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290 résultats pour « Projet de loi »
Pour aller plus vite, la compensation de la perte du chiffre d’affaires pour le secteur privé à la suite de Chido n’a pas été intégré au projet de loi Urgence mais fait l’objet d’un décret. Acté à 20% du chiffre d’affaires et versé sur deux mois, il sera insuffisant pour sauver ce qui peut l’être.
Après Chido et Dikeledi, l’avenir de Mayotte se joue à l’Assemblée nationale où le projet de loi Urgence est examiné ce lundi jusqu’en soirée. Plusieurs annonces du ministre des Outre-mer, sur les aides aux entreprises, la rentrée scolaire ou la LIC
Mercredi 8 janvier, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, suite au passage du cyclone Chido a été présenté en Conseil des ministres. Cette loi permettrait notamment aux acteurs publics de déroger aux règles d’urbanisme et en matière de marchés publics pendant deux ans.
Les élus du Département se sont réunis hier, mercredi 8 janvier, dans l’hémicycle Younoussa BAMANA, d'abord en Commission, puis en Assemblée Plénière extraordinaire afin d’examiner, entre autres, le projet de loi d’urgence pour Mayotte et le plan « Mayotte debout ».
Nous nous sommes procurés le Projet de loi Urgence pour Mayotte. C’est l’Établissement public foncier de Mayotte qui va jouer les chefs d’orchestre au milieu d’allègements des règles et de procédures d’urbanisme.
Voilà un projet qui continue à enchainer les réalisations : Caribus passe à la phase 2 de ses aménagements. Les élus de la CADEMA ont dévoilé ce jeudi matin les attributions des marchés 3 et 4, à la Sogéa et la Colas. Le marché de transport en commun à Passamainty est relancé, avec une tarification à venir des billets.
Le conseil des ministres démissionnaires de ce mercredi 11 décembre fut compact, autour de deux projets de loi, dont l’adaptation de la loi pour le plein emploi aux territoires ultramarins.
Même pour installer ses 9km de pistes cyclables, la CCPT n’ a pas la main… La solution serait de créer un bassin de mobilité, inscrit à la loi LOM, plaide Mohamed Hamissi.
Durant deux jours, les 21 et 22 octobre 2024, Ben Issa Ousseni a tenté de convaincre le Premier ministre, Michel Barnier, et ses conseillers, Michel Cadot et Frédéric Joran, de la nécessité de reprendre les discussions autour des projets de loi ordinaires et constitutionnels.
Dans la foulée du dépôt à l’Assemblée nationale de son projet de loi constitutionnelle pour la révision du droit du sol à Mayotte, Estelle Youssouffa a été reçue par François-Noël Buffet qui envisage de venir rapidement à Mayotte. A la suite du blocage du service de l'Immigration à Mayotte par les collectifs, Anchya Bamana sollicite le ministre de l'Intérieur.
C’est dans son bureau de l’Hôtel du Département que le président du Conseil départemental avait convié les médias ce mercredi matin afin de présenter les grandes orientations et les futurs projets pour Mayotte. Développement économique, social, projet de loi Mayotte, infrastructures, mobilité…Ben Issa Ousseni voit grand pour notre territoire dans la prochaine décennie.
