Par une protestation et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mars 2026 et le 11 juin 2026, Assani Saindou, représenté par Me Tesoka, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 22 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Bouéni et de déclarer inéligibles, pour une durée de trois ans, Saïd Soilihi et Ousseni Mirhane.
Il soutient que :
- au moins 242 procurations ont été établies frauduleusement, ce qui a eu pour effet d’altérer la régularité et la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart des voix entre les deux premières listes ;
- de nombreux votes sont entachés d’irrégularité dès lors que des signatures différentes ou insuffisantes ont été apposées sur les listes d’émargement aux premier et second tours du scrutin ;
- la gravité et l’importance de ces manœuvres frauduleuses doit conduire à l’inéligibilité des candidats concernés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2026 et un mémoire en production de pièces enregistré le 3 juin 2026, Ousséni Mirhane et autres, représentés par Me Jorion, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. Saindou le versement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- la protestation est irrecevable dès lors qu’elle concerne uniquement l’élection du conseil municipal ;
- les moyens soulevés par M. Saindou ne sont en tout état de cause pas fondés.
Ce 24 juin 2026, Le tribunal administratif a rendu sa décision considérant que : « (…) Il résulte de ce qui précède que le total des suffrages irréguliers à raison de l’apposition d’une croix ou de différences significatives de signatures s’élève à 5. Eu égard à l’écart de voix entre les deux listes, de 102 voix au premier tour et de 43 voix au second tour, les irrégularités mentionnées aux points 7, 11 et 12 ont été de nature à altérer les résultats du scrutin. Il y a lieu en conséquence d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Bouéni (…) L’annulation du scrutin des élections municipales organisées les 15 et 22 mars 2026 implique nécessairement que soient annulées les élections des conseillers communautaires de la commune de Bouéni ».
Ainsi, les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Bouéni sont annulées. Le surplus des conclusions des parties est rejeté par le tribunal.
