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Mardi avait lieu le retour officiel des audiences au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Pour l’occasion la plupart des ténors du barreau étaient présents et un peu comme à l’école pour la rentrée scolaire certains avaient fait leurs devoirs de vacances et d’autres non, tant et si bien que de grosses affaires ont dû être renvoyées par le tribunal faute de pouvoir garantir l’égalité à chaque partie.
C’était le retour des audiences hier matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou après un mois et demi de pause du fait des vacances. Et pour le coup il y avait foule, non pas en tant que spectateurs mais en tant que victimes ou prévenus dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le parquet de Mamoudzou, par le biais de son procureur, fait savoir par communiqué le délibéré final des audiences, en comparution immédiate, relatif à deux affaires de faits de vols aggravés et de violence, jugées ce vendredi 11 aout 2023.
Alors que l’activité du tribunal judiciaire devrait retrouver son rythme de croisière à compter du 21 août prochain, les comparutions immédiates, elles, n’ont pas cessé de se dérouler durant ces deux derniers mois. Hier, plusieurs individus ont comparu pour des faits de violences et de dégradations.
La lutte contre l’habitat illégal et insalubre continue d’être menée sur le territoire mahorais. Hier matin, dans le cadre de l’opération Wuambushu, ce sont vingt-sept banga construits illégalement en bordure de mer qui ont été détruits en Petite-Terre, juste en face la station-service TotalEnergies.
Trois jours à peine après sa symbolique inauguration, c’est une plaque complètement cassée, dont seule la partie droite demeure encore fixée au mur, que les habitants et élus de la commune de Sada ont tristement découvert ce dimanche.
Rendue publique par ordonnance en date du 21 juillet dernier, la juge des référés, Anne Khater, a rejeté la requête de Mme I. et de M. A. concernant la suspension de l’arrêté n°2023-SG-412, du 12 mai 2023, portant sur les évacuation et destruction des constructions illégalement bâties sur Hamouro, commune de Bandrélé.
Suite aux tirs d’un policier, en dehors de son service, ayant blessé 2 mineurs, dimanche 23 juillet dernier en fin de journée, une procédure d’information judiciaire a donc été lancée afin de déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire.
C’est à heure plus ou moins ponctuelle, en ce mardi 11 juillet, milieu de matinée, qu’avait lieu cette (ultime ?) audience, au tribunal administratif de Mamoudzou, en lien avec le recours de Madame C, requérante souhaitant suspendre l’arrêté B n°2023-SGA-0360 du 24 avril 2023 portant sur « l’évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement sises à Mbouyoujou » commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Vendredi matin avait lieu l’audience en référé concernant l’arrêté du préfet de Mayotte, Thierry Suquet, portant évacuation et démolition des constructions bâties illicitement à Hamouro sur la commune de Bandrélé, dans le cadre de l’opération Wambushu. Pas moins de neuf requérants ont demandé la suspension de cet arrêté, la décision sera connue le 21 juillet prochain.
Alors que la chambre d’appel de Mamoudzou avait jugé que l’ancien élu n’avait pas été coupable de pantouflage, c’est à dire d’avoir monnayé des votes favorables à la présidente de MCG, la cour de Cassation le voit différemment et a annulé ce jugement depuis mai 2022
