La filière pêche mahoraise toujours menacée, le sénateur Saïd Omar Oili alerte sur l’usage des redevances thonières
"Les redevances des armateurs seychellois, pourtant destinées à la pêche mahoraise, ont été utilisées ailleurs", dénonce le sénateur.
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8 résultats pour « redevance »
Saïd Omar Oili lève le voile sur l’utilisation controversée des redevances thonières des Seychelles
Saïd Omar Oili a obtenu un bilan des redevances thonières, révélant que les fonds ont principalement servi à équiper les services maritimes, plutôt qu’à développer la filière pêche à Mayotte.
Saïd Omar Oili reçu au ministère de la Mer sur les redevances payées par les thoniers seychellois
Justice – Doutes grandissants sur l’existence de l’arrêté de tarifs brandi par Ida Nel
Quand on reparle des méthodes de gestion portuaire de Mayotte Channel Gateway (MCG) à la barre du tribunal administratif… Pour le rapporteur public, les redevances portuaires réclamées ne se fondent sur « aucune existence administrative » légale. L’arrêté « fantôme » aurait provoqué une hausse de plus de 3.000% des tarifs !
Exonération de la taxe sur la consommation d’eau potable : une continuité pour Mayotte
Jusqu'à présent les mahorais étaient déjà exemptés d'une redevance allouée à un Office de l'eau qui n'existait pas ici. Malgré sa mise en place et la réforme intégrée au PLF 2024, l'exonération va perdurer, s'engage la Première ministre
La population mahoraise exonérée de la redevance sur la consommation d’eau potable
Dans le cadre des négociations menées entre la Première ministre et les sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili, le gouvernement a décidé d’intégrer dans le projet de loi de finances pour 2024, la mesure exonérant les Mahorais de la redevance sur la consommation d’eau potable jusqu’à la fin 2027.
Tribunal administratif : la CCI remporte son procès en urgence contre Sea Blue Safari
Ne voulant pas se prononcer en urgence, le tribunal déboute un professionnel usager du port de plaisance Mamoudzou-Dzaoudzi, ancré à l'extérieur, car menacé d'expulsion par la CCI pour n'avoir pas payé sa redevance. Un jugement de diffamation attendait cette décision pour se prononcer... pas évident
Consignes pour participer à la foire Ramadan 2018 à Majicavo
La mairie de Koungou anticipe cette année sur la future invasion des stands de la foire Ramadan. Pour éviter un débordement sur la chaussée, et rendre compatible l'opération avec le projet de rénovation urbain du quartier, les commerçants doivent se faire connaître et devront payer une redevance.