Archives des cour d'assises|jurés|Mayotte - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/cour-dassisesjuresmayotte/ L'information à Mayotte Sun, 24 Sep 2023 20:30:57 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png Archives des cour d'assises|jurés|Mayotte - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/cour-dassisesjuresmayotte/ 32 32 Devenez juré de la cour d’Assises https://lejournaldemayotte.yt/2023/09/24/devenez-jure-de-la-cour-dassises/ https://lejournaldemayotte.yt/2023/09/24/devenez-jure-de-la-cour-dassises/#respond Sun, 24 Sep 2023 20:30:57 +0000 https://lejournaldemayotte.yt/2023/09/24/devenez-jure-de-la-cour-dassises/ La cour d’assises juge les personnes accusées de crime punis de plus de 20 ans de réclusion et les procès en appel. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort, qu’on appelle les jurés. Le parquet de Mayotte fait appel aux disponibilités. Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales, mais plusieurs conditions sont à remplir […]

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]]> La cour d’assises juge les personnes accusées de crime punis de plus de 20 ans de réclusion et les procès en appel. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort, qu’on appelle les jurés. Le parquet de Mayotte fait appel aux disponibilités.

Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales, mais plusieurs conditions sont à remplir :

  • être âgé de 23 ans au moins
  • être de nationalité française
  • savoir lire et écrire le français
  • jouir de ses droits civiques
  • ne pas avoir été condamné.

Frais et indemnités

Le juré qui participe aux sessions de la cour d’assises reçoit une indemnité et est remboursé de ses frais de transport.

Candidatures

La lettre de candidature et de motivation (préciser l’adresse, la profession et les coordonnées téléphoniques et, le cas échéant, électroniques) est à envoyer AVANT LE 1er NOVEMBRE 2023 à : Tribunal Judiciaire, M. Le Procureur de La République, Route Nationale 1, Kaweni, BP106, 97600 MAMOUDZOU,

ATTENTION :  Il y a actuellement 8 sessions d’assises par an de 10 jours chacune. Certaines affaires peuvent vous retenir plusieurs jours. Ce n’est que si vous êtes retenu pour une affaire, que votre présence effective durant toute l’affaire est nécessaire. Si votre candidature pour figurer sur la liste des jurés est retenue, cela n’implique donc pas que vous soyez systématique présent à toutes les sessions.

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