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137 résultats pour « Assemblée nationale »
Alors que la loi de programmation pour la refondation de Mayotte doit être votée solennellement à l’Assemblée nationale ce mardi 1er juillet, la sénatrice Salama Ramia remue ciel et terre pour que la Loi pour l'Ouverture et le Développement Économique de l'Outre-Mer (LODEOM) puisse enfin s’appliquer à Mayotte au 1er janvier 2026.
Alors que l’Assemblée nationale entame, ce lundi 23 juin, l’examen du projet de loi de refondation pour Mayotte, la présidente du MoDem-Mayotte se mobilise sur trois fronts : défendre un texte qu’elle juge nécessaire, accélérer la reconstruction post-cyclonique, et se positionner vers la mairie de Mamoudzou.
Alors que le projet de loi de programmation débute son examen en séance publique à l'Assemblée nationale aujourd’hui, le ministre des Outre-mer Manuel Valls est revenu, à l’occasion d’une conférence de presse tenue ce jour, sur les actions engagées depuis le 14 décembre 2024 dans le cadre du plan Mayotte Debout.
Ce lundi, c’est un texte décisif pour Mayotte qui arrive au pupitre de l’Assemblée nationale. Chido aura révélé au grand jour les failles de ce territoire, permettant qu’une construction soit enfin envisagée. Enrichi récemment en commission des Lois de l’Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat, les acteurs du territoire en attendent beaucoup.
Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Alors que loi de programmation pour la refondation de Mayotte doit être examinée devant l’Assemblée nationale la semaine prochaine, la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans un avis rendu public ce vendredi recommande l’abandon ou la révision de plusieurs dispositions qui renforcent le caractère dérogatoire du droit applicable à Mayotte. Selon elle, ils sont susceptibles de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes.
Débattue âprement par sa rapporteure qui y voyait un désengorgement des soins, la Proposition de loi d’Estelle Youssouffa a été rejetée en commission par 23 voix contre 21
Selon l’échéancier fourni par l’Assemblée nationale, 48% des décrets nécessaires à l’application de la loi d’Urgence ont été pris. Les autres ne sont pas tous annoncés
Nouveau et dernier débat au Sénat sur le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale
Les présidents de Région sont vent debout contre l’intention du Gouvernement de rayer de la carte les CESE (Conseil économique social et environnemental). Cette 3ème assemblée de la République est pourtant censée éclairer les décisions nationales et territoriales. A Mayotte, il est particulièrement actif.
Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte
