Contrat de convergence et de transformation 

À ce sujet, le CESEM estime qu’il aurait été opportun de disposer du bilan de la mise en œuvre du précédent CCT pour mieux apprécier la pertinence des projets portés au nouveau contrat sur la période 2024-2027. Au regard de la nature des projets inscrits au contrat, le CESEM appelle l’exécutif à porter une vision stratégique du développement du territoire.

Plan régional de l’agriculture durable (PRAD) 2023-2029

Le CESEM accueille favorablement le PRAD 2023-2029 « qui fait preuve de pertinence, pragmatisme et expertise », mais le comité s’interroge sur la question du foncier, et plus précisément sur la gouvernance, les missions et les actions de l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM).

Audits énergétiques du patrimoine bâti du Conseil départemental

Le CESEM salue la démarche entreprise par le Conseil départemental de rechercher la maîtrise de la consommation électrique de son patrimoine bâti. D’après le comité, « cette démarche va dans le sens des objectifs de transition énergétique du territoire, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autonomie énergétique. »

Recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif PEC  

Le comité accueille favorablement la mesure engagée visant à recruter des personnes en situation de handicap tout en incitant le Conseil départemental à instaurer « une véritable politique volontariste » en la matière.

Adoption d’une charte de déontologie de l’achat public

Pour ce sujet, le CESEM recommande au Conseil départemental de former dans chaque direction ou service acheteur des agents référents sur les marchés publics, et de mettre en place des procédures internes de contrôle et de validation permettant le strict respect des principes généraux qui régissent la commande publique.

Actions de promotion de l’égalité homme-femme

Le CESEM salue l’initiative du Conseil départemental de proposer l’organisation d’actions de promotions de l’égalité hommes-femmes à Mayotte. Cependant, il s’interroge sur les très faibles moyens alloués. Le comité estime que 10.000 euros sont « insuffisants », dans la mesure, où à titre d’exemple, le coût de l’initiative “Octobre rose” s’élève à 70.000 euros.

Décret relatif aux aides fiscales à l’investissement productif outre-mer

Le CESEM estime que le projet est cohérent pour favoriser l’introduction de véhicules moins polluants sur le territoire mais s’interroge sur le cas des véhicules du secteur agricole, généralement polluants, qui pourraient ne pas être concernés par ce décret. 

Mathilde Hangard

L’article Le CESEM a rendu ses préconisations est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Contrat de convergence et de transformation 

À ce sujet, le CESEM estime qu’il aurait été opportun de disposer du bilan de la mise en œuvre du précédent CCT pour mieux apprécier la pertinence des projets portés au nouveau contrat sur la période 2024-2027. Au regard de la nature des projets inscrits au contrat, le CESEM appelle l’exécutif à porter une vision stratégique du développement du territoire.

Plan régional de l’agriculture durable (PRAD) 2023-2029

Le CESEM accueille favorablement le PRAD 2023-2029 « qui fait preuve de pertinence, pragmatisme et expertise », mais le comité s’interroge sur la question du foncier, et plus précisément sur la gouvernance, les missions et les actions de l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM).

Audits énergétiques du patrimoine bâti du Conseil départemental

Le CESEM salue la démarche entreprise par le Conseil départemental de rechercher la maîtrise de la consommation électrique de son patrimoine bâti. D’après le comité, « cette démarche va dans le sens des objectifs de transition énergétique du territoire, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autonomie énergétique. »

Recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif PEC  

Le comité accueille favorablement la mesure engagée visant à recruter des personnes en situation de handicap tout en incitant le Conseil départemental à instaurer « une véritable politique volontariste » en la matière.

Adoption d’une charte de déontologie de l’achat public

Pour ce sujet, le CESEM recommande au Conseil départemental de former dans chaque direction ou service acheteur des agents référents sur les marchés publics, et de mettre en place des procédures internes de contrôle et de validation permettant le strict respect des principes généraux qui régissent la commande publique.

Actions de promotion de l’égalité homme-femme

Le CESEM salue l’initiative du Conseil départemental de proposer l’organisation d’actions de promotions de l’égalité hommes-femmes à Mayotte. Cependant, il s’interroge sur les très faibles moyens alloués. Le comité estime que 10.000 euros sont « insuffisants », dans la mesure, où à titre d’exemple, le coût de l’initiative “Octobre rose” s’élève à 70.000 euros.

Décret relatif aux aides fiscales à l’investissement productif outre-mer

Le CESEM estime que le projet est cohérent pour favoriser l’introduction de véhicules moins polluants sur le territoire mais s’interroge sur le cas des véhicules du secteur agricole, généralement polluants, qui pourraient ne pas être concernés par ce décret. 

Mathilde Hangard

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Mais ce serait oublier que cette assemblée d’hommes et de femmes de la société civile, qui n’en a pas moins un rôle politique dans ses orientations. Souvenons-nous du budget de l’action sociale que le gouvernement avait demandé de sanctuariser avant d’octroyer une compensation, alors le CESEM aurait bien vu tout ou partie de la somme abonder le budget général. Avec à l’époque un fort écho chez un conseiller en charge des Finances… Ben Issa Ousseni, devenu depuis président de l’assemblée.

Le CESEM c’est aussi la production de rapports destinés à nourrir la réflexion sur l’avenir du département. Le dernier en date sur le « Qui fait quoi ? » a marqué les esprits en dressant un état des lieux des compétences exercées par les collectivités au titre de la décentralisation, et celles qui restent à basculer depuis les services de l’Etat. L’enjeux est d’arriver au droit commun, avec l’exercice effectif du rôle de Région, et de cibler en face le montant des compensations. On en est loin.

Ce sont tous les apports et rapports d’une mandature 2018-2023 qui étaient rappelés ce mercredi 13 décembre 2023 lors d’un séminaire à Tsingoni, en présence du président du Conseil départemental, Ben Issa Ousséni, et de la SGAR de la préfecture, Maxime Ahrweiller-Adousso. Il aura permis aux conseillers d’échanger sur leur retour d’expérience en matière de travail de l’institution.

Dans son rapport suite à ce séminaire, le conseil départemental évoque « des améliorations à apporter, tant sur la question des moyens alloués au CESEM, que sur celle de la collaboration inter institutionnelle », le but étant « de pouvoir répondre, plus efficacement encore, aux besoins du territoire, en mobilisant les efforts de chaque acteur concerné. »

Des acteurs qui ont partagé avec les membres du Conseil les axes de travail qui engageront la future mandature 2024-2030 de l’assemblée consultative.

A.P-L.

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