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	<title>Archives des Commission européenne|Mayotte|RUP - Le Journal De Mayotte</title>
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	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
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	<title>Archives des Commission européenne|Mayotte|RUP - Le Journal De Mayotte</title>
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		<title>Le vice-président exécutif de la Commission européenne Raffaele Fitto en visite à Mayotte</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 04 Apr 2025 13:28:42 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Commission européenne|Mayotte|RUP]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Raffaele Fitto, vice-président exécutif chargé de la cohésion et de la réforme, se rendra dans les régions françaises de la Réunion et de Mayotte du dimanche 6 avril au mardi 8 avril, réaffirmant ainsi l’engagement de la Commission européenne à soutenir les régions ultrapériphériques de l’UE. La visite du vice-président exécutif souligne l’engagement de l’UE [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Raffaele Fitto, vice-président exécutif chargé de la cohésion et de la réforme, se rendra dans les régions françaises de la Réunion et de Mayotte du dimanche 6 avril au mardi 8 avril, réaffirmant ainsi l’engagement de la Commission européenne à soutenir les régions ultrapériphériques de l’UE. La visite du vice-président exécutif souligne l’engagement de l’UE en faveur du développement, notamment par des investissements dans la cohésion, l’agriculture, la pêche et le financement du tourisme.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">À Mayotte, le vice-président exécutif Fitto sera témoin des premiers effets du cyclone Chido et exprimera la solidarité constante de la Commission à travers l’allocation de ressources à des projets d’infrastructures vitaux tels que l’approvisionnement en eau et l’assainissement.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/04/04/le-vice-president-executif-de-la-commission-europeenne-raffaele-fitto-en-visite-a-mayotte/">Le vice-président exécutif de la Commission européenne Raffaele Fitto en visite à Mayotte</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<title>La commission européenne autorise 3 milliards d’euros d&#8217;aides aux entreprises des 5 DOM en compensation de leurs surcoûts</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Anne Perzo]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 27 Feb 2023 00:35:02 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Economie]]></category>
		<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Océan Indien]]></category>
		<category><![CDATA[orange]]></category>
		<category><![CDATA[Commission européenne|Mayotte|RUP]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L&#8217;Europe est constituée d&#8217;importantes disparités régionales en termes de bien-être économique, de revenus et de chômage. Si la concurrence équitable entre les Etats membres reste la priorité de la Commission européenne, elle peut aussi autoriser des aides d&#8217;État à finalité régionale pour soutenir le développement économique des zones défavorisées en Europe. Cela se fera sous [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/02/27/la-commission-europeenne-autorise-3-milliards-deuros-daides-aux-entreprises-des-5-dom-en-compensation-de-leurs-surcouts/">La commission européenne autorise 3 milliards d’euros d&rsquo;aides aux entreprises des 5 DOM en compensation de leurs surcoûts</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L&rsquo;Europe est constituée d&rsquo;importantes disparités régionales en termes de bien-être économique, de revenus et de chômage. Si la concurrence équitable entre les Etats membres reste la priorité de la Commission européenne, elle peut aussi autoriser des aides d&rsquo;État à finalité régionale pour soutenir le développement économique des zones défavorisées en Europe. Cela se fera sous la forme notamment d&rsquo;une baisse de l&rsquo;octroi de mer.</p>
<p style="text-align: justify;">La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l&rsquo;UE en matière d&rsquo;aides d&rsquo;État, un régime français d&rsquo;un montant de 3 milliards d&rsquo;euros destiné à indemniser, jusqu&rsquo;en 2027, les entreprises de cinq régions ultrapériphériques françaises pour les surcoûts qu&rsquo;elles supportent dans le cadre des activités qu&rsquo;elles exercent sur ces territoires.</p>
<p style="text-align: justify;">Les entreprises de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion seront ainsi indemnisées sous deux formes :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>un taux d&rsquo;«octroi de mer» réduit</li>
<li>une exonération totale de l&rsquo;«octroi de mer» pour les entreprises dont le chiffre d&rsquo;affaires ne dépasse pas 500 000 euros.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Les entreprises actives dans certains secteurs, tels que l&rsquo;extraction de lignite et de charbon et les services financiers, sont exclues de ce régime.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence à la Commission européenne<em>, « </em>Le présent régime français, d’un montant de 3 milliards d’euros, réduira l’«octroi de mer», à savoir une taxe prélevée sur les produits importés dans les régions ultrapériphériques françaises ou les productions locales de ces dernières, contribuant ainsi au développement régional et à la compétitivité de ces régions. Dans le même temps, toute distorsion potentielle de la concurrence sera limitée au maximum. »</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/02/27/la-commission-europeenne-autorise-3-milliards-deuros-daides-aux-entreprises-des-5-dom-en-compensation-de-leurs-surcouts/">La commission européenne autorise 3 milliards d’euros d&rsquo;aides aux entreprises des 5 DOM en compensation de leurs surcoûts</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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