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Le 23 décembre aux alentours de cinq heures du matin, une embarcation venant d’Anjouan composée de plus d’une dizaine de personnes et de deux pilotes a été interceptée par la brigade nautique du côté de Mtsamboro, puis arraisonnée. Tous les passagers ont été éloignés du territoire sauf les deux passeurs qui ont été incarcérés et ont été jugés en comparution immédiate ce mercredi.
Dans la soirée du mardi 19 décembre, le projet de loi « Immigration et Intégration » a été définitivement adopté par le Parlement. 349 députés ont voté en faveur du texte et 186 contre. Ce texte « durcit » du projet de loi a ouvert une crise politique sans précédent au sein de la majorité. Mais quelles sont ces 18 mesures majeures de la loi votée par la Commission mixte paritaire ?
Pour la 2ème et consécutive année, la Direction des services judiciaires ouvre sur Mayotte les concours nationaux interne et externe, en vue d’intégrer l’Ecole nationale des greffes de Dijon et d’être affecté, à l’issue, au coeur de la juridiction mahoraise.
C’est au Tribunal judiciaire de Mamoudzou qu’était rendu, ce mardi 12 décembre 2023, le délibéré relatif à l’affaire entre l’Instance régionale d'éducation et de promotion de la Santé et certains de ses (ex)membres.
Une fois n’est pas coutume, il fut une matinée relativement calme en la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Mamoudzou où seulement 6 affaires ont été jugées dont 2 à date, lieu et faits étrangement similaires faisant grandement penser à un réseau de trafic de faux papiers manifestement pas encore démantelé.
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a dû juger de nombreuses affaires hier lors de l’audience en correctionnelle. Parmi elles, un dossier concernait un homme accusé de violence aggravée et un autre individu comparaissait pour vol avec violence. Tous les deux déjà en détention provisoire ont écopé de la prison ferme.
