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74 résultats pour « recours »
Les étrangers placés en rétention administrative devront bien attendre 5 jours avant d’émettre un recours. En matière de circulation sur le territoire national pour les détenteurs de titre de séjour, l'amendement Kamardine n'est pas passé.
Dans un rapport que vient de publier Amnesty International, l'ONG dénonce le recours systématique à la détention provisoire sur la Grande Île. Une pratique qui a pour conséquence de rendre les condamnés minoritaires dans les prisons.
Les professionnels du tourisme ont leur salon : Top Résa se tenait du 25 au 28 septembre 2018, Porte de Versailles à Paris. pour vendre la destination, le Comité départemental du tourisme a révisé son approche commerciale en se tournant vers des faiseurs d’opinion. Et « Best Jobers » a flashé pour l’île.
Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed réagit au recours, déposé ce mercredi par les sénateurs socialistes, contre le projet de loi asile et immigration devant Conseil constitutionnel
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