L’info au service de Mayotte
L’actualité de Mayotte et de l’océan Indien
Mamoudzou
31 °C
Couvert
Le journal
en version numérique
Tous les numéros,
sur tous vos écrans.
282 résultats pour « constitution »
La Haute Cour constitutionnelle malgache a validé, ce mardi, la victoire t de l’ancien putschiste à l’élection présidentielle malgache. Le nouveau chef de l’Etat a obtenu 55,66 % des voix lors du second tour le 19 décembre 2018, face à son opposant Marc Ravalomanana.
Les autorités, notamment la police nationale, avaient prévenu lors de la constitution de ces groupes de surveillance citoyenne des quartiers, « on ne se fait pas justice soi-même ». Et avait informé que des affaires judiciaires étaient en cours. C’était le cas ce mercredi où deux hommes étaient jugés pour avoir voulu régler son compte à un de leur agresseur.
Plusieurs député et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel sur certains amendements de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Asile et Immigration. Ceux introduits par le sénateur Thani Mohamed Soilihi ont été approuvés.
Une quinzaine de personne, dont des opposants politiques sont en détentions depuis le référendum constitutionnel. Si les uns dénoncent une "chasse aux sorcières", le gouvernement promet de poursuivre "la traque" de personnes liés selon la présidence à l'agression d'un gendarme pendant le scrutin.
Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed réagit au recours, déposé ce mercredi par les sénateurs socialistes, contre le projet de loi asile et immigration devant Conseil constitutionnel
La « Commission électorale indépendante » a livré les résultats de la consultation populaire mardi 31 juillet. Le « oui » l’emporte avec 92,74 % des suffrages exprimés.
Ce lundi les 300 000 électeurs comoriens étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur le référendum constitutionnel. Les estimations des médias locaux mettent le oui en tête à 75 %.
Le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité, restreignant le "délit de solidarité" qui permettait de poursuivre toute aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Retour sur cette décision avec l'avocate Marjane Ghaem du barreau de Mamoudzou.
AVIS DE CONSTITUTION
Les amendements Thani au projet de loi Asile Immigration font débat. Dans une tribune libre publiée par Le Monde, un chercheur du CNRS s’y dit opposé, et produit des jurisprudences qui pourraient les dénoncer.
La Haute cour constitutionnelle a tenté de ménager la chèvre et le chou après la demande de l'opposition de faire destituer le président Hery Rajaonarimampianina. La HCC a prononcé ce week-end la dissolution du gouvernement, mais a rejeté la destitution du chef de l'Etat.
