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117 résultats pour « tribunal administratif »
Ce mercredi matin, le tribunal administratif de Mayotte examinait le litige opposant la Société Mahoraise de Travaux Publics et de Construction (SMTPC) au Syndicat Mixte Les Eaux de Mayotte. En jeu : le règlement du solde d’un marché public attribué en 2017 pour des travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable.
Avec près de 3 700 recours enregistrés en huit mois, une hausse de 90 % de l'activité et un stock d'affaires en forte progression, le tribunal administratif de Mayotte fait face à une pression inédite. Lors de sa première audience solennelle, son président a appelé les administrations à corriger certains dysfonctionnements pour éviter des contentieux supplémentaires.
L’élection de la liste conduite par Ambdilwahedou Soumaïla, au soir du dimanche 15 mars 2026, était contestée par son adversaire, Ahamada Haribou. Ce mardi 8 septembre, l’audience au tribunal administratif de Mayotte a semblé plus favorable au maire de Mamoudzou. La décision est attendue au cours de la semaine prochaine.
Le verdict est tombé ce jeudi 3 septembre en fin de journée, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté du maire de Koungou interdisant aux poids lourds de plus de 19 tonnes de circuler sur la RN1. Saisie par la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics, la justice donne ainsi raison au secteur du BTP et condamne la commune à verser 4.000 euros de frais de justice.
Saisi par plusieurs organisations de protection de l'environnement, le tribunal administratif de Mayotte a récemment rendu deux décisions très attendues concernant la future usine de dessalement d'Ironi Bé. Si le premier recours porté par l’association Sea Shepherd France a été rejeté pour un vice de forme, la requête des autres associations a conduit la justice à accorder six mois à l'État et aux opérateurs pour régulariser le projet.
Le tribunal administratif de Mayotte suspend l'autorisation environnementale de la future usine de dessalement d'Ironi Bé, tout en laissant six mois à l'État et au Syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) pour régulariser trois manquements jugés illégaux. Une décision qui ne remet pas en cause le projet mais qui rappelle que l'urgence ne dispense pas du respect du droit de l'environnement.
Le recours contestant la réélection dès le premier tour du maire sortant Saïd Maanrifa Ibrahima a été rejeté par le tribunal administratif.e recours contestant la réélection dès le premier tour du maire sortant Saïd Maanrifa Ibrahima a été rejeté par le tribunal administratif.
Ce mercredi 17 juin après-midi, le rapporteur public du tribunal administratif de Mayotte a recommandé l’annulation des dernières élections municipales de Bouéni en mars 2026 en raison de soupçons de procurations frauduleuses.
Avec seulement douze voix d'écart entre les deux principaux candidats, les dernières élections municipales et communautaires de mars 2026 à M’tsamboro pourraient être annulées. Mardi 16 juin, devant le tribunal administratif de Mayotte, le rapporteur public a estimé que plusieurs irrégularités, entre enveloppes en surnombre et signatures contestées, étaient suffisamment graves pour remettre en cause le résultat du scrutin.
L'autorisation de construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé est examinée à la demande de plusieurs associations environnementales. Elles contestent les conditions d’implantation du projet et ses effets sur le lagon et la mangrove, tandis que l’État et le syndicat des eaux en défendent la légalité au nom de la sécurisation de l’alimentation en eau de l’île.
