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190 résultats pour « Projet de loi Mayotte »
Crise de l’eau à Mayotte : « On est dans une situation digne d’une urgence humanitaire » alerte Solidarités International
L'ONG Solidarités International dénonce un projet de loi de refondation trop centré sur la production d’eau, sans garanties concrètes d’accès à la ressource pour la population de Mayotte.
Intercommunalités de France, Interco’ Outre-mer et l’association des intercommunalités de Mayotte alertent sur une « loi de programmation » sans programmation
Les présidents d'Intercommunalités de France, d'Interco Outre-mer et d'Interco 976 (Mayotte), alertent sur la contradiction majeure entre une volonté politique et le projet de loi qui doit la traduire. Ils soulignent que le texte, en l'état, ne s’apparente pas à une loi de programmation réelle et ne donne pas aux territoires les moyens de la mettre en œuvre, risquant ainsi de transformer une promesse d'avenir en une crise durable.
À Mayotte, Kassandrah Chanfi sur tous les fronts : loi de refondation, reconstruction et bataille municipale
Alors que l’Assemblée nationale entame, ce lundi 23 juin, l’examen du projet de loi de refondation pour Mayotte, la présidente du MoDem-Mayotte se mobilise sur trois fronts : défendre un texte qu’elle juge nécessaire, accélérer la reconstruction post-cyclonique, et se positionner vers la mairie de Mamoudzou.
Manuel Valls revient sur les enjeux du projet de loi de programmation avant son examen en séance à l’Assemblée nationale
Alors que le projet de loi de programmation débute son examen en séance publique à l'Assemblée nationale aujourd’hui, le ministre des Outre-mer Manuel Valls est revenu, à l’occasion d’une conférence de presse tenue ce jour, sur les actions engagées depuis le 14 décembre 2024 dans le cadre du plan Mayotte Debout.
Projet loi refondation : les députés valideront-ils la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte ?
Ce lundi, c’est un texte décisif pour Mayotte qui arrive au pupitre de l’Assemblée nationale. Chido aura révélé au grand jour les failles de ce territoire, permettant qu’une construction soit enfin envisagée. Enrichi récemment en commission des Lois de l’Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat, les acteurs du territoire en attendent beaucoup.
Projet loi refondation : le MEDEF Mayotte alerte sur le piège du remplacement rapide du CICE
Loi pour la refondation : les amendements crispent les débats au Conseil départemental
L’Assemblée départementale était convoquée en urgence ce mercredi 18 juin afin de donner un avis sur les amendements déposés par la députée Estelle Youssouffa dans le projet de loi pour la refondation de Mayotte, à savoir la création d’un Conseil cadial indépendant et l’interdiction de mener des projets de coopération avec les pays ne reconnaissant pas l'appartenance de Mayotte à la France. Le vote sur le Conseil cadial a été levé au dernier moment, les débats, tendus, se sont surtout attardés sur la réforme électorale avec le choix contesté de la majorité.
La commission des lois adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte
Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Projet de loi refondation : Manuel Valls face aux commissions parlementaires
Mercredi 11 juin, deux commissions parlementaires ont examiné pour avis le projet de loi pour la refondation de Mayotte. La veille, mardi, elles ont auditionné Manuel Valls. Le ministre des Outre-mer est revenu sur le projet article par article, voici le compte-rendu de l’audience.
Projet de loi sur la refondation de Mayotte : le MoDem soutient, mais alerte sur l'article 19
Le MoDem Mayotte soutient le projet de loi de refondation, tout en appelant à la prudence sur certaines dispositions controversées.
Projet de loi Mayotte : La Défenseure des droits a rendu son avis
Alors que loi de programmation pour la refondation de Mayotte doit être examinée devant l’Assemblée nationale la semaine prochaine, la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans un avis rendu public ce vendredi recommande l’abandon ou la révision de plusieurs dispositions qui renforcent le caractère dérogatoire du droit applicable à Mayotte. Selon elle, ils sont susceptibles de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes.