véhicule sur la voie inverse alors qu’ils n’avaient pas de réelles preuves et de certitude ». Il a donc demandé la relaxe pour son client.

Après avoir délibéré, le prévenu accusé d’homicide involontaire et de blessures involontaires a été reconnu coupable par le tribunal et a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 6 mois de suspension de son permis de conduire. L’assureur de son véhicule devra verser aux deux victimes présentes les sommes de 3.000 et 8.000 euros.

Il incendie un véhicule avec un cocktail Molotov

Un jeune d’à peine 20 ans a également comparu hier devant le tribunal pour « destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes », en l’occurrence un cocktail Molotov. Les faits se déroulés du côté de Tsoundzou à la fin du mois de mars dernier. Alors qu’un habitant entend du bruit dehors et voit des jeunes en train de dégrader du mobilier urbain et de mettre la pagaille, il sort de chez lui et leur demande : « Pourquoi vous faites ça ? ». Ces derniers le menacent et en représailles les jeunes saccagent sa voiture et y mettent le feu. « Ils étaient en train de se déchainer, explique-t-il. Il y avait un conflit entre les jeunes de Tsoundzou et ceux de Passamainty, sans doute un règlement de compte. Ils étaient en train d’installer une poubelle au milieu de la route pour faire barrage à la police. Ils ont brisé les vitres de ma voiture et ont lancé des cocktails Molotov ».

Le prévenu est convoqué à la barre pour s’expliquer. « Tout ce qui a été dit est faux ! Soutient-il. Je n’ai rien fait. – Pourtant les vidéos montrent que c’est vous et certains de vos complices ont dit que vous étiez présent sur les lieux ce soir-là, interroge la présidente du tribunal – J’ai refusé de me battre, moi je n’y étais pas », répond-il. Le vice-procureur prend la parole et l’interroge pour savoir pourquoi il a lancé un cocktail Molotov dans la voiture. « Je ne sais rien sur ce qu’il s’est passé », maintient-il.

Un fois de plus, le principal accusé a déjà été condamné pour vol en réunion, dégradation et destruction… pour des faits qui se sont déroulés en avril 2023, un mois après ceux pour lesquels il était jugé ce mardi. En plus des trois de prison qu’il est en train de purger, le tribunal l’a condamné à rester 3 mois de plus à Majicavo et à indemniser sa victime à hauteur de 2.020 euros au titre du préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral.

B.J.

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Aussi, une grande majorité des cas qui ont été traités concernaient des personnes qui ont « utilisé un document d’identité appartenant à un tiers pour circuler et voyager sur le sol français » ou qui ont « aidé à l’entrée et à la circulation au séjour irrégulier d’un étranger en France ». Ce fut souvent le fait d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Le procureur a requis quasi à chaque fois 3 mois de prison avec sursis en fonction du casier judiciaire de la personne et de la récidive ou non, et en dépit de l’absence des protagonistes.

Son réquisitoire a, la plupart du temps, été suivi par la présidente du tribunal. Viennent ensuite les conduites sans permis et défaut d’assurance. Là aussi, en fonction de la récidive légale ou non le parquet a requis des peines allant entre 3 mois et 6 mois de prison avec sursis, souvent assorties d’une amende de plusieurs centaines d’euros ainsi que l’interdiction de conduire un véhicule terrestre motorisé pendant plusieurs mois. Les vols, les tentatives de vol et les violences sur personne et ou sur conjoint avec ou sans arme ont ensuite rythmé la matinée. A l’image de cet homme jugé pour avoir violenté sa femme, qui a eu deux jours d’ITT (incapacité totale de travail), car elle n’a pas accepté que ce dernier ramène un soir au domicile conjugal une autre femme. Le tribunal l’a condamné malgré son absence à 6 mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales et l’interdiction de rentrer en contact avec la victime.

Une ancienne animatrice dans une école maternelle a également comparu pour violences volontaires sur des enfants âgés d’à peine trois ans. Elle leur donnait des petites fessés, reconnait-elle. Même si elle n’écope que d’une peine avec sursis, la partie civile, par l’intermédiaire de son avocat, a demandé des dommages et intérêts pour les préjudices subis s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Le procès a donc été renvoyé en intérêt civil à une date ultérieure. D’autres prévenus ont été condamnés à plusieurs dizaines d’heures de travaux d’intérêt général pour avoir caillassé et détruit les vitres d’un bus.

La forte consommation d’alcool toujours aussi présente dans les affaires traitées par le tribunal

Les affaires avec une consommation excessive d’alcool ont également fait partie des dossiers jugés hier en CRPC, comme ce litige entre un homme et une femme à propos du vol de canettes de bière, s’en est suivi des coups de pieds et des coups de poings de part et d’autre ainsi que des menaces avec arme entrainant là encore une ITT de plusieurs jours. L’agresseur, absent de l’audience, a déjà un casier judiciaire où figure des faits pour violences avec arme. Pour le coup la victime était présente et a nié le fait de lui avoir volé des bières. « Tout ce qu’il a dit dans sa déposition est faux, assure-t-elle. Je conteste ce qu’il a dit. Je ne l’ai même pas tapé ». S’étant constituée partie civile, elle a demandé au tribunal réparation au titre des préjudices moral et physique subis à hauteur de deux fois 500 euros. L’accusé a par ailleurs été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

Autre cas, un automobiliste alcoolisé percute un homme en scooter et le blesse lui occasionnant une dizaine de jours d’ITT. Le chauffard, non présent à l’audience, explique dans une lettre adressée au tribunal qu’il était en train de doubler un camion et qu’il n’a pas vu le scooter et indique qu’il n’est pas addicte à l’alcool. Chose qu’avait du mal à croire la victime présente à l’audience : « Il ment ! s’exclame-t-il. Il n’y avait pas de camion, la voiture déviait… Je lui ai fait des appels de phares, il m’a percuté et j’ai été éjecté du scooter. Quand on était au CHM, il était tellement saoul qu’il ne se souvenait de rien du tout et il criait sur les infirmières », explique la victime devant le tribunal.

Le hic dans cette affaire c’est que le chauffard est poursuivi pour conduite en état d’ivresse et non pour blessures involontaires. La victime ne peut donc pas demander une indemnisation sauf à écrire au procureur afin qu’il requalifie les faits et le poursuive, à nouveau, pour blessures involontaires. Chose qui semble assez compliquée étant donné que la victime vit en métropole et avait fait spécialement le déplacement pour se rendre à l’audience. Néanmoins, l’accusé a été reconnu coupable de conduite sous l’emprise de l’alcool et a été condamné par le tribunal à 600 euros d’amende et 6 mois de suspension de son permis.

B.J.

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Puis ce fut au tour de membres de la police municipale, de la police de l’environnement, du parc marin mais aussi des agents de surveillance de prêter serment également. « Vous allez travailler en partenariat avec le tribunal. C’est un métier de collaboration et d’engagement. Je vous souhaite de remplir cette fonction de la meilleure façon possible », a déclaré la substitute du procureur.

« Elle n’est pas payée pour se faire insulter et violenter »

Ensuite, étaient jugées plusieurs affaires. Une agent administrative de la mairie de Ouangani a porté plainte à l’encontre d’un individu pour menaces et violence car elle ne voulait pas procéder à la déclaration de naissance de sa fille. En effet, les réponses du soi-disant père aux questions posées étaient incohérentes et peu claires. Ayant un doute sur la véritable paternité de l’individu elle a donc décidé de transmettre son dossier au tribunal pour suspicion de fraude. N’ayant pas eu un acte de naissance l’individu agressif s’est énervé, l’a insultée, et aurait voulu la taper avant de mettre son bureau en désordre. « Je reconnais tout monsieur le Président. Oui je me suis énervé car elle refusait de déclarer ma fille, explique le prévenu. A ce jour, je n’ai toujours pas pu faire reconnaitre ma fille, cela fait plus de quatre mois maintenant ».

La substitute du procureur dans son réquisitoire a mis en avant le fait que « l’agent de mairie ne faisait que son travail, elle n’est pas payée pour se faire insulter et violenter ! Les choses doivent se faire le plus sereinement possible ». L’individu a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et devra débourser la somme de 1601 euros pour les amendes et les indemnisations.

Un petit oiseau à l’origine d’un conflit de voisinage

Alors qu’une femme voyait des enfants jouer sur un mur pour attraper un petit oiseau, elle décide de pénétrer dans la cour de son voisin pour vérifier qu’aucun d’eux n’étaient tombés et récupérer le petit volatile. Le problème, c’est qu’elle n’y était pas autorisée en dépit du fait qu’elle soit policière à la Police aux frontières (PAF). « Mon voisin était furieux, il m’a insultée, menacée et donné un coup de poing au sternum et je suis tombée, explique-t-elle. Les enfants voulaient dénicher l’oiseau… J’ai cru qu’ils étaient en danger. J’ai eu peur pour eux et effectivement je suis rentrée dans la cour. Quand il m’a frappée, j’ai volé comme une poupée de chiffon. J’ai eu trente jours d’arrêt de travail. J’ai encore des douleurs. Pourtant je me suis annoncée : « C’est Gaby ! Il savait qui j’étais et que j’étais policière. Il me connaît, on se croisait régulièrement », raconte la victime devant le tribunal.

L’avocat de la défense, maître Andjilani, prend alors la parole : « C’est parce que vous êtes à la Paf que cela vous donne le droit de rentrer dans la cour d’une personne sans autorisation ? Vous étiez dans l’exercice de vos fonctions ? Interroge-t-il. – Je n’aurais pas dû c’est vrai. J’ai pas pensé à mal. Je ne voulais pas violer son domicile, on se connaissait », explique la policière. Puis l’échange entre l’avocat et la plaignante monte d’un ton si bien que le président du tribunal les rappelle à l’ordre. « On va calmer les débats. Les échanges montent en mayonnaise entre l’un et l’autre. Si vous avez une question maître, posez-là ! ».

Puis c’est au tour de l’homme mis en cause de répondre aux questions du tribunal et des avocats. « Je ne la connais pas, je ne l’ai jamais vue. Elle n’avait rien à faire chez moi. Je l’ai poussée pour qu’elle sorte, c’est vrai, et elle a malencontreusement trébuché. Elle criait je suis Gaby…Par la suite, les voisins m’ont dit qu’elle était intrusive et moralisatrice et qu’elle se sert de son statut pour menacer ». Maître Baudry, avocate de la partie civile, a mis en avant le fait qu’étant voisin, le prévenu l’avait forcément déjà croisée et qu’il la connaissait. La défense, de son côté, a mis en doute les faits de « violence volontaire » et a plaidé la relaxe. Le président a condamné l’accusé à 4 mois de prison avec sursis et plusieurs amendes pour un montant de 1138 euros.

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage »

La matinée s’est poursuivi par l’audition d’un prévenu accusé de vol en réunion et en récidive. Incarcéré à La Réunion, c’est en visioconférence qu’il a été entendu et a répété à maintes reprises : « Moi j’ai rien fait. Vous m’accusez de quelque chose mais c’est pas moi ». Il n’a cessé d’interrompre le président du tribunal au moment de la lecture des faits mettant à rude épreuve sa patience et son calme, dépassant même les bornes. « Je vous interdit de me tutoyer, a hurlé le président. Cessez de m’interrompre ! ». Puis retrouvant la sérénité qui le caractérise, Bruno Fisselier a poursuivi : « Vous êtes mis en cause par vos complices. Ils vous désignent comme le chef de bande, celui qui a décidé de commettre le cambriolage ». Le prévenu d’origine comorienne parlant mal le français répond : « Moi je suis pas un chef, j’ai demandé des témoignages, des empreinte digitales… Ils sont où ? Monsieur le juge s’il vous plaît, je suis innocent. J’ai rien fait. J’ai besoin de sortir pour voir ma fille ».

Au regard de son casier judiciaire l’homme en question a déjà quatre condamnations pour vols aggravés et violences aggravées. Il purge une peine de sept ans de prison pour ces faits commis. La substitute du procureur a ainsi requis deux ans de prison ferme « qui viendront s’ajouter à la suite des autres ». Le président du tribunal l’a condamné à dix-huit mois de prison ferme.

B.J.

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Oui mais voilà, aucun prévenu n’était présent et seuls les avocats du barreau de Mayotte étaient au tribunal. Leurs confrères de métropole et de La Réunion, parties prenantes dans cette affaire, n’auraient pas pu se rendre sur le territoire mahorais et encore moins y loger à cause de l’opération Wuambushu.

Face à autant d’absences et de péripéties et à la demande des avocats présents, le président du tribunal, Benoît Rousseau a décidé de renvoyer le procès au 7 novembre 2023. Affaire à suivre…

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