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134 résultats pour « Amende »
Les amendements Thani pourraient être effectifs avant la fin de l’année
Deux amendements supplémentaires du sénateur Thani sur le projet de loi Asile et Immigration
Le sénateur Thani Mohamed ouvre une brèche dans le droit du sol à Mayotte
En obtenant l’aval du conseil d’Etat sur une levée, même partielle du droit du sol, à Mayotte, c’est un tour de force qu’a réussi le sénateur Thani Mohamed Soilihi. Il reste aux sénateurs d’approuver l’amendement à venir lors de la discussion de la loi Asile et Immigration.
Loi Asile-Immigration : Les amendements de Kamardine ne passent pas
Faire passer des dérogations pour Mayotte en matière d’asile et d’immigration, c’était l’objectif du député Mansour Kamardine. Il n'a pas été écouté lors de l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale.
Avec l'amendement Omarjee, le Parlement européen s'oppose à la pêche électrique
Pêche
L'accès aux études de santé facilité grâce à un amendement Ramlati
Etudes
Un trentenaire abuse d'une fillette de 13 ans et risque une amende
Justice
Koungou : lourdes amendes pour IBS et Hold Invest
Justice
Le tir de l'ancien militaire blessant une jeune fille lui vaut un an de prison avec sursis et de fortes amendes
Justice
L’amende de 15 millions d’euros infligée à SFR confirmée par le Conseil d’Etat
Téléphonie
La loi «Egalité réelle» adoptée avec les amendements du sénateur Thani: Les changements pour Mayotte
Politique