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290 résultats pour « Projet de loi »
Aides économique du Département, parce que « les investissements d’aujourd’hui sont les emplois de demain »
Le conseil départemental a décidé de revoir totalement les conditions d’attribution de ses aides au secteur économique. C’est 1,7 million d’euros qui ont été versé, levant prés de 10 millions de financement. Les bénéficiaires exposaient leurs projets.
Remotiver les 16-25 ans au travers du "Defi jeune" au CCAS de Mamoudzou
A Mayotte, chaque année ce sont de nombreux jeunes qui se trouvent dans une impasse , sans emploi ni formation. Avant de les former, il faut redéfinir avec eux leur projet.
Justice : "les plus fragiles sont ceux qui souffrent le plus de ces réformes"
Ce mardi était jour de grève pour les avocats et plusieurs magistrats qui protestent contre le projet de loi justice. Celle-ci craignent-ils, pourrait éloigner la justice des citoyens et pénaliser les plus précaires.
Loi justice : les avocats dressent un barrage devant le tribunal
Suivant la mobilisation nationale contre le projet de loi justice, les avocats du barreau de Mayotte ont bloqué ce mercredi l'accès au tribunal pendant plusieurs heures. Assez pour perturber l'audience correctionnelle et faire reporter une quarantaine d'affaires.
Inauguration de la MJC de Kawéni après des années d’attente
« Mieux vaut tard que mal fait », telle pourrait être la maxime de la MJC de Kawéni. Car si l’attente fut longue, nous sommes très éloignés des MJC-coquilles vides d’antan, mais sur un projet abouti qui intègrera la rénovation urbaine. Un petit terrain de basket permet d’allier sport et culture, d’ailleurs préfet, maire et vice-recteur ont tâté le terrain…
Economie sociale et solidaire : 300 000€ pour la "Musada 2.0"
Ce vendredi, le Conseil départemental a agréé la CRESS, chambre régionale d'économie sociale et solidaire, pour mener à bien sa stratégie régionale d'ESS sur le territoire de Mayotte. Le Département a mis sur la table 300 000€ sur trois ans pour ce vaste projet générateur d'emplois et d'activité.
Entreprises : Confirmation du maintien du CICE à Mayotte
Trois amendements favorables à Mayotte au projet de loi de finances 2019, sont passés ce jeudi en séance publique. Ils concernent les logements sociaux, l’abaissement du coût du travail pour les entreprises, et les primes d’assurance.
Projet de loi Justice : le barreau de Mayotte appelle à l’amender
Le projet de loi de réforme de la Justice portée par la ministre Nicole Belloubet affiche un objectif de Justice « plus rapide, plus efficace et plus moderne ». Ce n’est pas ainsi que le voit le barreau de Mayotte, qui, à l’instar de ses pairs en France, s'est mobilisé ce jeudi pour que le texte soit amendé.
Prise de parole de la députée Ramlati Ali lors du vote du budget OM
Lors de la discussion du projet de loi de Finances pour 2019 à l’Assemblée nationale ce 30 octobre, la député Ramlati Ali est intervenue, pas seulement pour adouber un budget de la mission outre-mer en hausse de 20%, mais aussi pour interpeller la ministre Annick Girardin sur quatre points concernant Mayotte.
Réforme de la justice adoptée par le Sénat, notamment la fusion des TI et des TGI
Le Sénat a adopté ce mardi 23 octobre, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Il s’agit de « faire de la justice une priorité », pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi.
« Ma volonté est de lutter contre l’instrumentalisation du droit du sol »
Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed réagit au recours, déposé ce mercredi par les sénateurs socialistes, contre le projet de loi asile et immigration devant Conseil constitutionnel