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290 résultats pour « Projet de loi »
Les extrêmes ont eu raison du projet de loi sur l'immigration qui n'aura passé que le cap du Sénat, mais a été bloqué ce lundi à l'Assemblée nationale par la motion de rejet des oppositions. Nous détaillons ce qui se passera pour la suite. Le député LR Mansour Kamardine a fait part de ses priorités aux médias
Les visites de Philippe Vigier se suivent et ne se ressemblent pas, avec une première journée de mardi en « hors média », sur un territoire pourtant au plus fort de la crise de l’eau, et un contexte qui incite son ministre de tutelle à reprendre la main en envoyant 72 gendarmes mobiles. Loin du Projet de loi Mayotte, société civile comme élus ont parlé insécurité
Le Sénat a donc adopté en première lecture le projet de loi lors d’un vote solennel le 14 novembre 2023, avec quelques modifications. Elles répondent à la volonté de la majorité LR au Sénat. Pas mal de déception pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi
L’examen du projet de loi a commencé depuis trois jours au Sénat. En dehors du remplacement possible de l’AME par l’AMU, plusieurs amendements doivent être débattus pour Mayotte
C’est dans le cadre de l’appel à projet intitulé « Quartier d’été » mis en place par la Préfecture de Mayotte que certaines communes de l’île peuvent proposer des activités ludiques pour la jeunesse durant les vacances scolaires. Cette semaine direction Chiconi où environ vingt-cinq jeunes âgés de 5 à 15 ans ont pu s’initier, ce mercredi, à la pratique du vélo.
Dans le cadre des négociations menées entre la Première ministre et les sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili, le gouvernement a décidé d’intégrer dans le projet de loi de finances pour 2024, la mesure exonérant les Mahorais de la redevance sur la consommation d’eau potable jusqu’à la fin 2027.
Avant que soit débattu le projet de loi Mayotte, le député Mansour Kamardine a été reçu ce mercredi matin par le ministre Philippe Vigier pour évoquer les mesures structurelles pour Mayotte
Mettre davantage de fonds auprès des territoires ultramarins ne garantit pas leur consommation à la hauteur des annonces, un décalage régulièrement dénoncé. Nous évoquons les nouveautés de ce Projet de loi de Finances avec notamment une aide à l'installation outre-mer pour les porteurs de projets
Les problématiques de Mayotte s’additionnent et la densité des séances plénières s’en ressent. Lors de la séance plénière du jour, le Cesem incitait ses collègues élus à être plus audacieux sur les politiques de l’eau et sur le projet de loi Mayotte, que le gouvernement veut présenter dans les 6 mois
Les adhérents et sympathisants du Groupement intercommunal des agriculteurs du sud de Mayotte (Giasm), aux côtés des acteurs de la Fédération mahoraise des associations environnementales (Fmae), organisaient ce samedi 26 aout, une randonnée découverte un peu spéciale ayant but d'introduire les prémices de leur projet de réhabilitation d’un ancien captage, relatif à la rivière de Mbouanatsa et ce, à des fins agricoles
Validé récemment par le Sénat, l’activation à distance d’un appareil connecté soumis par l’article 3 du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti fait de plus en plus de bruit. Appréhender cette mesure telle une adaptation sociétale à l’évolution de la criminalité ou bien dénoncer un pas supplémentaire franchi en termes d’intrusion et de violation de la vie privée ? Tâchons d’y voir plus clair.
Il faut « tourner la page du délabrement et de la clochardisation de la justice française », avait avancé le ministre de la Justice lors de la présentation de son projet de loi. Les sénateurs ont apporté des améliorations sur la procédure pénale ou l’encadrement des enquêtes préliminaires. Pour Mayotte, un focus est notamment fait sur la majorité effective du prévenu
