Le FSOM agit sur la durée, puisque pendant la catastrophe naturelle, il peut être mobilisé « en extrême urgence », et après, il est « destiné à aider, dans les strictes conditions définies aux annexes 2 à 10, les particuliers, les entreprises à caractère artisanal ou familial, les exploitants agricoles et les collectivités territoriales dont les biens auraient été endommagés par une catastrophe naturelle. »

Certes beaucoup d’exclusions à cette prise en charge puisque ne sont pas concernés les dommages corporels, les biens assurés, les dommages sur les terrains, murs d’enceinte, et clôtures, les dommages sur les véhicules terrestres, aériens et les marchandises transportées, les dommages sur les véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, les opérations de déblaiement et de nettoyage des bâtiments endommagés, les dommages indirects tels que les pertes de loyer ou de revenu, les manques à gagner ou les remboursements d’honoraires d’experts, les dégâts que des actions simples de prévention auraient dû permettre d’éviter (mise à l’abri de matériels … ), ou encore sous réserve que cela soit précisé, les dommages sur les biens immobiliers et les stocks, productions et matières premières détruits ou endommagés. Mais on ne comprend pas en effet pourquoi il n’en a pas été fait mention.

Surtout que, comme le rappelle la parlementaire dans sa question écrite à Manuel Valls, le FSOM a été activé pour de précédentes catastrophes dans les territoires d’outre-mer : les tempêtes et ouragans Philippe et Tammy en 2023 à la Guadeloupe, Belal à la Réunion en 2024, suivi de Beryl la même année aux Antilles. « Les habitants sinistrés de ces territoires ont pu bénéficier d’aides de secours non remboursables sur le fondement de la solidarité nationale, pour couvrir en partie les frais de réparation ou de remplacement de leurs biens ». En conséquence, elle demande au ministre des outre-mer de prendre position sur l’activation du FSOM à Mayotte.

A.P-L.

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