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La cour d’assises jugeait depuis vendredi un homme accusé de « violence avec usage d’une arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Sous contrôle judiciaire depuis 2017 après avoir fait 16 mois de détention provisoire, le prévenu a comparu libre durant l’audience mais il encourait au maximum 20 ans de réclusion criminelle pour les faits qu’il a commis.
C’est la question qu’a dû se poser le juge des référés libertés ce vendredi 24 novembre lors de l’audience qui opposait le collectif Mayotte a soif à la préfecture, mais également à l’ARS et à la SMAE. Aucun membre de cette dernière entreprise n’étant présent, l’audience s’est tenue entre le collectif, la préfecture et l’ARS.
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ne juge pas uniquement des faits de violences, de vols ou d’agressions… Même si cela représente une grande partie de son activité. Certains actes de délinquance sont parfois plus sournois, comme le détournement des ressources naturelles.
Ce n’est malheureusement pas une nouveauté et cela touche l’ensemble des juridictions : le renvoi des affaires pour des fautes de procédure ou des éléments manquants dans les dossiers. C’est ce qui est arrivé, une fois de plus, hier au tribunal. Un homme accusé de vol avec violence en réunion et en état de récidive légale a vu son dossier ajourné. Une autre affaire a été renvoyée à cause d’une pièce manquante dans le dossier.
La prolifération des chiens errants à Mayotte est une plaie pour certains habitants et maires. Élevés pour certains dans l’agressivité par des délinquants qui les utilisent comme arme par destination. Un arrêté préfectoral restaurant en 2022 la fonction de lieutenant louvetier, vient d’être annulé à la demande d’une association métropolitaine
Le tribunal a jugé ce mardi 14 novembre la propriétaire de plusieurs appartements à Passamaïnty dont les conditions de vie à l’intérieur ont été considérées par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine ». Malgré le fait que les locataires, en situation régulière sur le territoire, n’aient pas souhaité se porter partie civile et aient même défendu la propriétaire au tribunal, cette dernière a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende.
Le bagage d’un voyageur en provenance de La Réunion a dévoilé des images qui n’ont pas trompé les douaniers lors de son passage au rayon X. Il faut dire qu'il avait mis la dose...
A peine choisis par leur institution respective pour siéger à la Cour de Justice de la République, les douze juges parlementaires, 6 sénateurs, dont le mahorais Thani Mohamed Soilihi, et 6 députés, ont plongé aux côtés des trois magistrats du siège dans un procès historique
Une fois de plus, pour la énième fois, le procès impliquant l’homme d’affaires réunionnais Théophane Narayanin, dit Guito, accusé de « participation et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit » a été renvoyé ce mardi matin par la présidente du tribunal, Catherine Vannier.
Un marin malgache vient d’être jugé et condamné à de la prison ferme pour avoir participé au chargement de la drogue à bord du navire de pêche alors en escale à Madagascar. Le thonier a été dérouté à Mayotte le 28 octobre dernier
Mardi matin cinq prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour « détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public ». La victime ? L’Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Mayotte pour un préjudice avoisinant les 1,5 million d’euros sur trois ans.
