Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent désormais recourir au TESE pour une partie seulement de leurs salariés, une simplification gratuite qui représente un gain de temps, notamment pour les petites entreprises des secteurs fortement saisonniers comme la restauration ou le tourisme, confrontées à des besoins de main-d’œuvre ponctuels, tout en utilisant d’autres modes de déclaration pour le reste de leur effectif.

Jusqu’alors, l’obligation d’appliquer le TESE à l’ensemble des salariés constituait un frein majeur, notamment pour les contrats longs, poussant de nombreux employeurs à renoncer au dispositif. Cette adaptation, réclamée par la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) lors de la préparation du Comité interministériel des Outre-mer de mars 2023, vise à simplifier les démarches sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels et saisonniers.

Dans un contexte de forte concurrence du travail informel, la FEDOM salue une mesure susceptible de favoriser la régularisation des emplois précaires et de mieux accompagner les entreprises face aux contraintes administratives.

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Des élus en marge ?

Le 1er juillet, les élus de Mayotte ont été informés que le CIOM se tiendrait « selon un format restreint, limité aux ministres ». Le programme prévoit pourtant qu’y soit arrêtée « la stratégie pour la reconstruction de Mayotte ». Le sénateur juge cette approche peu adaptée, estimant que les élus locaux doivent pouvoir « exposer leurs positions » sur ces sujets structurants.

Il évoque notamment un document de travail transmis mi-juin par le préfigurateur de l’établissement public de reconstruction, Pascal Facon. Ce texte, qui n’a pas été diffusé à l’ensemble des élus, décrit une régulation du foncier s’appuyant sur des « territoires priorisés » et des « zones sélectionnées ». Dans une note adressée au ministère des Outre-mer, Saïd Omar Oili exprime des interrogations sur le périmètre réel de cette stratégie, qui pourrait, selon lui, se concentrer sur le site de Bouyouni, identifié pour plusieurs projets d’infrastructures.

Des réserves sur la stratégie foncière et l’expropriation 

Le sénateur appelle également à clarifier le cadre de l’action publique en matière d’aménagement. Il conteste les affirmations, relayées à l’Assemblée nationale, selon lesquelles Mayotte ne disposerait pas de Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Il rappelle avoir mis en place, en 2004, alors qu’il était président du Conseil départemental, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), validé par décret en 2009, dont les objectifs, selon lui, répondent aux exigences d’un SAR.

Enfin, il estime prématuré d’introduire, via le projet de loi de refondation de Mayotte, des dispositions dérogatoires en matière d’expropriation (articles 19, 19 bis et 19 ter), sans avoir au préalable défini une stratégie foncière d’ensemble ni posé les fondements d’un aménagement du territoire concerté.

Mathilde Hangard

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