L’info au service de Mayotte
L’actualité de Mayotte et de l’océan Indien
Mamoudzou
29 °C
Averses
Le journal
en version numérique
Tous les numéros,
sur tous vos écrans.
117 résultats pour « tribunal administratif »
Le comité syndical du Sieam (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Mayotte) s’est réuni ce samedi 27 avril 2019 pour, de nouveau, voter un rapport en faveur de la résiliation du contrat d’affermage, le liant à Vinci (SMAE et SOGEA). Un premier vote en ce sens avait été suspendu par le tribunal administratif le 9 avril dernier.
L’action en justice intentée par la maire de Chirongui contre le président du syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement avait rajouté un cran à la mésentente. La fracture s’agrandit un peu plus avec l’intention du président Bavi d’outrepasser une décision du tribunal administratif et de rompre malgré tout la DSP
Par un jugement sur la forme, le tribunal administratif suspend la décision des délégués communaux, autorisant le président du Syndicat des Eaux à rompre le contrat d’affermage sur l’eau potable avec la SMAE
Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté, ce mercredi, la demande de la SMART de suspendre la résiliation du la convention d’occupation temporaire (COT) par MCG le 11 octobre 2018.
Saisi par des familles délogées la semaine dernière, le tribunal administratif de Mamoudzou a estimé que la préfecture avait enfreint les droits fondamentaux des habitants. Elle doit notamment "proposer une solution concrète de relogement".
C'est un nouveau coup de théâtre au port. Parmi les affaires jugées ce lundi au tribunal administratif, figurait celle des suppressions d’agrément des sociétés de manutention Manuport et SMART. Après 4 ans de bataille sur ce sujet, on apprenait que Mayotte Channel Gateway n’aurait pas le droit d’exercer la manutention.
Ce lundi après midi, le Tribunal administratif de La Réunion-Mayotte devait juger plus d’une vingtaine d’affaires impliquant Mayotte Channel Gateway, certaines contre le conseil départemental, son déléguant, et d’autres contre la SMART, à la fois son manutentionnaire et son concurrent sur ce secteur, au travers sa filiale Manuport. La balance de la justice penche en faveur de MCG dans 17 dossiers.
Le TGI vient de donner raison à MCG sur le retrait de sa convention de partenariat avec le manutentionnaire historique du port, la SMART. Cette dernière n’utilisera donc plus que son propre matériel et les grues embarquées. Reste à valider à l’accès aux quais. Mais trois jours avant, un jugement du Tribunal administratif, déboutait MCG sur un dédommagement lié à cette même convention… Et toujours personne pour siffler la fin de la récré judiciaire.
MCG, le délégataire du port et la SMART se retrouvent ce jeudi à 14h au tribunal administratif. Cette dernière conteste en référé la décision de MCG de lui ôter son AOT (autorisation d’occupation temporaire).
Le tribunal administratif à accéder à la demande des sociétés MCG et Manu-Port de suspendre la décision du 17 juillet 2018 prise par le conseil départemental abrogeant l’agrément de manutention portuaire à cette dernière.
Ce jeudi matin se tient une audience au tribunal administratif opposant le conseil départemental à MCG sur l’habilitation de sa filiale Manu-Port à exercer la manutention. Le JDM vous propose la chronologie des principaux épisodes.
