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9 résultats pour « aide au séjour »
Un couple comparaissait ce mardi pour l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France et pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. Il leur était reproché d’être de potentiels marchands de sommeil.
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné, ce mardi 29 avril, la société de transport Intercar de Koungou à la dissolution pour travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, et aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France.
Le durcissement de l’accès à la nationalité adopté à l’Assemblée nationale et devant le Sénat à la fin du mois, n’aura aucun effet, juge le sénateur Saïd Omar Oili. Il propose de nouveau de lever la territorialisation du titre de séjour qui empêche son détenteur de sortir de Mayotte, en élargissant des dérogations déjà admises. On l'invite même à plaider son inconstitutionnalité !
La dernière audience de l’année au tribunal judiciaire de Mamoudzou était consacrée aux comparutions immédiates ce vendredi. Sans surprise, les kwassa du nouvel an ont occupé les débats avec de nombreux passeurs qui comparaissaient pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire ».
Affaire peu commune en audiences collégiales mais néanmoins emblématique d’un des grands fléaux du territoire, le jugement ce mardi au tribunal d’un agent de la DEAL pour travail dissimulé et aide au séjour irrégulier occupait une bonne partie de la matinée. Ou comment évoquer « l’esprit de l’ancien temps » pour justifier l’exploitation d’étrangers en situation précaire.
A l’occasion du séjour de cohésion du Service National Universel, la cinquantaine de jeunes volontaires ont participé à un forum des structures associatives au lycée de Tsararano ce samedi 18 juin. Objectif ? Découvrir les différentes associations de l’île afin de réaliser les 12 jours de mission d’intérêt général.
Mariame Saïd n'est rien de moins que la 5e vice-présidente du conseil départemental de Mayotte. C'est pourtant presque incognito qu'elle s'est présentée au tribunal judiciaire pour y répondre de faits de travail dissimulé et d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Incognito au point de nier devant la juge son travail au Département
Le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité, restreignant le "délit de solidarité" qui permettait de poursuivre toute aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Retour sur cette décision avec l'avocate Marjane Ghaem du barreau de Mamoudzou.
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