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190 résultats pour « Projet de loi Mayotte »
"Dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi 3DS, Thani Mohamed Soilihi et le groupe RDPI ont proposé des dispositions permettant des avancées majeures pour Mayotte" plaide le sénateur.
Après plusieurs annulations et reports successifs, le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, se rendra finalement sur le territoire fin août afin, dit-il, de poursuivre les consultations entamées dans le cadre du projet de loi Mayotte.
Mal comprise ou instrumentalisée, la contribution de l'Association des maires de Mayotte (AMM) au projet de loi Mayotte a suscité de vives critiques. De quoi pousser l'organisme, qui appelle à prendre en compte les spécificité territoriales, à opérer une mise au point quant à ses intentions et marteler son attachement au statut de département.
C’est une contribution très méthodique qu’ont livrée les maires aux parlementaires mahorais cette semaine. Axée sur la planification pluriannuelle dans plusieurs secteurs. Elle aurait d'ailleurs mérité d’être annexée à la proposition préfectorale adressée au ministre des outre-mer pour ses outils clé-en-main
En réponse à la demande d'accélération du calendrier de convergence des droits issue des consultations du projet de loi Mayotte, les organisations patronales de l’île adressent un courrier au ministre des Outre-mer pour tirer la sonnette d’alarme : dans un contexte économique difficile, toutes les entreprises ne pourront assumer seules une augmentation des charges. Ils appellent l’Etat à les accompagner et à contribuer lui aussi au pouvoir d’achat des ménages
A l’issue du mois de consultations et s’en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C’était le cas du député Mansour Kamardine, c’est aussi à cet exercice que s’est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions
Le député mahorais dit tout l’espoir qu’il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l’insécurité et l’immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s’il en assurera le suivi à Paris, ou s’il s’y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département
La CFE-CGC a assisté au comité de pilotage et de suivi du plan de relance réuni ce jeudi par le préfet. "Pour être pleinement efficace, ce plan doit répondre à une exigence de conditionnalité et afin de ne pas reproduire les erreurs du passé, il doit aussi comporter des contreparties en termes d’investissement et d’emploi", revendique le syndicat
On ne s’y attendait pas. Pendant que le préfet menait ses consultations, ça cogitait sec dans les couloirs du CD. Le président Soibahadine Ibrahim Ramadani et ses équipes, viennent de mettre une dernière touche à un document de 25 pages, « Vers l’intervention d’une loi d’habilitation pour les urgences locales »
D’un alignement rapide, en 5 ans, inscrit dans la loi programme de 1986, nous sommes passés à un horizon 2036 pour ne parler que du plafond de sécurité sociale. Entre maigres retraites et extrême précarité de ceux qui sont exclus des circuits sociaux, les interventions sur l’égalité des droits sociaux étaient nombreuses pour le dernier Forum institutionnel de la consultation préfectorale sur le projet de loi Mayotte
